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Déliberation - 64 22 enquete publique societe hef m s services andrezieux boutheon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 64/22
DELIBERATION
22
Le
17
octobre
2022,
à
19
heures
31,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
11
octobre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIÈRE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Clémence
SABAUT.
Procurations
:
Mme
Laurence
BUSSIERE
à
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
Secrétaire
: M.
Jérôme
DROUET
OBJET
: ENQUETE
PUBLIQUE
—
SOCIETE
HEF
M&S
SERVICES
À
ANDREZIEUX-
BOUTHEON
-—
Madame
la
Préfète
de
la
Loire
a
prescrit,
par
arrêté
du
14
septembre
2022,
une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
déposée
par
la
société
HEF
M&S
SERVICES
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l'issue
d'opérations
de
nitruration
sur
la
commune
d’Andrézieux-
Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières.
Les
plans
et
les
pièces
annexés
sont
soumis
à
une
enquête
publique
d’une
durée
de
32
jours
du
lundi
10
octobre
2022
à 9H00
au
jeudi
10
novembre
2022
à
17H00
inclus.
Toute
personne
intéressée
peut
faire
valoir
ses
observations
et
propositions
:
-
A
la
mairie
d’Andrézieux
Bouthéon
(42160),
-
Sur
le
site
internet
indépendant
et
sécurisé
ouvert
spécifiquement
pour
cette
enquête
publique
à
l'adresse
suivante
: https://www.registre-numérique.fr/hefms-centre-traitement-dechets
-
Sur
le site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Loire
à
l'adresse
suivante
: www.loire.gouv.fr
sous
la
rubrique
«
politiques
publiques
— Environnement
— Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
»
puis
« dossiers
en
cours
d'instruction
dans
la
Loire
».
HEF
souhaite
créer
un
site
dédié
à
la
réception
et
à
la
valorisation
des
déchets
dangereux
provenant
du
traitement
de
surface
de
pièces
métalliques
dans
le but
de
régénérer
des
sels
de
nitruration.
La
mise
en
œuvre
du
projet
permettrait
à
HEF
de
:
>
Réduire
son
impact
environnemental
en
limitant
la
production
de
déchets,
l’utilisation
de
matières
premières
non
renouvelables,
la
consommation
d’eau
et
l'empreinte
carbone,
>
Maitriser
d'avantage
ses
couts,
»
Développer
une
image
positive
pour
le groupe
en
allant
dans
le sens
d’une
économie
circulaire. N° 64/22
DELIBERATION
22
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis favorable
à
de
la
demande
d'autorisation
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à l'issue
d'opérations
de nitruration
sur la commune
d’Andrézieux-
Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières!
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Lszzanemmasnte
|]
Fait
à
La
Fouillouse,
le
20
octobre
2022
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 21/10/2022
Publication :
21/10/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Le
Maire,
Jérôme
DROUET
Patrick
BO