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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 904 831 2 21 2011)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 – 21 / 2011 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2010 du budget annexe Zones d’activités présenté par la Trésorier d'Albi Ville et Périphérie qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2010.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice par Monsieur le Trésorier d'Albi Ville et Périphérie, visé et certifié conforme par nous, Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 février 2011,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 1er mars 2011,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zones d’activités établi par Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2010.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE