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Déliberation - delib 26 49 convention Sitom Silo OMR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 49 convention Sitom Silo OMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Fiscalité,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le 22 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DUBOIS est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 26/49 – CADRE DE VIE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIO
FOURNITURE ET POSE DE DEUX SILOS AERIENS DESTINES A L’APPORT VOLONTAIRE DES OMR POUR LE CENTRE-VILLE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SITOM SUD RHONE
Publié le : 23 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 23 avril 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/04/2026
Exposé des motifs :
Depuis le 1er janvier 2026, la collecte des bacs gris s’effectue une semaine sur deux. Afin de répondre aux besoins de certains administrés ne pouvant pas stocker leurs déchets sur deux semaines, la commune de Chaponost a sollicité le SITOM afin de mettre en place deux silos aériens destinés à l’apport volontaires des OMR pour le centre-ville de Chaponost.
Le coût unitaire des silos s’élève à :
PU € HT TOTAL € HT
2 SILOS AERIENS OMR 1 590 € 3 180 €
TOTAL TVA 636 €
Le financement de l’acquisition de ces conteneurs sera réparti de la façon suivante : L’intégralité du montant de la TVA est à la charge du SITOM Sud-Rhône soit 636 €, Les deux silos OMR sont à la charge de la commune pour un montant de 3 180 € HT.
La convention ci-annexée définit les modalités de cette installation.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe d’implantation de silos OMR dans le centre-ville, Approuve les termes de la convention ci-annexée,
Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Denis DUBOIS