Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 110 Enquete publique relative a une demande d
Conseil Municipal - 2022 90 Enquete publique relative a une demande de
Déliberation - 2024 11 delib avis de demande d ouverture enquete
unknown - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - AVIS Enquete publique 1
Déliberation - 124 Demande de fonds de concours à SEM pour lachat
Acte - Avis d enquete publique
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE 2
unknown - AVIS DOUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE PPNRI
Conseil Municipal - 08 Enquete publique prealable a une DIG demandee par SEM Avis du CM 1
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 Enquete publique prealable a une DIG demandee par SEM Avis du CM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Animaux,
DELIBERATION 08 (2.1)
Le 25 janvier 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 janvier 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE,
MONTAGNON, DUCREUX, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur DRIOL, Madame SPADA à Monsieur MONTEUX,
Madame BOIS-CARTAL à Madame MONTAGNON.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Enquête publique préalable à une Déclaration d’Intérêt Général demandée par SEM
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que Madame la Préfète de la Loire a prescrit, par arrêté du 7
décembre 2020, une mise à l’enquête publique préalable à une Déclaration d’Intérêt Général
(DIG) pour le programme d’entretien de la ripisylve et de la restauration de la qualité physique
du Furan à la demande de Saint-Etienne Métropole.
Il explique que cette enquête publique s'insère dans le cadre d'une nouvelle procédure de
demande DIG concernant des actions de restauration et d'entretien des cours d'eau sur le
bassin versant du Furan et de ses affluents. Ces actions visent à poursuivre un entretien régulier
de la ripisylve (végétation en bords de cours d’eau), la lutte contre les espèces invasives ainsi que
l’amélioration de la qualité physique des cours d’eau. La DIG permet de légitimer l'utilisation de
fonds publics sur les parcelles de propriétaires riverains du Furan et de ses affluents. Les
travaux engagés sont effectués au titre de l’intérêt général et n’enlèvent en rien à la
responsabilité du propriétaire riverain.
Il ajoute que ces travaux seront échelonnés sur une durée de 5 années consécutives. Des
tronçons homogènes de cours d’eau ont été définis afin de mettre en place des actions adaptées
aux enjeux.
Il rappelle que le Furan prend sa source dans les Monts du Pilat, traverse l'agglomération de
Saint-Etienne et se jette dans la Loire sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon. DELIBERATION 08 (2.1)
Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique s’est déroulée du 4 au 19 janvier 2021 dans les
Communes concernées et que le dossier complet a été transmis à l’ensemble des membres du
Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
EMET un avis favorable sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général pour le
programme d’entretien de la ripisylve et de la restauration de la qualité physique du
Furan déposée par Saint-Etienne Métropole.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 janvier 2021
Le Maire,
François DRIOL