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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Date
de
convocation
: le 21
avril
2023
Date
d'affichage
: le 21
avril
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO,
Jean-Pierre
BRAT,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Pascale
PELOUX
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre-BRAT
à Carole
OLLE
et Julie
TOUBIN
à Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-035
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
-—
APPROBATION
DU
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
SOUSCRIRE
A
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
|
Rapporteur
: Carole TAVITIAN
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
souhaite
lancer
une
consultation
pour
souscrire
à
des
contrats
d'assurance
statutaire. Le
Centre
de
Gestion
propose :
+
À
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents;
.
L'opportunité
de
lui
confier
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
.
Qu'il
puisse
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la Collectivité.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
043-314202788-20230427-DEL2043-035-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
«
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
«
Agents
affiliés
IRCANTEC
:
accident
du
travail
&
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
«
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2024.
°
Régime
du
contrat :
capitalisation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Ainsi,
il propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour :
=
APPROUVER
le lancement
d'une
procédure
de
marché
public
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité, "
APPROUVE
le lancement
d'une
procédure
de
marché
public
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
043-314202788-20230427-DEL2043-035-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
27
avril
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
27
avril
2023
Olivier
JO
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
co
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
:
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
mmençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230427-DEL2023-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/05/2023 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-314202798-20330427-DELAN3-035-0E Accusé
certifié
exécutoire