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Conseil Municipal - 87 23 avis du cm enquete publique extension site logistique loginvest andrezieux boutheon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
N°
87/23
DELIBERATION
84
Le
04
décembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: Avis
du
Conseil
Municipal
- Enquête
publique
-
Extension
d’un
site
logistique
LOGINVEST
à Andrézieux
Bouthéon
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
a
informé
la
commune
de
la
Fouillouse
qu'une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
installations
classées
de
la
S.AS
LOGINVEST
sise
à
ANDREZIEUX-
BOUTHEON
avait
lieu
du
lundi
27
novembre
2023
au
mardi
27
décembre
2023.
La
société
LOG
INVEST
prévoit
un
projet
consistant
en
la
construction
d’une
extension
de
son
entrepôt
logistique.
Cette
extension
sera
composée
de
4 cellules
d'environ
3 000
m?
chacune
dont
deux
seront
situées
à
l’ouest
du
bâtiment
existant
et
deux
à
l’est
de
celui-ci :
.
L'extension
n°1
(à
l’ouest
du
bâtiment
existant)
Cette
extension
prendra
place
sur
le parking
VE
actuel.
Ce
parking,
d’une
capacité
de
77
places,
sera
déplacé
au
sud
du
bâtiment
actuel
sur
une
superficie
de
1 344
m2.
L'extension
sera
composée
de
deux
cellules
{cellules
1 et
2}
de
superficies
respectives
de
2
940,15
met
de
2 948,75
m°.
+
L'extension
n°2
(à
l'est
du
bâtiment
existant)
Cette
extension
remplacera
l’auvent
et
nécessitera
la consommation
d'espaces
verts.
L'extension
sera
composée
de
deux
cellules
(cellules
3
et
4)
de
superficies
respectives
de
2
990,10
met
de
2
866,75
m°.
Un
bassin
de
compensation
des
eaux
de
ruissellement
générées
par
la
totalité
des
zones
imperméabilisées
du
site
(toiture,
bâtiment
existant,
projet
d’extension,
zones
de
parking
et
de
chargement,
voiries)
a été
dimensionné
(CF
PJ
23
Notice
hydraulique).
Ce
bassin
sera
étanche
et
équipé
d’une
vanne.
Ce
bassin
permettra
de
récolter
également
les
eaux
d’extinctions
incendie
dans
le cas
d’un
sinistre
(détails
du
calcul
dans
la chapitre
1} de
la PJ 21
Etude
de
dangers). N°
87/23
DELIBERATION
84
Le
volume
de
ce
bassin
est
de
2
400
m3.
Il sera
mis
en
place
au
nord-ouest
de
l’entrepôt.
L'exploitant
envisage
de
stocker
au
sein
de
l'extension
majoritairement
des
produits
combustibles
de
type
1510,1530,1532,
2662,
2663.
Les
quantités
et
typologies
de
produits
chimiques
autorisés
dans
l'arrêté
préfectoral
seront
identiques. La
toiture
des
extensions
de
l’entrepôt
sera
équipée
de
7 034
modules
photovoltaïques
de
410
Wc
chacun,
soit
2 883
940
We
installés
au
total.
L'électricité
produite
serait,
en
premier
lieu, consommée
par
le site
puis
serait
revendue
ou
utilisée
par
un
tiers
voisin.
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
Le
projet
d'extension
du
site
LOG
INVEST
entrainera
les
travaux
suivants
:
e
Installation
de
murs
coupe-feu
Des
murs
coupe-feu
séparatifs
REI
120
seront
installés
sur
les
parois
est
et
ouest
du
bâtiment
existant
ainsi
que
sur
les
parois
présentes
au
sein
des
nouvelles
cellules
de
stockage.
*__
Opérations
de
déblais-remblais
Des
travaux
de
déblais
et
remblais
auront
lieu
sur
les
zones
qui
accueilleront
les
futures
cellules
de
stockage. IE est
à
noter
que
la
phase
travaux
ne
sera
pas
excédentaire
en
matériaux
car
les
terres
excavées
sur
le
chantier
permettront
de
remblayer
d’autres
zones
afin
de
créer
une
plateforme
de
même
niveau
altimétrique.
Si des
matériaux
excédentaires
(volumes
très
limités)
venaient
à
être
produits,
ils seraient
évacués
dans
des
filières
de
valorisation.
.
Démolition
de
l’auvent
L'auvent
situé
à l’est
du
site sera
démoli
pour
permettre
la construction
de
l'extension
n°2.
+
Déplacement
du
parking
VL
Le
parking
VE,
situé
à
l’ouest
du
bâtiment
existant,
sera
déplacé
au
sud
du
bâtiment
sur
une
superficie
de
4 344
m2.
Il aura
une
capacité
de
77
places.
.
Création
d'un
bassin
(compensation
des
eaux
de
ruissellement
et
rétention
des
eaux
d'extinction) Le
bassin
de
compensation
servira
de
compensation
des
eaux
de
ruissellement
générées
par
la
totalité
du
projet
et
de
rétention
des
eaux
d'extinction.
.
Création
d’un
bassin
de
compensation
par
déblais
des
matériaux
en
place
;
Volume
utile
du
bassin
=
2 400
m3
;
-
Le
bassin
disposera
d'au
moins
une
rampe
d’accès
en
5H/1V
pour
l'entretien
;
-
Le
bassin
est
étanche
: pas
d'infiltration.
Le
bassin
fonctionne
avec
un
débit
de
fuite
(Qf)
régulé
sur
0,031
m3/s
(114,60
m3/h)
;
-
Temps
de
vidange
total
du
bassin
pour
un
volume
de
21
heures
et
31
minutes
;
-
La
longueur
déversante
de
la surverse
sera
au
moins
égale
à 6 mètres,
assurant
une
hauteur
de
lame
d’eau
de
9,8
cm
maximum
en
occurrence
de
pluie
centennale.
La
notice
hydraulique
est présentée
en
PJ 23
du
présent
dossier
d'enregistrement. N°
87/23
DELIBERATION
84
e Planning
envisagé
Les
travaux
débuteront
au
2ème
trimestre
2024
pour
une
livraison
entre
fin 2024
et le 1ertrimestre
2025. ACTIVITES
DU
SITE
Les
activités
présentes
actuellement
au
niveau
des
3
cellules
existantes
sont
des
activités
logistiques
: Réception
de
marchandises,
stockage,
manutention,
reconditionnement,
préparation
de
commandes
et
expéditions.
Les
produits
concernés
sont
principalement
des
produits
de
type
2663
(pneumatiques),
1510
(matières
ou
produits
combustibles),
1530
(papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles
analogues),
2662
(matières
plastiques,
caoutchoucs,
élastomères,
résines
et
adhésifs
synthétiques).
En
plus
faible
quantité,
on
retrouve
quelques
produits
pouvant
présenter
un
risque
pour
l’environnement
tels
que
des
solides
comburants
catégorie
1,
2
ou
3
et
des
liquides
inflammables
de
catégorie
2
ou
catégorie
3.
L'’entrepôt
est
actuellement
soumis
au
régime
de
l’enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
1510
des
ICPE
pour
un
entrepôt
de
142
000
m3.
L'extension
envisagée
permettrait
un
stockage
supplémentaire
de
115
260
m3.
Cette
extension
dépasse
en
elle-même
le seuil
de
l'enregistrement
(50
000
m3).
Le
projet
est
donc
intrinsèquement
soumis
à
enregistrement
mais
le
régime
du
site
n’est
pas
modifié
(seuil
pour
l'autorisation
>
900
00
m3).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
avec
24
avis favorable
et 1
opposition
(Monsieur
FAUST
)
%
D'EMETTRE
un
avis
favorable
concernant
l'extension
d’un
site
logistique
LOGINVEST
sur
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
3
rue
Louis-Antoine
Beaunier,
Zone
industrielle
Sud.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214200974-20231204-87-23-DE Accusé
certifié xÉe
crétaire
de
séance,
Réception par le préfet : 14/12/2023] Notification : 11/12/2023
M.
Jean-François
MONTMARTIN
Fait
à
la
Fouillouse,
le 04
décembre
2023
Le
Maire,
Patrick
BOUCHET
7
GR
à
ee
e
SAT)
CA
NOËL"