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Procès Verbal - CM 20 10 2025 PV signe
Procès Verbal - PV Seance du 19 12 2023 signe
Procès Verbal - CM 16 05 2024 PV signe
Procès Verbal - CM 16 01 2024 PV signe
Procès Verbal - CM 17 12 2025 PV signe
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 12 2025 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
10. 11
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-sept
décembre
à dix-neuf heures
et quinze
minutes,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le quatre
décembre
deux
mil
vingt-cinq.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
2025
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens
: présentation
du
projet
GEMEINDEWEIDE
Intervenants
: Mme
COULIER,
MM
PFRIMMER,
GOERTZ
et
RAUSCHER
Signature
d’un
bail
dérogatoire
pour
la location
du
restaurant
A
l’Ancre
et
de
la
Licence
IV
Personnel
communal
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG
du
Bas-
Rhin
2026-2031
Demandes
de
subventions :
a.
Ecole
élémentaire
de
Mothern
b.
Moto
Club
de
Mothern
Office
National
des
Forêts
: état
d’assiette
des
coupes
2027
Intervenant
: M.
HOLL
Syndicat
de
Lutte
contre
les
Moustiques
67
— Nouveaux
statuts
SMICTOM
Nord
Alsace
— Rapport
annuel
2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin :
a.
Rapport
d'activités
2024
b.
Modification
des
statuts
. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
Diverses
communications
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
1 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3.
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens:
présentation
du
projet
GEMEINDEWEIDE
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
d’un
site
précieux,
en
raison
des
espèces
qui
le
compose
tant
pour
sa
faune
(pélobate
brun)
que
pour
sa
flore
(Iris
sibirica
par
exemple),
dénommé
GEMEINDEWEIDE
et
situé
dans
le
lieudit
Kirschendammi,
Section
37
proche
du
Rhin.
Les
membres
du
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens
présentent
le plan
de
gestion
2025-2034
de
ce
site
et
rappelle
la
nécessité
de
signer
un
bail
emphytéotique
avec
la
commune
afin
de
pérenniser
la sauvegarde
des
espèces
présentes.
Ce
plan
de
gestion
prévoit
différents
travaux
qui
seront
supportés,
en totalité, par
l’association
ainsi
que
les frais
annexes,
tels les frais
de
géomètre
par
exemple.
Aucune
dépense
ne
sera
à supporter
par
la commune
de
Mothern.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
de
la présentation
de
ce
projet
GEMEINDEWEIDE
*
Décide
de
reporter
le
vote
de
l’acceptation
du
bail
emphytéotique
à
un
prochain
Conseil
Municipal Mme
le Maire
remercie
très
chaleureusement
Mme
COULIER,
MM
PFRIMMER,
GOERTZ
et
RAUSCHER
du
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens,
pour
leur
intervention
et
leur
présentation
détaillée.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4.
Signature
d’un
bail
dérogatoire
pour
la
location
du
restaurant
A
l’Ancre
et
de
la
Licence
IV
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a acquis,
via
un
portage
foncier
de
l’Etablissement
Publique
Foncier
(EPF)
le bâtiment
« À
l’Ancre
»
situé
au
2
Route
de Lauterbourg.
Une
convention
de mise
à disposition,
autorisant
la commune à
faire usage
du
bien
directement
ou
par
des
tiers,
avait
été
signée
avec
l’EPF
en
novembre
2023.
Mme
le
Maire
rappelle
également
que
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé,
lors
des
séances
du
17 mars
2025
et du
5 mai
2025,
la signature
d’ une
convention
d’occupation
précaire
à compter
du
6 mai
2025
et jusqu’au
31
décembre
2025
avec
M.
Eckehard
BOCHNIG,
gérant
de
la société
« Restaurant
à l’Ancre
»,
pour
l’installation
de
son
activité
de
bar/restaurant
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
« A
l’Ancre
»
à Mothern,
2 Route
de
Lauterbourg
et pour
la mise
à disposition
de
la
licence
de
débits
de
boissons
de
quatrième
catégorie
contre
une
indemnité
d’occupation
de
50
€
(cinquante
euros)
mensuelle.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
et du
5 mai
2025
;
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
2 Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prolonger
la
convention
d'occupation
signée
avec
M.
BOCHNIG
après
le
31
décembre
2025
par
la signature
d’un
bail
dérogatoire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
prolonger
la convention
d’occupation
signée
avec
M.
Eckehard
BOCHNIG,
gérant
de la société
« Restaurant
à l’Ancre
», pour
la mise
à disposition
du bar/restaurant
et de la Licence
IV,
par
la signature
d’un
bail
dérogatoire
à compter
du
1° janvier
2026
et jusqu’au
15 juin
2028.
* Décide
que
le baïl
dérogatoire
devra
respecter
les
clauses
suivantes :
- Le
loyer
mensuel
à verser
par
l’occupant
sera
de
400
€ (quatre
cents
euros)
pour
la mise
à disposition
du
bar/restaurant
et de
la Licence
IV.
Ce
loyer
sera révisé
chaque
année
en
fonction
de
la variation
de
l’indice
des
loyers
commerciaux
publiée
par
l'INSEE.
- Les
charges
liées
à
son
activité
(eau
et
électricité
par
exemple)
seront
supportées
en
totalité
par
l’occupant.
- Les
frais
liés
à la signature
de
ce
bail
et notamment
les
frais
de
notaire
seront
supportés
à part
égale
entre
la commune
et l’occupant.
* Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
bail
dérogatoire
et tous
les
autres
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
location.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5.
Personnel
communal
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG
du
Bas-Rhin
2026-2031
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
Vu
le Code
de
la mutualité,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la mise
en
œuvre
de
la convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d’adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et tout
acte
en
découlant ;
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
3 Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
novembre
20925
;
Vu
l’exposé
du
Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6 années
conclue
avec
effet
du
1° janvier
2026
entre
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et MUTEST
pour
le risque
«
Santé
»
et couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
;
* Décide
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le risque
«
Santé
» ;
* Décide
de fixer le niveau
de participation
financière
dans
le respect
du montant
minimum
prévu
à l’article
6 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
à hauteur
de
15
€ (quinze
euros)
par
agent
et
par
mois
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3
formules
du
contrat
(formule
1
«
garanties
de
base
», formule
2 « garanties
renforcées
»
ou
formule
3 «
garanties
supérieures
»),
et
de
ne
pas
participer
en
cas
de
souscription
par
l’agent
de
la
surcomplémentaire
responsable
dénommée
«
option
renfort
dentaire
».
* Prend
acte
que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la convention
de participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l’assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
* Prend
acte
que
les
assiettes
et les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
* Autorise
Mme
le Maire
à prendre
et signer
les contrats
et convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
avenant
en
découlant.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Demandes
de
subventions
a.
Ecole
élémentaire
de
Mothern
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’école
élémentaire
de
Mothern,
par
un
courrier
en
date
du
7
novembre
2025
de
M.
ARNOLD),
directeur
de
l’école,
sollicite
une
participation
financière
pour
les
élèves
de
CE2-CMI
et
CMI-CM2
afin
de
contribuer
aux
frais
pour
l’organisation
d’une
classe
de
neige
dans
les
Alpes
au
Chalet
du
Bon
Air
(les
Arcs),
du
9
au
13
mars
2025.
Le
nombre
d’élèves
qui
participent
à ce
séjour
se
monte
à
44.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
d’octroyer
une
subvention
s’élevant
à
10
€ par
élève,
soit une
subvention
totale
de
440
£, * Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2026
de
la Commune.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
4 6.
Demandes
de
subventions
b.
Moto
Club
de
Mothern
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
du
Moto
Club
de
Mothern
pour
des
travaux
d’amélioration
de
l’accessibilité
et de
sécurité
pour
le
public,
mais
aussi
pour
faciliter
l’entretien
des
gradins.
Ces
travaux
consistent
à
réaliser
du
terrassement
afin
de
remettre
en
état
les
gradins
naturels
dans
le talus
le long
du
circuit.
Les
différentes
étapes
de
ces
travaux
sont
les
suivantes :
- enlèvement
des
structures
(poutres
en
bois)
et des
troncs
d’arbres
morts
- modélisation
de
deux
gradins
naturels
en terre
(2 niveaux
d’environ
60cm
de
haut
et
100
cm
de
profond) - ensemencement
et végétalisation
de
ces
nouveaux
gradins
- nettoyage
et remise
en
état
du
chemin
de
terre
annexe
Le
coût
total
prévisionnel
de
ces
travaux
est de
23
580
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
d’octroyer
une
subvention
de
4 716
€ (quatre
mille
sept
cent
seize
euros)
au
Moto
Club
de
Mothern
pour
des
travaux
de
terrassement
des
gradins
qui
longent
le
circuit,
dans
le
but
d’améliorer
l’accessibilité
et
la
sécurité
des
spectateurs,
mais
aussi
pour
faciliter
l’entretien
de
ces
gradins.
Cette
somme
représente
20%
du
coût
total
prévisionnel
TTC.
* Dit
que
le montant
de
la subvention
sera proratisé
si le montant
total
des
factures
présentées
est
d’un
montant
inférieur
au
montant
prévisionnel
TTC
de
23
580
€.
La
subvention
sera
versée
en
2026
sur
présentation
des
factures
acquittées.
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2026
de
la Commune.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Office
National
des
Forêts
: état
d’assiette
des
coupes
2027
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Office
National
des
Forêts
a transmis
l’état
d’assiette
des
coupes
à réaliser
en
2027.
M.
Thierry
HOLL,
représentant
local
de
l'ONF,
présente
l’état et précise
que
ces
coupes
sont
inscrites
à l’état prévisionnel
des
coupes
de
l’exercice
2027.
Etat d'Assiette
Forêt n° 23/36
COMMUNE
de MOTHERN
ares
ù
à
17 RUE DE LA MAIRIE
Année 2027 UT HATTEN-STRASBOURG
MOTHERN
67410 MOTHERN
Coupes
de l'aménagement
Groupe
UG
Surf. UG
Surf
à Dés.
Type
Coupe
Volume
prévisionnel
(ha)
(2)
(m3/ha)
Irrégulier
3e
14,59
7,50
Irrégulière
10
Irrégulier
8e
11,60
1,60
Irrégulière
10
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8, L214-10,
L214-11
et L243-
1; Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23 ;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale ;
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
5 Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement
;
Considérant
les
parcelles
prévues
au
programme
de
coupes,
celles
hors
programme,
anticipées,
reportées
et supprimées,
constituant
la proposition
d’état
d’assiette
2027
de
l'ONF
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
listées
ci-dessus
pour
lesquelles
PONF
procédera
à la désignation.
Mme
le Maire
remercie
très
chaleureusement
M.
Thierry
HOLL
pour
son
intervention
et sa
présentation
détaillée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Syndicat
de
Lutte
contre
les
Moustiques
67
—
Nouveaux
statuts
Vu
l’article
L5211.20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Comité
directeur
du
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques
du
Bas-Rhin
a approuvé,
en
date
du
4 novembre
2025,
la modification
de
ses
statuts.
Les
statuts
actuels
et le projet
de
nouveaux
statuts
sont
annexés
à la présente
délibération.
L’une
des
modifications
principales
concerne
la répartition
des
sièges.
La
règle
actuelle
est
: 2 délégués
par
commune
membre
+
1 délégué
par tranche
entamée
de
5000
habitants
(50%
de
la population
pour
Sélestat)
et
1 délégué
par
commune
membre
de
l’EPCI.
L’assemblée
actuelle
compte
46
délégués,
et le
quorum
est pourtant
souvent
atteint
de justesse,
risquant
de
mettre
en
péril
la
tenue
des
comités
directeurs.
Sur
les
13
dernières
séances,
soit
depuis
le
08/02/2022,
la moyenne
de
présence
des
délégués
titulaires
est
de
55%,
et la moyenne
de
présence,
suppléants
inclus,
est de
65%.
Plusieurs
délégués
ne
sont jamais
venus,
d’autres
ne
sont
venus
qu’une
seule
fois.
Il
en
découle
le
constat
que
la
répartition
des
sièges
n’est
pas
adaptée :
il y a trop
de
sièges
par
rapport
à la présence
réelle
des
délégués.
Pour
rappel,
une
modification
des
statuts
était
intervenue
en
2015
car,
suite
à son
adhésion,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
estimait
que
la représentation
des
EPCI
n’était
pas
cohérente.
Une
nouvelle
règle
de
répartition
des
sièges
est
proposée
par
la
modification
des
statuts,
et garde
le même
équilibre
de
représentation
entre
les
différentes
collectivités
membres.
La
règle
proposée,
qui
s’appliquerait
dès
le renouvellement
d’assemblée
de
2026,
est la
suivante :
Règle
pour
les
communes
: 1 élu
par
commune
par
tranche
entamée
de
10
000
habitants
Règle
pour
les
EPCI
: 1 élu
par
tranche
entamée
de
5000
habitants
Chaque
délégué
titulaire
disposera
d’un
délégué
suppléant.
Collectivités
Nombre
de
sièges
Nombre
de
sièges
selon
actuellement
nouveaux
statuts
Beinheim
2
1
CC
Diebo
Rhinau
2
1
CC
Pays
Rhénan
17
8
Lauterbourg
2
1
Mothern
2
1
Munchhausen
2
1
Neewiller
2
1
Niederlauterbach
2
1
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
6 Rohrwiller Salmbach Schaffhouse Scheibenhard Sélestat Seltz Wintzenbach
ND IN [© IN IN IN IN
1 1 1 1 2 1 1
46
23
La
nouvelle
assemblée,
en
cas
d’approbation,
sera
composée
de
23
délégués.
Les
comités
pourront
à nouveau
se tenir
en
format
assemblée
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Lauterbourg,
qui
est plus
adaptée
et facilite
les
échanges.
Le
quorum
sera
de
12
délégués. Parallèlement
à cette
modification
des
sièges,
chaque
commune
membre
et chaque
commune
composant
les
communautés
de
communes
membres
auront
la
faculté,
si
elles
le
souhaitent,
de
désigner
un
« référent
moustique
».
Ce
référent
peut
être
un
délégué
qui
siège
au
comité
directeur
ou
bien
tout
membre
du
conseil
municipal
intéressé
par
le sujet.
Son
rôle
sera
d’être
l'interface
entre
la commune
et les
équipes
techniques
du
SLM67,
afin
d’être
informé
des
traitements
réalisés,
du
recrutement
éventuel
de
vacataires
ou
d’opérations
de
sensibilisation
sur
le territoire
de
la commune.
Il pourra
transmettre
ces
informations
auprès
de
son
conseil
municipal. Par
ailleurs,
les
statuts
du
SLM67
manquaient
de
précision
sur plusieurs
points,
par
conséquent
de
nombreuses
modifications
et nouveaux
articles
ont
été
ajoutés :
Article
1er
: combine
désormais
la composition
et la dénomination
Article
2
: détaille
l’objet
du
SLM67
afin
de
différencier
les
missions
relatives
à la lutte
anti-
nuisance
et la lutte
contre
le moustique-tigre.
Il précise
que
des
interventions
peuvent
être
menées
à l’échelle
du
Bas-Rhin,
et prévoit
la possibilité
de
collaborations
à des
études
scientifique. Article
3
: ne
comprend
plus
la dénomination
mais
uniquement
le siège.
Article
5
: correspond
à l’ancien
article
7 et supprime
la mention
des
50%
pour
Sélestat.
Article
6
: précise
le comptable
assignataire
(anciennement
article
8
; et mis
à jour
avec
l'information
du
SGC
de
Haguenau
et non
plus
le CFP
de
Seltz-Lauterbourg)
Article
7
: détaille
les
conditions
et la procédure
d’adhésion
Article
8
: précise
la procédure
de
retrait
Article
9
: précise
le rôle
et la composition
du
comité
syndical,
dont
la répartition
des
sièges,
ainsi
que
les
règles
de
fonctionnement,
avec
notamment
la possibilité
de
donner
pouvoir
en
cas
d’absence. Article
10
: précise
les règles
de
dénomination
et le rôle
du
Président,
des
Vice-Présidents
et du
Bureau Article
11
: détaille
la procédure
de
modification
statutaire
Article
12
: précise
le droit
applicable,
à savoir
les
dispositions
de
l’article
L5711.1
du
CGCT.
Article
13
: précise
les
modalités
de
dissolution
du
syndicat
Les
collectivités
membres
du
SLM67
disposent
d’un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
notification
de
la délibération
de
modification
des
statuts
pour
se prononcer.
À
défaut,
l’avis
est
réputé
favorable.
Cette
approbation
doit
respecter
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
La
modification
sera
ensuite
actée
par
arrêté
préfectoral.
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
7 Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les
Moustiques
du
Bas-Rhin
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Lutte
contre
les Moustiques
du
Bas-Rhin
en
annexe
de
la présente
délibération.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9,
SMICTOM
Nord
Alsace
—
Rapport
annuel
2024
Considérant
que
le
SMICTOM
Nord
Alsace
a
élaboré
son
rapport
2024
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
N’émet
pas
d’observations
particulières
au
rapport
annuel
2024
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
du
SMICTOM
Nord
Alsace.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
10.Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
a.
Rapport
d’activités
2024
Mme
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
(CCPR).
Ce
rapport
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCPR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activités
2024
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10.Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
b.
Modification
des
statuts
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’engager
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
permettant
de
clarifier
et
de
déterminer
les
compétences
exercées
par
cette
dernière
en
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant.
En
effet,
selon
l’article
L.214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
(CASF)
:
L
Les
communes
sont
les autorités
organisatrices
de
l’accueil
du jeune
enfant.
A
ce titre,
elles
sont
compétentes
pour :
1.
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs
familles
en matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à l’article
L.214-1
du
CASE
ainsi
que
les
modes
d’accueil
mentionnés
aux
1°
et 2°
du
I.
de
l’article
L.214-1-1
du
CASF
disponibles
sur
leur
territoire
;
2.
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou plusieurs
enfants
âgés
de moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
8 3.
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d’accueil
mentionnés
au
même
I de
l’article
L.214-1-3
du
CASF
;
4.
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueil
mentionnés
audit
I de
l’article
L.214-1-3
du
CASF.
Il est précisé
que
pour
l’ensemble
des
compétences
mentionnées
ci-dessus,
l'exercice
des
compétences
est transféré
à la communauté
de
communes
de
la Plaine
du
Rhin
qui
met
en
œuvre
en
totalité
les
compétences
d’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.5211-17
et L.5211-
20 ; Vu
le code
de
l’action
sociale,
et notamment
l’article
L.214-1-3
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Plaine
du
Rhin
afin
d’ajuster
le
contenu
des
compétences
déjà
exercées,
au
titre
de
la
compétence
supplémentaire
« Action
Sociale
» pour
la petite
enfance,
au
regard
des
compétences
attachées
à
la
qualité
d’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
(telles
que
prévues
par
les
dispositions
de
l’article
L.123-1-3
du
code
de
l’action
sociale)
;
Considérant
que
toute
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Plaine
du
Rhin
doit
être
approuvée
par
délibération
concordante
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
d'approuver
l’actualisation
de
la
rédaction
de
la
compétence
supplémentaire
« Action
sociale
»
pour
la
petite
enfance,
au
regard
de
l’article
L
214-1-3
du
code
de
l’action
sociale,
comme
suit
:
«
Action
sociale
e
Petite
enfance
- acquisition,
construction,
aménagement
entretien
et gestion
des
équipements
et structures
d'accueil
et de
garde
de
petite
enfance
- organisation
ou
soutien
à des
actions
d'animation
en
faveur
de
la petite
enfance
- création
et gestion
d'un
relais
petite
enfance
(RPE)
En
qualité
d’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant,
les
compétences
suivantes
sont
exercées
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin :
e
Recenser
les besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à l’article
L.214-1
du
CASF
ainsi
que
les modes
d’accueil
mentionnés
aux
1°
et 2°
du
I. de
l’article
L.214-1-1
du
CASF
disponibles
sur
leur
territoire
;
e
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
e
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d’accueil
mentionnés
au
I. de
l’article
L.214-1-3
du
CASF ;
e
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueil
mentionnés
au
I. de
l’article
L.214-1-3
du
CASE
».
*
Décide
d'approuver
les
autres
actualisations
mineures
apportées
aux
statuts
sans
incidence
sur
l’exercice
des
compétences.
* Décide
d'approuver
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
tels
qu’ils
sont joints
à la présente
délibération.
* Autorise
Mme
le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à la présente
délibération
et
engager
toute
démarche
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
y
compris
la
sollicitation
des
services
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
9 préfectoraux
en
vue
de
la prise
d’un
arrêté
préfectoral
entérinant
la modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11.Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
04 juin
2020,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mothern
en
date
du
19
décembre
2024,
Considérant
l’obligation
de présenter
au Conseil
Municipal
les décisions
prises par Mme
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a prise
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Ÿ”
Décision
du
22/10/2025
:
Portant
sur
la
signature
de
7
devis
concernant
la
rénovation
du
logement
situé
à
l’étage
du
bâtiment
A
l’Ancre :
- avec
l’entreprise
K3E,
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
total
de
6 692,36
€ HT
(Electricité)
- avec
l’entreprise
KAPPS
HOME
CONCEPT,
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
total
de
4
869,79
€ HT
(Cuisine)
- avec
l’entreprise
DIETRICH,
67470
SELTZ,
pour
un
montant
total
de
4 397
€ HT
(Revêtement
de
sol)
- avec
l’entreprise
CARRELAGE
DECK,
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
total
de
2
684
€
HT
(Carrelage)
- avec
l’entreprise
PEINTURE
BRUNO),
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
total
de
4
372,25
€ HT
(Peinture)
- avec
l’entreprise
À
RENOV,
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
total
de
3
108,45
€
HT
(Chauffage) - avec
l’entreprise
À
RENOV,
67470
MOTHERN,
pour
un
montant
total
de
10
085,37
€
HT
(Plomberie/sanitaire)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé :
* Prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
depuis
la dernière
présentation
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
en
séance
du
Conseil
Municipal.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Diverses
communications
:
Présentation
de 4 DIA
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Une
erreur
s’est
glissée
dans
le tableau
des
DIA.
Le
tableau
rectifié
sera
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
lendemain
de
la
séance. Chantiers
en
cours : o
NEUVWIES :
les
travaux
avancent
comme
prévu.
La
dalle
de
la
phase
2
a
été
coulée
récemment
et
la
suite
du
gros
œuvre
se
fera
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
Le
montant
du
débord
de
toiture
envisagé
pour
la
phase
2
se
monte
à environ
15
500
€ TTC
pour
un
débord
d’1,3
mètre.
Ce
montant
est jugé
acceptable
et
ces
travaux
supplémentaires
permettront
de
garder
les
sièges
des
tribunes
au
sec.
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
10 o
Maison
de
santé
: le menuisier
a fini
l’installation
du
mobilier.
Une
rampe
d’accès
PMR a été
commandé
auprès
de
la métallerie
du Renard
de Mothern
afin d’obtenir
l’attestation
d’accessibilité
nécessaire
à
l’ouverture
de
l’établissement.
Un
WC
supplémentaire
sera
installé
dans
l’office
pour
permettre
au
médecin
d’avoir
un
WC
indépendant
des
patients.
Et
enfin,
des
travaux
de
reprise
de
peinture
seront
encore
à prévoir.
o
Logement
A
l’Ancre :
les
travaux
sont
lancés
et avancent
convenablement.
o
Supérette
À
l’Ancre
: une
visite
a eu
lieu
sur place
en présence
du
gérant
du Proxi,
de
représentants
de
Carrefour
et
d’un
architecte.
La
composition
des
lots
et
le
chiffrage
sont
en
cours
et seront
présentés
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
-_
Dates
à retenir :
o
02/01/2026
: cérémonie
des
vœux
du
Maire
o
21/01/2026
: prochain
Conseil
Municipal
o
05/03/2026
: dernier
Conseil
Municipal
du
mandat
o
15
et 22/03/2026
: prochaines
élections
municipales
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 21h30.
Date
d’approbation
du
présent
procès-verbal :
VAto4Â
/ zot6
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Agnès
MEYER
Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le :
2C/01/t
ré
PV
Conseil
Municipal
17
décembre
2025
Page
11