Compte-Rendu - cr 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - cr 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 janvier 2018)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Santé, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., GRUNHERTZ V., MAURICE F., MULLER E,

Messieurs FOLLEREAU V., HEILLIG D., MALO F., TREVIGLIO

A.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

Étaient absents : M. DE POLI F., M. GEORGES E., M GRUNER P.,

M. TOURSCHER G.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 16 janvier 2018, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 23 janvier 2018.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

- Convention prévoyance/santé du CDG54

- Adhésion à la SPL X-DEMAT

- Adhésion à l’EPA MMD 54

- Implantation d’une antenne-relais « Orange » au lieu-dit Monchamp

- Rythmes scolaires

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 18 décembre 2017.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION PRÉVENTION ET SANTÉ

AU TRAVAIL

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement de la convention établie par le centre de gestion relative à la santé au travail. Cette convention était en vigueur depuis le 1er janvier 2014 et a cessé de produire ses effets au 31 décembre 2017.

Pour rappel, cette convention fixe les moyens mis en œuvre tant par le centre de gestion que par l’autorité territoriale en matière de prévention et de santé au travail, notamment :  L’amélioration des conditions et de l’organisation du travail dans les services ;  L’hygiène générale et la sécurité des locaux de service et des restaurants administratifs ;  L’adaptation et l’aménagement des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

 La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

 L’accompagnement psychosocial des agents en difficulté physique et/ou psychique ;  L’information sanitaire ;

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 10 L’organisation des visites médicales du personnel communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ACCEPTE les termes de la convention proposée

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion prévention et santé au travail qui cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.

ADHÉSION À LA SPL X-DEMAT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;

Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ;

Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisés pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ;

Considérant que le Département de l’Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des Départements actionnaires ;

Considérant que depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l’Aisne, le Département de la Meuse, la Région Grand Est, le Département des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises et meusiennes ont rejoint ces 3 Départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires ;

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ;

Considérant qu’il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites « in house » ;

Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ;Considérant que l’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;

Considérant, dans ce contexte, que la commune de Malleloy souhaite bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;

Après avoir délibéré,

ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2 – Il décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Meurthe et Moselle, sur le territoire duquel la collectivité est située. Le capital social étant fixé à 183 489 euros, divisé en 11 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d’acquérir une action au capital social, le Conseil Municipal décide d’emprunter une action au Département de la Meurthe-et-Moselle, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe.

La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. »

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de la Meurthe-et-Moselle, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3 – La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Jeannine DOUGOUD

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

ARTICLE 4 – Le Conseil Municipal approuve que la commune de Malleloy soit représentée au sein du Conseil d’administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale de la Meurthe-et-Moselle.

Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités Meurthe et Mosellanes actionnaires (autres que le Département) qu’il représentera.

ARTICLE 5 – Le Conseil Municipal approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.ARTICLE 6 – Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés par l’Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents

administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la

société publique locale SPL-Xdemat.

ADHÉSION À L’EPA MEURTHE ET MOSELLE DÉVELOPPEMENT 54

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d'une plateforme d'échanges et d'expertises,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure,

 DÉCIDE :

- d'adhérer à l'EPA MMD 54

- d'approuver les statuts,

- de désigner, Mme DOUGOUD Jeannine, comme son représentant titulaire à MMD (54) et, M. TREVIGLIO Alain comme son représentant suppléant,

- d'approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante

IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS ORANGE AU LIEU-DIT MONCHAMP

Madame le Maire informe que la Mairie a été sollicitée en début d’année dernière par plusieurs habitants de la commune, qui dénonçaient la faiblesse de la couverture réseau assurée par l’opérateur ORANGE sur la commune.

Des démarches ont alors été entreprises auprès de cet opérateur afin d’étudier la possibilité d’installer une antenne-relais sur le domaine communal, ce afin de garantir une couverture réseau optimale.

Plusieurs sites ont été étudiés et c’est finalement la parcelle cadastrée A 279, située à proximité du réservoir enterré au lieu-dit Monchamp, qui a été choisie. L’antenne posée aurait une hauteur de 20m. Madame le Maire informe également le Conseil qu’un dossier d’information rassemblant toutes les données relatives à l’implantation de cette antenne est d’ailleurs disponible en Mairie.

La commune percevrait de la part de la société ORANGE, pour l’implantation de cette antenne, une redevance dont le montant serait déterminé par une convention d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet d’implantation d’une antenne relais sur la parcelle cadastrée A 279 située au Lieu-dit Monchamp.

 AUTORISE Madame le Maire à négocier avec la société ORANGE les termes d’une convention d’occupation du domaine public. La signature de cette convention fera l’objet d’une future délibération.MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES :

Madame le Maire informe le Conseil qu’un décret permettant un retour à la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles primaire et maternelle a été publié au Journal Officiel, le 28 juin 2017 (décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques).

Le conseil d’école de Malleloy s’est prononcé le 16 janvier 2018 en faveur du retour de la semaine scolaire à 4 jours, ce à partir de la rentrée de septembre 2018. Les horaires votés par le Conseil d’école sont les suivants :

- 8h30 - 11h45 / 13h45 – 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ÉMET un avis FAVORABLE sur le retour de la semaine scolaire à 4 jours à l’école de Malleloy, ce à partir de la rentrée de septembre 2018 et conformément aux horaires votés par le Conseil d’école lors de sa réunion du 16 janvier 2018.

 AUTORISE Madame le Maire à transmettre à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN) de circonscription le projet d’organisation de la semaine scolaire conjointement voté par le Conseil Municipal et le Conseil d’école.