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Déliberation - 2022 12 16 Ajustements Personnel contractuel 2022 2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 16 Ajustements Personnel contractuel 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 185/2022 AJUSTEMENTS - PERSONNEL CONTRACTUEL 2022-2023
L'an deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 décembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, M. Quéraud, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Jéhan, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à Mme Cabaret-Martinet), Mme Coirier (pouvoir à Mme Bourgeais), M. Brianceau (pouvoir à M. Borot), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à Mme Landier), Mme Fond (pouvoir à M. Faës), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), Mme Hervouet (pouvoir à M. Bouyer), M. Quénéa (pouvoir à M. Chusseau), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quéraud), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Mabon, M. Le Forestier, M. Vince, conseillers municipaux
Sylvie Landier a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221216-15019-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/12/22
Date de réception préfecture : 17/12/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2022
OBJET : AJUSTEMENTS - PERSONNEL CONTRACTUEL 2022-2023 :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Le conseil municipal dans sa séance du 23 juin 2022 a créé, pour la rentrée scolaire 2022-2023, les postes nécessaires aux besoins en personnel pour assurer l’accueil périscolaire et l’animation sur le temps du midi ainsi que le temps des leçons.
Au vu de l’évolution des besoins depuis la rentrée scolaire et pour assurer dans de bonnes conditions l’ensemble des missions, il convient de réajuster le nombre de postes pour certaines activités pour la période du 1er janvier au 31 août 2023.
Le tableau ci-dessous récapitule la liste de ces réajustements à compter du 1er janvier 2023.
Suppression Activités Nombre de
postes
contractuel
annualisé
Temps de
travail
journalier
sur une
base de 140
jours
travaillés
Taux
d’emploi
Création Activités Nombre de
postes
contractuel
annualisé
Temps de travail
journalier sur une base
de 90 jours travaillés
Taux
d’emploi
Création Animateur
périscolaire
du midi 3
2,25 h animation du
temps du midi + temps
de travail hors présence
enfants (64h)
25,59 %
Création Animateur
périscolaire
du midi +
temps des
leçons
1
2,25h animation du
temps du midi + 1h
temps des leçons le soir
+ temps de travail hors
présence enfants
(69h/an)
34,75 %
Suppression Animateur
périscolair
e du midi
7
2,25 h
animation
du temps du
midi +
temps de
travail hors
présence
enfants
(84.50h)
25.59% Création Animateur
périscolaire
du midi +
temps des
leçons 7
2,25h animation du
temps du midi + 1h
temps des leçons le soir
+ temps de travail hors
présence enfants
(69h/an)
34.75%
Suppression Animateur
périscolair
e midi +
accueil
soir
1
2,25 h
animation
temps du
midi + 1,50h
accueil soir
+ temps de
travail hors
présence
enfants
(84,5h/an)
39.05% Création Animateur
périscolaire
midi +
accueil
matin et soir 1
2,25 h animation temps
du midi + 1h accueil
matin + 1,50h accueil
soir + temps de travail
hors présence enfant
(64h/an)
48.01%
Suppression Animateur
périscolair
e midi +
accueil
matin et
soir
2
2,25 h
animation
temps du
midi + 1h
accueil
matin + 1,5
h accueil
soir + temps
de travail
hors
présence
enfant
(84,5h/an)
48,01 %
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221216-15019-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/12/22
Date de réception préfecture :17/12/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°145-88 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 6 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise la Maire à recruter 166 agents sous contrat annualisé, du 1er janvier 2023 au 31 août 2023, pour
faire face aux besoins des directions de l’éducation, dans les conditions précitées,
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets de la Ville et activités périscolaires,
Chapitre 012 « Charges de personnel ».
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221216-15019-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/12/22
Date de réception préfecture :17/12/22