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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 126)
Thèmes du document : Logement, Sport, Mode, textile et habillement,
re Grand :::::.
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 126/07/2020: OPAH "VIVRE LA VILLE" 2019 -2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE PRIMES ù
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir :
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
ae © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex faaam (0563221200 /Fax:05 63 93 58 00
T4 æ mairiemontaubanfmontauban.com
® www.montauban.com (#) (@) (a) j
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades détaillées de la manière suivante :
- Pour les façades, dont le ravalement revêt un caractère obligatoire, faisant l'objet d'une prescription par arrêté de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) ou situées sur un linéaire de ravalement obligatoire, la prime façade se calcule à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et est plafonnées à 6 000 € par façade.
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement dans le cadre d'une réhabilitation d'un immeuble locatif subventionné par l'ANAH : prime forfaitaire de 2 000 €. - Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement situées dans le quartier prioritaire de Villenouvelle : prime forfaitaire de 2 000 €.
Trois nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES Ou représentant de la personne TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES morale propriétaire
Ou mandataire de l’indivision
Copropriété du 16-18 rue Mary Lafon |16-18, rue Mary Lafon 2 façades (immeuble d'angle)
représentée par Mme Corine Aubertin Montant HT des travaux éligibles : - À LA MAISON DES Linéaire de ravalement 69 058 €
COPROPRIETAIRES obligatoire Subvention plafonnée : 12 000,00 € Syndic de copropriétés 2 X 6000 € 220 Bd Vincent Auriol
82000 Montauban
Copropriété du 22 rue des Carmes 22, rue des Carmes 1 façade
représentée par Mme Orgeret - A LA Complément de travaux suite aux 872,00 € MAISON DES COPROPRIETAIRES | DUP Travaux du recommandations de l'ABF. (complément Syndic de copropriétés 16/04/2019 Montant HT = 4 583 € subvention 220 Bd Vincent Auriol Subvention plafonnée : 6 000 € délibérée le 82000 Montauban 26/11/2019)
2 Subventions totales octroyées : 12 872 €
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH- RU « Vivre la Ville »,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : :
7 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage IE :
17 juil. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 09 juillet 2020
La Présidente,