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Déliberation - novembre 2018
Compte-Rendu - cr 22 janvier 2018
Déliberation - octobre 2019
Déliberation - octobre 2018
Déliberation - janvier 2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - janvier 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie THOMAS
Représentés: Thierry BLAISE par Vittore PETTOVEL
Excusés: Frédéric THOMAS
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Vote de crédits supplémentaires 2017 - thiaville_meurthe - 2018_001
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il a utilisé le compte de dépenses de fonctionnement imprévues. 880 euros ont été prélevés du compte 022 pour alimenter le compte 739221 (FNGIR) de ce même montant. Par ailleurs il est nécessaire de procéder aux opérations d'ordre suivantes afin d'équilibrer le budget : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022
739221
023 (042)
Dépenses imprévues de fonctionnement
FNGIR
Virement à la section d'investissement
-880
880
449.39
TOTAL : 449.39 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 449.39
TOTAL : 0.00 449.39
TOTAL : 449.39 449.39
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2018
054-215405192-20180112-2018_001-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie THOMAS
Représentés: Thierry BLAISE par Vittore PETTOVEL
Excusés: Frédéric THOMAS
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Convention de partenariat Prévention et Santé au Travail - 2018_002
Le Président informe les élus que la Convention de partenariat Prévention et Santé au Travail passée entre la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Meurthe-et-Moselle prend fin le 31 décembre 2017.
Le Centre de Gestion propose une nouvelle convention prenant effet dès sa signature par les parties (Collectivité et Centre de Gestion) jusqu'au 31 décembre 2020.
Après en voir délibéré et à l'unanimité, le Conseil accepte cette nouvelle convention et autorise le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2018
054-215405192-20180112-2018_002-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie THOMAS
Représentés: Thierry BLAISE par Vittore PETTOVEL
Excusés: Frédéric THOMAS
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Droit de préemption - 2018_003
Par courrier en date du 27 décembre 2017, la Société de notaires sise 7 quai Jeanne d'Arc à Saint-Dié-des-Vosges nous informe que les consorts BLAISE ont l'intention de vendre la parcelle boisée cadastrée AL180 (49 ares 36), lieudit "La Roche Perry" qui jouxte des parcelles communales soumises au régime forestier.
Conformément aux dispositions des articles L 331-22 du Code forestier, la Commune dispose d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption aux prix et conditions suivantes: - prix de la vente fixée à 700 Euros
- entrée en jouissance le jour de la signature
- la commune supportera les servitudes pouvant grever ces bois
- la commune acquittera, à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, tous les impôts auxquels ces bois sont ou pourront être assujettis
-la commune acquittera tous les frais de la vente.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil décide:
- d'utiliser son droit de préemption pour acquérir la parcelle cadastrée AL180 - autorise le Maire à signer tous les documenrs nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2018
054-215405192-20180112-2018_003-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie THOMAS
Représentés: Thierry BLAISE par Vittore PETTOVEL
Excusés: Frédéric THOMAS
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Mise en accessibililité Salle Poirel - 2018_004
Dans le cadre de la mise en accessibilité de la salle Poirel, le Maire fait le point sur les différents échanges ayant eu lieu depuis mars 2017 avec la SARL GAGETTA.et FILS. Après en avoir délibéré, eu égard aux informations sur l'évolution de ce dossier, le Conseil: - désire faire une nouvelle recherche de maîtrise d'oeuvre,
- donne toute autorisation au Maire de mettre en oeuvre les rencontres,
- précise que si le taux d'honoraires est inférieur ou égal à 8%, le Maire est autorisé à changer de maître d'oeuvre,
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2018
054-215405192-20180112-2018_004-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie THOMAS
Représentés: Thierry BLAISE par Vittore PETTOVEL
Excusés: Frédéric THOMAS
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Poste ménage - 2018_005
Le Président informe les élus que le contrat aidé qui s'attache au poste de femme de ménage et aide maternelle créé par délibération du 21 février 2017 arrive à échéance le 26 février 2018 et qu'il convient dès à présent de décider de la suite à lui réserver.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil décide
- de reconduire pour un an ce contrat aidé de 20 heures hebdomadaires si les textes en vigueur et les mesures gouvernementales le permettent,
- dans la négative, le conseil décide de créer un poste d'agent technique contractuel de 15 heures hebdomadaires,
- charge le Maire des formalités à accomplir auprès du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2018
054-215405192-20180112-2018_005-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie THOMAS
Représentés: Thierry BLAISE par Vittore PETTOVEL
Excusés: Frédéric THOMAS
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Poste d'agent technique - 2018_006
Le Président informe les élus que le contrat qui s'attache au poste d'agent technique créé par délibération du 21 février 2017 arrive à échéance le 5 mars 2018 et qu'il convient dès à présent de décider de la suite à lui réserver.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil décide
- de reconduire pour un an le poste d'agent d'entretien contractuel à temps non complet (25 heures hebdomadaires),
- charge le Maire des formalités à accomplir auprès du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2018
054-215405192-20180112-2018_006-DE République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 12 janvier 2018
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 05/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie THOMAS
Représentés: Thierry BLAISE par Vittore PETTOVEL
Excusés: Frédéric THOMAS
Absents:
Secrétaire de séance: Damienne VILLAUME
Objet: Poste ATSEM - 2018_007
Le Président informe les élus que le contrat qui s'attache au poste d'ATSEM créé par délibération du 11 mars 2016 arrive à échéance le 13 mars 2018 et qu'il convient dès à présent de décider de la suite à lui réserver.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil décide
- de reconduire pour un an le poste d'ATSEM contractuel à temps non complet (25 heures hebdomadaires),
- charge le Maire des formalités à accomplir auprès du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.
Ainsi fait et délibéré c jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____
RF
Préfecture de Nancy
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/01/2018
054-215405192-20180112-2018_007-DE