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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6733 394 2 24 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 05 AVR. 2011
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 MARS 2011 À 18 HEURES 30
N° 2 - 24 / 2013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Onze, le 15 Mars 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 15 Mars 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel BOUAT
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEYZ, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Thierry MALLE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Thierry GINESTET, Jean-Claude De LAPANOUSE, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laurence PUJOL, Frédéric
ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTATRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 - 24 / 2011 : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe
Assainissement collectif pour l'exercice 2010.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
- en section de fonctionnement :
* dépenses pour un montant de 4 149 133,04 €,
* recettes pour un montant de 10 174 802,45 €, dont 902 154,02 € d'excédent reporté,
- en section d'investissement :
* dépenses pour un montant de 18 711 853,84 € dont 2 924 800,84 € de déficit reporté
* recettes pour un montant de 14 351 478,05 €.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 6 025 669,41 €.
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement
de 4 360 375,79 €.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 février 2011,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 1% mars 2011,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PROCEDE au vote du compte administratif du budget annexe Assainissement collectif pour l'exercice 2010.
& APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe
Assainissement collectif. ‘
% AUTORISE l'inscription au budget primitif des reports de crédits d'investissement, soit :
at en dépenses : 2 658 722,06 €
en recettes : 6 163 810,31 €
% DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2010 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
ne
PUBLIE LE .
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