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Arrêté - ARRETE 1692 EAU POTABLE 404 ET 404B RUE du FBG D ARRAS
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1692 EAU POTABLE 404 ET 404B RUE du FBG D ARRAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RS .. EXTRAIT
| I Î Ï ] l | Ï DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1692
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu le délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
te démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise EHTP- 62223 FLECHY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour des travaux de
renouvellement d'un branchement d'adduction d'eau potable au N°404 et
au N°404b rue du Faubourg d'Arras, du 8 au 23 décembre 2025 et
prévenir Les accidents,
N°404 ET N°404B RUE DU FAUBOURG D'ARRAS
DU 8 AU 23 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°404 et au N°404b rue du Faubourg d'Arras, du 8
au 23 décembre 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- _Lelonget aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EHTP - N°45 Allée
d'Allemagne - 62223 FEUCHY en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 26 novembre 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
gTORDENNIER
N° 13-2025-1692