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Arrêté - Arrete n° 239 13 Place Gerard de Nerval Occup du dom public Int de stationnement 18 06 2025 au 23 06 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 239 13 Place Gerard de Nerval Occup du dom public Int de stationnement 18 06 2025 au 23 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AT no Feuillet 2025/ 244
SUR NRC RU TETE EUR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 22 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
. Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
-Du mercredi 18 Juin 2025, VU le-Code de là Route,
Au lundi 23 Juin 2025,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture avec échafaudage, il est nécessaire
d'autoriser l'occupation du domaine public et
d'interdire le stationnement, au droit du 13 Place
Gérard de Nerval.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 13 Place Gérard de Nerval, du mercredi 18 Juin 2025 au lundi 23 Juin 2025.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise effectuant les travaux,
afin d’y positionner un échafaudage, au droîït du 13 Place Gérard de Nerval, du mercredi18 Juin 2025 au lundi
23 Juin 2025.
Article 3: L'entreprise est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les
piétons.
Article 4 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels. |
21 MAI 2055 Fait à Senlis, le
Daniel GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 MAI 108
Et notifié à l'intéressé le : 21 MAI 705