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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 35 convention Sitom Silo Verre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 13 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 MARS deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Alexandre MARTIN (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/35 – CADRE DE VIE
Rapporteur : Madame Martine MORELLON
FOURNITURE D’UN SILO ENTERRÉ DESTINÉ À L’APPORT VOLONTAIRE RUE LESIGNANO
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SITOM SUD RHONE
Publié le : 14 mars 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 mars 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 14 mars 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique d’installation de silos enterrés, conduite en partenariat avec le SITOM Sud Rhône, et dans la continuité des aménagements précédents, la Commune projette d’installer un nouvel équipement rue Lesignano courant 2024.
Le coût unitaire d’un silo à verre s’élève à 6 144.84 € HT, soit 7 373.81 € TTC.
Le financement de l’acquisition de ce conteneur enterré sera réparti de la façon suivante : • À la charge de la commune :
o 50 % du montant de la commande hors TVA, soit 3 072.42 €,
• À la charge du SITOM Sud Rhône :
o 50 % du montant de la commande hors TVA, soit 3 072.42 €,
o L’intégralité du montant de la TVA, soit 1 228.97 €.
Afin de formaliser cet accord entre le SITOM Sud Rhône et la commune, il est nécessaire de signer la convention ci-annexée.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe d’implantation de silos enterrés tel que défini ci-dessus, • Approuve les termes de la convention ci-annexée,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention,
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL