Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 126
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 100
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 199
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 161
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 152
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 182
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 339
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 126
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 126)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Grarc Montauban
Communauté d'Aggtomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 126/06/2018: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, lé 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoït IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michet WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Anñtoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à
Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Francis LABRUYERE, Thierry V4
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 u 00
i
i
| .
www.montauban.com | | | | 1 mairiemontauban@montauban.com i Î | Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdarnes, Messieurs,
Le Budget Suppiémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M.). II doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2017, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un
excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l’année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2017, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe ZAC BAS PAYS du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section de fonctionnement :
En recettes :
D'une part, il s’agit de la reprise du résultat excédentaire 2017 de fonctionnement de 87 559.77€. D'autre part, on enregistre pour 26 070€ de participations des constructeurs aux équipements publics.
En dépenses :
D'une part, les dépenses supplémentaires concernent l'inscription de 7559.77€ de crédits complémentaires pour des charges de caractère général dont un ajustement du poste des taxes foncières (5 000€).
D'autre part, les dépenses complémentaires sont relatives à des charges exceptionnelles pour 106 070€ dont principalement 80 000€ pour une prévision d'indemnisation de travaux.
En section d'investissement :
Les inscriptions budgétaires concernent un complément d'avance remboursable du budget principal
destiné à équilibrer la reprise du déficit d'investissement 2017 de 87 559.77€.
Au final, le Budget Supplémentaire 2018 Annexe ZAC BAS PAYS présenté s’équilibre en dépenses
et recettes par section comme suit : BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE BAS PAYS 2018
Le Budget Annexe ZAC BAS PAYS 2018 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
FH : DEPENSE RECETTE
FIE R/Q D =
: ! Chapitre k ru Proposition :Chapitre Proposition
g11 CHARGES A CARACTERES GENERAL! 7559,77] 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 070,00)
L RÉEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 106 079,00] -È à
Ë Total Dépenses Réelles Fonctionnement 113 629,77 Total Recettes Réofles Fonctionnement 26 070,00 ui
ZE " = ;, 042 OPERATIONS D'ORDRE DE 000!
042 OPERATIONS D'ORDRE DE) 0,00!
© TRANSFERT ENTRE SECTION, TRANSFERT ENTRE SECTION,
F |oRRE : 2 Li Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement
8,00)
© HE
# REPORTS Résultat de fonctionnement Reporté 0,00 Résultat de fonctionnement Reporté 87 559,77
« TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ‘113 629,77! TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 113 629,77]
As, ‘à! DÉPENSE. ‘ RTE FA TRIO"; ——— -
- TT “"Étispitre . Broposition Chapitre
À . Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 87 559,77]
£ : Total Dépenses Réelies Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement 87 558,77
3
“Se OPERATIONS D'ORDRE DE] OPERATIONS D'ORDRE DE)
‘ 5 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 0.00! 040 TRANSFERT ENTRE SECTION, 9,00 a
5 Total Dépenses Ordre Investissement 0,00! Total Recettes Ordre Investissement 0,00!
u
È REPORTS; Résultat d'investissement Reporté 87 559,77 Résultat d'investissement Reporté 0,00!
[!'- TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 87 559,77 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ‘87 559,77
TOTAL DÉPENSES 204 189,54|° :+ « TOTAL RECETTES . . 201 189,54
Budget Primitif Budget Supplémentaire Total
Investissement 831 710,00 87 559,77 919 269,77
Fonctionnement 1258 020,00 113 629,77 12371 649,77
Total 2 089 730,00 201 189,54 2 290 919,54
Vu la délibération n° 264 du 21 décembre 2017, portant « Exercice 2018 — Budget Primitif Annexe ZAC BAS PAYS »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du
19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
adopter le Budget Supplémentaire 2018 — Annexe ZAC BAS PAYS, tel que présenté et
annexé à la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Supplémentaire 2018 — Annexe ZAC BAS PAYS, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2018
De sa publication Le :
0 5 JUIL. 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 juin 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES