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Procès Verbal - 2025 03 17 PV
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 17 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Bas - Rhin
Arrondissement de Sélestat
COMMUNE DE SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025 à 19h30
Date de convocation : 10 mars 2025
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 00.
Sous la présidence de Madame Denise KEMPF, Maire,
Etaient présents: Mme FRIEDRICH Christel, JEHL-MEYER Rachel, SCHMITT Nathalie, Mrs
OHNET Claude, FROMMER Olivier, HAUMESSER Rémy, JEHL Didier, MEYER Frédéric,
RUDLOFF Jean-Louis.
Étaient absents excusés : M. ROHR Michel.
Il est proposé d’ajouter un point complémentaire : Personnel Communal en point 12.
L'ordre du jour modifié s'établit ainsi :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11.02.2025
et désignation d’un secrétaire de séance
2. SIS 67 : Proposition de motion sur le temps d'attente aux services d’accueil des
urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes.
Fongibilité des crédits 2025
Compte Financier Unique 2024
Affectation du résultat 2024
Fiscalité Directe Locale : Vote des taux 2025
Subventions 2025
Budget Primitif 2025
Ecole : Savoir rouler à vélo 2025
0. Eglise : Cession des tuyaux de l'orgue
1. Travaux
12. Personnel communal
13. Divers et Information
Ha
à
©
©
ND
Un
8 Lo
1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11/02/2025 ET
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2025 a été soumis à
l'approbation du conseil municipal et transmis à la Sous-Préfecture de Sélestat Erstein.
Les fonctions de secrétaire de la présente séance sont confiées à Olivier FROMMER
unanimement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
241
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
2. SIS 67 : PROPOSITION DE MOTION SUR LE TEMPS D’'ATTENTE-AUX-SERVICES
D'ACCUEIL DES URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DANS LE CADRE DE TRANSPORT DE VICTIMES
Le Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin a fait suivre une demande de motion
proposée par le SIS à l’ensemble des communes et intercommunalités du département :
Depuis plusieurs années, le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des
difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux
personnes qui représente 85% de son activité opérationnelle.
En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des
établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux
victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps
d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.
Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont
également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils
obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres
sollicitations opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur
l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes
des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des
durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle
perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers,
professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec
les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à
des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements
visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle
dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit
qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très
majoritairement par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la
Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte
déjà particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l'Etat, par l’intermédiaire notamment de l'Agence
Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs
années sur ce sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures
permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financier, humains et
matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes
transportées dans leurs services d'accueil des urgences.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ SOUTIENTa motion présentée par le SIS 67,
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
242
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
3. FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2025
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée
délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la
section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces
sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit
être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit
commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l'entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors
de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 02/05/2022 d'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- AUTORISE Madame Le Maire pour l'exercice 2025, à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de
ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas
une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses
obligatoires sur un chapitre
- AUTORISE Madame le Maire à signer les décisions et documents utiles pour
les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable
assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30
décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la délibération du 23 octobre 2024 portant sur l'instauration du Compte Financier
Unique (CFU) pour les comptes 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de SCHWOBSHEIM ;
243
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de
résultat et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
|- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Î PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
invesbtssement Fonctionnement Total cumulé
106 517.08
Î
517,68
14 Receites
Restes à réaliser
000.60
186 207
©90,00
3 804.35
00
117.85
482,32
191 006.00
843,22
totale
Dépenses réalisées (1
Restes à réaliser
338,92 142 457,77
487,22
Différences entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice {4}
Résultats antérwurs reportés Résultats anténeurs reportés {+i-}
Solde (investissement! ou résultat de
ciôture déficit 280 800,17 840,09
Ciférence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+/-}
Résultat cumulé Excédent /defcit G+H+1! 90 600.17 7 040,09
Le Conseil Municipal, après délibération, en l’absence de l’Ordonnateur,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de
Schwobsheim ;
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
5. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de
l'affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l'exercice 2024 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2024 s'élève à 77 339.92 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R 2311-
11etR2311-12;
Vu le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, approuvé par
délibération du Conseil Municipal de ce jour ;
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
77 339.92 € en couverture des besoins de financement en section
d'investissement, au C/1068.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
244
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
6. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2025
Madame Le Maire présente un tableau faisant état des différentes prévisions de
recouvrement offertes à la municipalité en matière de fiscalité directe locale.
Le Conseil Municipal après délibération,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu le budget principal 2025 équilibré en fonctionnement ;
Considérant l’augmentation des coûts des matières en général,
Considérant la baisse des dotations de l'Etat,
- DECIDE d'augmenter la fiscalité de 1% pour l’année 2025 et appliquer les taux
suivants :
2024 2025
Taxe Foncière Bâtie 20.67% 20.88%
Taxe Foncière Non Bâtie 31.24% 31.55%
Taxe d'Habitation 13.65 % 13.79%
CFE 17.77% 17.95%
- CHARGE Madame Le Maire de procéder à la notification de cette délibération
à l'administration fiscale.
ADOPTÉ A 8 VOIX POUR 1% ET 2 VOIX POUR 0%
7. SUBVENTIONS 2025
Comme chaque année, la commune participe financièrement au soutien des associations
du village, Madame Le Maire propose de reconduire les dotations allouées, sous réserve
de déposer en mairie le dossier d'engagement républicain et le cerfa requis, à savoir :
Association Montant proposé
Chorale Ste Cécile de SCHWOBSHEIM 170 €
Comité des Fêtes 170 €
Club des Jeunes de SCHWOBSHEIM 170 €
BS Dynamique 85 €
Conformément à la délibération du 18.03.2024, il est décidé d'attribuer 100€ au bénéfice
de la banque alimentaire et qu’une somme de 100 € doit être versée à une association
autre qu’une association à vocation alimentaire.
Le Conseil Municipal après délibération,
Vu que les associations ont un réel intérêt dans la vie communale ;
Vu que l'association « La Banque alimentaire du Bas-Rhin » revêt un intérêt public pour
les usagers ;
Considérant la nécessité de les soutenir financièrement pour les actions qu’elles réalisent au cours de l’année ;
- APPROUVE le montant des subventions proposées,
- ACCORDE une subvention de 100 € à l'attention de «La Banque
alimentaire du Bas-Rhin »,
- VALIDE l'octroi d’une subvention de 100 € à une autre association :
PAPRIKA
245
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
- CHARGE Madame le Maire de faire mandater les sommes indiquées dès
réception des dossiers des associations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
8. BUDGET PRIMITIF 2025
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, qui se
présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 194 000 € 194000 €
Section d'investissement 409 000 € 409 000 €
Le Conseil Municipal après délibération,
Vu le projet de budget primitif 2025,
- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, en
recettes et dépenses pour 194 000 € ;
e Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, en
recettes et dépenses pour 409 000€.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
9, ECOLE : SAVOIR ROULER À VÉLO
Comme en 2023, il est envisagé de reconduire la formation « Savoir Rouler à Vélo » à
destination des élèves de CM. Un devis a été sollicité auprès de l’organisme Trace Verte,
ce dernier s'élève à 1 596 € TTC. Cette formation de 12h bénéficie d’une prise en charge
de 50 % par le programme « Génération Vélo ».
Le coût restant de la formation sera partagé avec la commune de Bœsenbiesen.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ APPROUVE la reconduction de la formation « Savoir rouler à Vélo »
- VALIDE le choix du prestataire « Trace Verte »,
- VALIDE le financement: 50% pour génération et 50% par les deux
communes à parts égales.
- CHARGE Mme le Maire de signer le devis et procéder à la facturation à la
commune de Bœsenbiesen à la fin de la formation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10. EGLISE : CESSION DES TUYAUX DE L'ORGUE
L'ancien jeu d'orgue Wetzel de l’église de Schwobsheim intéresse la SCI de l’abbaye de
Pontlevoy (41), pour être remonté dans leur orgue.
C'est M. Bradesi, facteur d’orgue, qui est en contact avec la commune.
Une cession pour 3 000 € a été conclue. Cependant après contact auprès de Mme
246
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
® Mendousse, Conservatrice des Monuments Historiques de Strasbourg-une-procédure<
déclassement du domaine public est nécessaire puisqu'il sera cédé à une association du
domaine privé (et non un autre orgue public directement).
Le Conseil Municipal,
- _ DEMANDE le déclassement du domaine public des jeux d'orgue Wetzel et
Salicional de l’église de Schwobsheim ;
- AUTORISE la cession à l'association de gestion de l’Abbaye de Pontlevoy
(41);
- FIXE le montant de la vente à 3000 € net;
-__ DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
11. TRAVAUX
e Eglise:
- Les travaux de peintures sont bien avancés.
- [| a été procédé au nettoyage des vitraux de l’église en profitant de l’échafaudage
installé pour les travaux de peinture. Durant cette opération, il a été remarqué que
certains étaient cassés. Deux devis nous sont parvenus par l’entreprise VERRES ET VITRAUX LIEBY : un devis de 2 376 € TTC (1980 € HT) pour la réparation des vitraux
cassés et un second de 1 740€ TTC (1450 € HT) concernant la révision des vitraux.
En parallèle un dossier de sinistre a été ouvert auprès de la CIADE (assurance de la
commune) pour couvrir ces dommages.
- La restauration et peinture des autels latéraux reste à faire.
- Les statues des Auxiliateurs commencent à être vermoulues. Un devis de 6 500 €
TTC de M. Petrovic qui comprend le traitement et le nettoyage des statues a été
réceptionné.
e Prolongation du lotissement :
Une nouvelle réunion, en présence de tous les acteurs de ce dossier (SDEA, SOVIA,
ATIP et commune) se tiendra en mairie mardi 18 mars pour trouver une solution à la
prise en charge de l’extension du réseau d’eau potable pour obtenir un avis favorable
au Permis d'aménager déposé par le lotisseur. La commune n'ayant pas la compétence eau et assainissement, elle ne peut financer les travaux.
e Rue Principale :
M. Delevoye de la CeA avait sollicité des plans d'aménagement du giratoire suite à
la décision d'inclure cet ouvrage dans le projet lors de la précédente séance du
Conseil.
La commune est dans l’attente de la réponse de la CeA pour savoir si le projet a
été retenu, suite au vote de leur budget la semaine dernière.
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
e Ecole:
Le bardage en bois de l’école commence à montrer des signes de fatigue. Des
contacts ont été pris auprès de fournisseurs locaux afin de connaître le coût d’un
rafraîchissement des boiseries. La sté ENGEL propose un devis à 3 130.30 € TTC
(2 608.58 € HT) et l’entreprise CROVISIER propose elle, un devis à 12 214.60 € TTC (10 178.83 € HT).
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la réalisation de l'entretien des boiseries de l’école,
- RETIENT le devis de l’entreprise ENGEL pour un montant de 3 130.30 € TTC (2 608.58 € HT),
- CHARGE Madame le Maire de réaliser toutes les opérations liées à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
e Matériel :
Un devis pour une balayeuse manuelle d’un montant de 958.80 € TTC (799 € HT)
de chez JOST a été présenté en vue d’une acquisition.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE le devis pour la nouvelle balayeuse à main pour un montant de
958.80 € TTC (799 € HT),
- CHARGE Madame le Maire de réaliser toutes les opérations liées à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Rachel JEHL-MEYER quitte la salle
12. PERSONNEL COMMUNAL
La délibération du 23/10/2024 a vu la création du poste d’adjoint technique territorial pour
une durée hebdomadaire de service (DHS) fixée à 4h avec la possibilité d’effectuer 2h complémentaires si besoin jusqu’au 31.03.2025.
Le contrat de l’agent arrivant à son terme, il est proposé de reconduire les dispositions de ce
poste à savoir :
Recrutement d’un agent technique territorial, échelon 1 du grade (IB 367 —-IM 366) pour une
DHS de 4/35 ème avec possibilité d'effectuer 3 heures complémentaires.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la création du poste d’adjoint technique territorial à temps non
complet pour la période du 01.04.2025 au 30.09.2025 pour une durée
hebdomadaire de Service de 4h avec possibilité d'effectuer 3 heures
complémentaires si besoin,
- FIXE la rémunération à l’échelon 1 du grade,
248
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 17.03.2025
- CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
Rachel JEHL-MEYER réintègre la salle
13. DIVERS ET INFORMATIONS
© Agent communal : Le Conseil Médical du CDG67 s’est prononcé sur la mise en retraite
pour invalidité non imputable au service, de notre agent communal, à la date du 10
mars 2025. En attendant le traitement de son dossier de retraite, l’agent est placé en
disponibilité à titre provisoire.
© Elsàss Oschterputz: La commune participera à cette action le samedi 29 mars 2025,
rendez-vous est donné à 8h30 devant la salle des fêtes. Le matériel fourni par le
SMICTOM est arrivé en mairie.
$ Commémoration du 80°" anniversaire de la libération : Une réunion a eu lieu la semaine passée pour fixer les modalités de cette opération. M. Weyl est disposé à mettre des
articles et mannequins à disposition. Une messe pourra être programmée le matin,
suivi d'un dépôt de gerbe et un vin d'honneur. Jean-Louis indique qu’une interview
d'anciens pourrait être réalisée.
© Matinée citoyenne : La date est fixée au samedi 17 mai.
$ Paniers en osier : M. Fahrner Laurent se propose de fournir de nouveaux paniers en osier
pour le massif fleuri au niveau du giratoire.
© Ecole : A la suite du Conseil d’Ecole, l’enseignante a plusieurs requêtes (ordinateurs et
peinture dans la cour). Il lui a été demandé d’envoyer un mail retraçant ses
demandes, en mairie.
$ Pavés près du tilleul : Plusieurs pavés près du tilleul de la rue de l'Ecole, se soulèvent.
Réparation sera faite.
$ Travaux à prévoir : - Réfection du mur d'enceinte de la mairie :
- Vérification de la gouttière à l’arrière de l’église :
- « Trous » dans la chaussée rue des Lilas.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée,
la séance est levée à 21 h 50 mn
A Schwobsheim, le 18 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Denise KEMPF Olivier FROMMER
249
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Commune de SCHWOBSHEIM
Tableau de présence, séance du 17 mars 202
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11.02.2025 et désignation d’un secrétaire de séance
PV du CM du 17.03.2025
2. SIS 67: Proposition de motion sur le temps d’attente aux services d'accueil des urgences des
établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes.
3. Fongibilité des crédits 2025
4 Compte Financier Unique 2024
5. Affectation du résultat 2024
6. Fiscalité Directe Locale : Vote des taux 2025
7
8
9
Subventions 2025
Budget Primitif 2025
Ecole : Savoir rouler à vélo 2025
10. Eglise : Cession des tuyaux de l’orgue
11. Travaux
12. Personnel communal
13. Divers et Information
Nom Prénom Qualité Signature Procuration
Denise KEMPF Maire ’É
Î
OHNET Claude 1° Adjoint
Michel ROHR 2ème Adjoint
JEHL Didier Conseiller
FRIEDRICH Christel Conseillère
HAUMESSER Rémy Conseiller
FROMMER Olivier Conseiller
SCHMITT Nathalie Conseillère
MEYER Frédéric Conseiller
JEHL-MEYER Rachel | Conseillère À R «
RUDLOFF Jean-Louis | Conseiller |
Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250317-2025-03-17-PV-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025