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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 882 457 2 26 2011)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 – 26 / 2011 : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Transports urbains pour l’exercice 2010.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
- en section de fonctionnement :
* dépenses pour un montant de 5 062 277,24 €,
* recettes pour un montant de 5 749 534,88 € dont 357 428,23 € d’excédent reporté,
- en section d’investissement :
* dépenses pour un montant de 2 119 599,97 € dont 1 781 813,84 € de résultat reporté,
* recettes pour un montant de 683 712,45 €.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 687 257,64 €.
La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 435 887,52 €.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 février 2011,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 1er mars 2011,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
PROCEDE au vote du compte administratif du budget annexe Assainissement collectif pour l’exercice 2010.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe
Transports urbains.
AUTORISE l'inscription au budget primtif des reports de crédits d'investissement,
soit : en dépenses : 178 645,22 €
en recettes : 178 645,22 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2010 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE