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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0533 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0533)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, 18 C 0533

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - AMENAGEMENT NUMERIQUE -

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D`OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Pour la mise en œuvre des différentes actions menées dans le cadre de son schéma d'aménagement numérique (modernisation du réseau câblé, déploiement des réseaux FTTH sur l'ensemble du territoire métropolitain, marché de montée en débit, .. ), la Métropole Européenne de Lille a pris appui sur des conseils extérieurs, afin de sécuriser son action, qui aujourd’hui fait référence au niveau national, notamment quant aux formes innovantes de pilotage des partenariats établis avec les opérateurs privés.

Sur un secteur en perpétuelle évolution, que ce soit d'un point de vue juridique ou technique mais également au regard des différentes recompositions des acteurs du marché et de l'évolution naturelle des ambitions de l'Etablissement (par exemple les potentialités de la 5G à venir, ou la numérisation de l'espace public), la MEL souhaite conserver une parfaite maîtrise des évolutions et être accompagnée par des préconisations expertes et une assistance technique sur l'ensemble des aspects de l'aménagement numérique et des services induits.

En effet, les réseaux et services numériques doivent servir le design des politiques publiques de demain. Le numérique doit également être intégré dans l'exercice même de nos politiques publiques, et en particulier dans l'équipement numérique des espaces publics, condition nécessaire à l'émergence de nouveaux usages à forte valeur ajoutée pour le territoire.

De ce fait, l’accompagnement souhaité permettra de parangonner le marché, d’étudier les opportunités et d’évaluer les actions, voire d’engager des expérimentations dans le domaine.18 C 0533

séance du 15/06/2018

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Afin de mener à bien l'ensemble des missions d'aménagement numérique du territoire dont le portefeuille s'enrichit au-delà de la construction des réseaux, il est ainsi proposé de s'adjoindre les compétences d'une équipe pluridisciplinaire de cabinets spécialisés, sur une période de 4 ans, avec possibilité de résiliation pour chacune des deux parties à date anniversaire, associant obligatoirement plusieurs types de compétences pour des prestations portant notamment sur une expertise technico-économique, technologique et juridique spécialisée.

La rédaction du cahier des charges précise le besoin à travers la réflexion engagée actuellement et les orientations envisagées pour la politique d'aménagement numérique. Il sera ainsi précisé que la collectivité envisage une orientation de sa politique d'aménagement numérique qui s'articule principalement autour de trois types d'actions :

A. continuer d'accompagner les opérateurs et articuler les déploiements de leurs réseaux ;

B. assurer une veille et un suivi de l'intensité concurrentielle ;

C. assister la création de nouveaux services numériques et la numérisation de l'espace public.

Les prestations objets du marché seront ainsi déclinées essentiellement entre :

- une expertise en matière de télécommunications apportée à la MEL dans des situations nécessitant une maîtrise pointue de l'aménagement numérique ; -une expertise technologique ;

- un conseil juridique de la MEL dans le domaine de l'aménagement numérique.

Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d`ouvrage dans le domaine du numérique.

L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :

- sans montant minimum ;

- avec un montant maximum de 400.000 € HT

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 300.000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.18 C 0533

séance du 15/06/2018

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Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d`ouvrage dans le domaine du numérique ;

]

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 400.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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