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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0537)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Jeunesse,
18 C 0537
séance du 15/06/2018
(64113) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE ET NUMERIQUE
VERS UNE METROPOLE 2.0 : HEBERGEMENT, MAINTENANCE, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME NUMERIQUE ENJOY-MEL - PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - DECISION - FINANCEMENT
CONTEXTE
Par délibération n° 15 C 0679 du 19 juin 2015 et délibération modificative n° 15 C 1034 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille s’est dotée d’une plateforme numérique contribuant à la dynamisation, à l’attractivité des villes et à la valorisation de leur patrimoine.
Le marché de réalisation, de maintenance et d'hébergement de la plateforme a été conclu, avec la société SOPRA-STERIA en janvier 2016, pour deux ans reconductible deux fois un an et est entré dans sa troisième année d'exécution depuis le 6 mars 2018. Il a été financé pour partie par le programme des investissements d'avenir "ville numérique" et par les fonds FEDER du volet numérique du programme opérationnel régional FEDER/FSE 2014-2020.
La plateforme a été lancée le 1er décembre 2016 et se décline aujourd'hui en portail internet et en applications smartphones.
Par délibération n°17 C 0906 du 19 octobre 2017, la MEL a décidé de mettre à disposition Enjoy-MEL aux communes en s'inscrivant dans le cadre de son schéma de mutualisation. La généralisation du service implique des évolutions dans la maintenance et l'hébergement d'Enjoy-MEL.
DESCRIPTIF DE L'OBJET DE LA DELIBERATION
Afin de répondre de manière flexible aux différentes demandes aussi bien internes que dans le cadre de la mutualisation et dans l'objectif d'enrichir le service, la MEL souhaite relancer un marché public pour la maintenance applicative, corrective et évolutive, l'hébergement et le service d'accompagnement technique auprès des contributeurs. 18 C 0537
séance du 15/06/2018
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La reprise de l'existant pouvant être un point crucial dans la sélection du futur titulaire, il est proposé de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation avec une sélection préalable de 5 candidats maximum.
Aucun allotissement n'est prévu afin de garantir une adéquation entre les besoins de la maintenance et les caractéristiques de l'hébergement ainsi que les réponses apportées dans le cadre de l'accompagnement technique des contributeurs..
DISPOSITION DE LA DECISION
Dans le cas 1.5 listé à l’article 25-II-5° du décret autorisant le recours à la PCN, une procédure concurrentielle avec négociation sera lancée en application du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
En effet, La MEL n'est pas en mesure de définir les développements effectués dans le cadre de la réalisation de la plateforme avec une précision suffisante. Un accès aux sources et un échange avec le titulaire du marché en charge de la conception et de la réalisation de la plateforme pourront donc être mis en place afin de permettre de qualifier la réversibilité.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale et de développement durable.
Le montant maximal annuel du marché est estimé à 300 000 Euros H.T. par an pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an. 18 C 0537
séance du 15/06/2018
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Par conséquent, la commission principale Développement Économique - Emploi - Recherche consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser la maintenance applicative, corrective et évolutive, l'hébergement
et le service d'accompagnement technique auprès des contributeurs pour le
service Enjoy-MEL selon les dispositions qui précèdent;
2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II-5°, 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics d’un montant maximal annuel de 300 000 euros H.T ;
3) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché
4) d'autoriser , au cas où la procédure concurrentielle avec négociation serait déclarée infructueuse, le lancement d'une nouvelle procédure concurrentielle avec négociation
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 300 000 € HT aux crédits
partiellement inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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