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Arrêté - Arrete n° 247 12 Impasse Saint Martin Int de stationnement Occup du dom public 18 06 2025 au 27 06 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 247 12 Impasse Saint Martin Int de stationnement Occup du dom public 18 06 2025 au 27 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 252
sen MIE LEUR PREIIPERTUI IE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ ZU+ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du mercredi 18 Juin 2025,
Au vendredi 27 Juin 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur le réseau ERDF, par l’entreprise MARRON-TP, il est
nécessaire d’interdire le stationnement, d'occuper
les emprises et de restreindre la circulation au droït
du 12 Impasse Saint-Martin.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 12 Impasse Saint-Martin, du mercredi 18 Juin 2025 au vendredi 27 Juin 2025.
Article 2 : La société MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 12
Impasse Saint-Martin, du mercredi 18 Juin 2025 au vendredi 27 Juin 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 12 Impasse Saint- Martin, du mercredi 18 Juin 2025 au vendredi 27 Juin 2025.
Article 4 : La société MARRON:TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de danse
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9:: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 7 6 MAI 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
ar Délégation,
Publié sur le site de la Collectivitéle: 7 6 MAI 2075 ié à l'inté Je:
Et notifié à l'intéressé le nl 6 MAI 70%