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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0343)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109890) / mardi 22 octobre 2024 à 18:57 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-C-0343
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
CPER 2021-2027 - UNIVERSITE DE LILLE - PROJET DATACENTER -
SUBVENTION
Vu les articles L1611-4 et 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération 22 C 0128 du Conseil Métropolitain du 24 juin 2022 approuvant les engagements financiers de la MEL au titre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027 ; Vu la délibération 23 C 0057 du Conseil métropolitain du 10 février 2023 relative à l’adoption de la convention cadre entre la MEL et l'Université de Lille (2023-2027) ; Vu la délibération 24 C 0177 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 relative à l’adoption du Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027 ;
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA. 111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°2023/1315 adopté par la Commission Européenne le 23 juin 2023 et publié au JOUE le 30 juin 2023 ;
Vu la demande de subvention de l'Université de Lille réceptionnée le 12 juillet 2024.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est signataire du Contrat de Plan État-Région 2021-2027, aux côtés de l'État et de la Région Hauts-de-France.
Dans l'axe 1 "Une métropole de la connaissance" du Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027, voté le 28 juin 2024, la MEL affirme sa stratégie pour la recherche, notamment par le soutien à des projets structurants.
Dans le cadre du CPER, elle soutient ainsi trois projets dédiés à l'accueil des étudiants et la rénovation des campus : la rénovation de la BU-SHS (Pont de Bois), le projet ECOCAMPUS (Cité Scientifique) et le projet DATACENTER (Cité Scientifique).
L’opération DATACENTER s’effectue dans le cadre de la démarche nationale INFRANUM de labellisation de datacenters régionaux pour l'enseignement supérieur et la recherche, portée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. (109890) / mardi 22 octobre 2024 à 18:57 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Cette démarche de modernisation permettra d’accélérer la mise en place de moyens de stockage et de calcul mutualisés sur le site de la Cité scientifique pour offrir aux établissements utilisateurs, des ressources de :
mise à disposition de baies ou d'espace pour accueillir des équipements informatiques (hébergement sec),
mise à disposition de services informatiques fédérés et distribués (traitement, calcul, stockage, archivage) et de services numériques en nuage (ressources et infrastructures à la demande, plateformes à demande, services à la demande) et accessibles par un catalogue de services numériques.
b. Modalités du partenariat
Le data center est hébergé dans le bâtiment M4 du campus de la Cité Scientifique. Les travaux portent principalement sur la sécurisation des systèmes, l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’augmentation des capacités d’hébergement et la mise à niveau du câblage et la couverture Wifi.
D'un montant total de 5 760 000 €, le projet DATACENTER est soutenu par la MEL à hauteur de 1 000 000 €, aux côtés de l'État (2 100 000 €), la Région Hauts-de-France (1 500 000 €) et l'Université de Lille (1 160 000 €).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet DATACENTER inscrit au CPER 2021-2027 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 1 000 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'Université de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 000 000 € aux crédits inscrits au
budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne GOFFARD ainsi que MM. Damien CASTELAIN, Bernard HAESEBROECK, Frédéric LEFEBVRE et Olivier TURPIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.