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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
#-" Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014] 6/126 : CREATION DE 2 EMPLOIS : DISPOSITIF ADULTES-RELAIS
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans là grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à
Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 1
Madame Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemonteuban@montauban.com Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 modifié pris en application de l’article L12-12-1 du code du travail Vu la circulaire DIV/ACSE du 18 décembre 2006 relative à la gestion du dispositif « Adultes relais-Médiateurs des villes », la circulaire DIV/ACSE du 19 octobre 2009 sur les conventions « Adultes relais » Considérant la volonté du GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de s'inscrire dans cette démarche de médiation sociale,
Vu la Convention entre l'Etat et le GMCA portant mis en œuvre du dispositif Adultes-relais,
Vu le tableau des emplois annexé au budget primitif 2014,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
Je vous propose d'autoriser Madame la Présidente à :
ARTICLE UNIQUE : RECRUTER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ADULTES-RELAIS : 2 personnes, Direction : Centres Sociaux
Missions :
Sous la responsabilité du Directeur des centres sociaux,
Les missions exercées seront notamment :
- Accueillir, renseigner et informer les habitants des quartiers se présentant à l'antenne d’Issanchou du centre social,
- Recevoir sur rendez-vous en vue d'une écoute plus approfondie et/ou d’une orientation vers d’autres insfitutions,
- Accompagner ceux qui sont le plus en difficultés dans leurs démarches auprès d'autres organismes. Durée : contrat de 1 an, renouvelable 2 fois (les contrats Adultes relais relèvent d’un statut de droit privé et sont assortis d'une participation financière de l'Etat et de la région).
& De dire que les dépenses corespondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2014, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
ARTICLE UNIQUE : D'AUTORISER LA PRESIDENTE À RECRUTER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ADULTES-RELAIS : 2 personnes,
Direction : Centres Sociaux
Missions :
Sous la responsabilité du Directeur des centres SOCIAUX,
Les missions exercées seront notamment :
- Accueillir, renseigner et informer les habitants des quartiers se présentant à l'antenne d'issanchou du centre social,
- Recevoir sur rendez-vous en vue d’une écoute plus approfondie et/ou d’une orientation vers d'autres institutions,
- Accompagner ceux qui sont le plus en difficultés dans leurs démarches auprès d’autres organismes. Durée : contrat de 1 an, renouvelable 2 fois (les contrats Adultes relais relèvent d'un statut de droit privé et sont assortis d'une participation financière de l'Etat et de la région).
$& De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2014, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le f 2 JUIL. 2014
Montauban, le 30 juin 2014
De sa publication le : £ 2 JUIL. 2014
et/ou notification le :