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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 28 119 2023 Personnel communal Contractuels annualises 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 119/2023 PERSONNEL COMMUNAL - CONTRACTUELS ANNUALISÉS 2023- 2024
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt huit septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 22 septembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, M. Quénéa, Mme Landier, Mme Deletang, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), Mme Cabaret-Martinet (pouvoir à M. Faës), M. Soccoja (pouvoir à Mme Douaisi), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quénéa), M. Letrouvé (pouvoir à M. Chusseau), M. Vendé (pouvoir à Mme Desgranges), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
Carole Daire-Chaboy a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16566-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture : 29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CONTRACTUELS ANNUALISÉS 2023-2024 :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération n°86-2023 du conseil municipal du 29 juin 2023, 2 postes de plongeurs à taux non complet
42% en contrat annualisé ont été créés, au lieu des 4 prévus au regard des besoins de la direction
restauration, à compter du 31 août 2023.
Ces activités représentent un faible taux d’emploi, aussi, afin de limiter la précarité de ces emplois, la ville
propose aux agents recrutés sur ces fonctions un contrat d’un an à trois ans en lien avec les dispositions
prévues par la loi de transformation de la fonction publique.
Il convient donc de régulariser ces 2 postes à la date du 31 août 2023.
Activités Nombre de postes
contractuel
annualisé
Temps de travail journalier sur une
base de 140 jours travaillés
Taux d’emploi
Plongeur 2 4h/j + 2h x 18 mercredis + 2,5h x 3
semaines durant les petites vacances
+ temps de travail hors présence
enfants (14h/an)
42%
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°145-88 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°89_2023 du 29 juin 2023 relative au personnel communal – contractuels annualisés
2023-2024,
Vu l’avis du bureau municipal,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise la Maire à recruter 2 agents supplémentaires sous contrat annualisé, à compter du 31 août 2023
pour une durée de 1 à 3 ans, pour faire face aux besoins de la direction restauration, dans les conditions
précitées,
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets de la Ville et activités périscolaires,
Chapitre 012 « Charges de personnel ».
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16566-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16566-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23