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Procès Verbal - SEANCE DU 23 AVRIL 2026 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 23 AVRIL 2026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 16 avril 2026, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN
élu Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline
MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER,
Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT-CUREAU, Noël LARGERON, Sarah
MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : /
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme BRET
ORDRE DU JOUR
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Délibérations
- DEL2026-27 : Commission communale des impôts directs (CCID) - liste des noms en vue de
la nomination des membres
- DEL2026-28 : SEMCODA -— désignation d’un délégué
- DEL2026-29 : SPL IN TERRA — Désignation du membre de l’assemblée spéciale, et du
représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- DEL2026-30 : ADMR - demande de subvention
- DEL2026-31 : MFR de Pont-de-Veyle — demande de subvention
- DEL2026-32 : Association FCVVJ — demande de subvention exceptionnelle
> Commissions municipales : présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
ARRET DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026
Le Conseil Municipal arrête à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.
Mairie de Servas | Page 1 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL E
DM2026-06 : Acceptation de don
Décision d'accepter le don de Monsieur LAURENT Jean-Paul d’un montant de 50 €.
DM2026-07 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. TAPONARD
Charles - emplacement 23 carré 1
Décision de renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. Charles
TAPONARD, pour l'emplacement n° 23 carré 1, pour une durée de 15 ans à compter du
17/02/2026. Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
DM2026-08 : Aménagement d’un cheminement modes doux le long de la RD 1083 : marché de
maîtrise d'œuvre
Décision d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au bureau d’études INFRATECH — 240 chemin
de la Chassière 01250 REVONNAS - pour un montant provisoire de rémunération de
16 112,00 € HT soit 19 334,40 € TTC.
DM2026-09 : Droit de préemption urbain - vente SEMCODA/FAVIER
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées OC 1010
sises 6 rue des Mésanges à Servas.
DELIBERATIONS
DEL2026-27 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) — LISTE DES NOMS EN
VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Madame Christèle MAYOUSSIER, 1°"® Adjointe en charge des finances, rappelle que l'article 1650
du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des
impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil
Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles
des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales
et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix
délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont la
population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois
qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, à partir d'une liste de contribuables,
en nombre double, soit 12 noms de titulaires et 12 noms de suppléants.
Mairie de Servas . Page 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DRESSE la liste des contribuables remplissant les conditions fixées par l'article 1650 du Code
Général des Impôts susceptibles d'être désignés par le directeur des services fiscaux en
qualité de commissaires titulaires ou de commissaires suppléants au sein de la commission
communale des impôts directs ainsi qu'il suit, soit 12 commissaires titulaires et 9
commissaires suppléants :
Civilité El NOM Nom de jeune fille À Prénom
Proposition de commissaires titulaires
Madame BLANC BERNARD Virginie
Monsieur BLANDON Pascal
Monsieur CALLY Gérard
Madame COMTE BRUN | Delphine
Madame KAPRIELIAN FAUSSURIER Monique
Madame MICHAUD PEPIN | Isabelle
Madame MICHEL LAURENT | Rachel
Monsieur MOREL Franck
Madame RAYNAUD JOLY Danièle
Monsieur SAINT CYR Loïc
Monsieur VILLEDIEU Eric
Monsieur WARIN Simon
Proposition de commissaires suppléants
| Madame CHANEL CORNIER Viviane
| Madame COLIN PONCET Fabienne
Madame FIEUJEAN | FAVRE Valérie
Monsieur |GISBERT-CUREAU | Stéphane
Madame GUILLEMAUD BERNARD Céline
Madame MARTIN LAFLECHE Nathalie
Madame MOISSONNIER Pauline
Monsieur PELUX Emmanuel
| Monsieur PETIT Jean-Pierre
DEL2026-28 : SEMCODA - DESIGNATION D'UN DELEGUÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1524-5, L.2121-21 et
L.2121-33 ;
Vu le mail du 26 mars 2026 de la SEMCODA précisant que chaque commune souhaitant proposer
un représentant au conseil d'administration doit faire acte de candidature et qu’un seul délégué,
ayant la qualité d’élu peut être proposé sans suppléance;
Considérant que la SEMCODA est une société d'économie mixte dont la principale activité est la
construction et la gestion de logements locatifs sociaux ;
Considérant que la Commune est actionnaire de la SEMCODA avec 76 actions ;
ne —— — — = SSSE EE =
Mairie de Servas Page 3 Mairie de Servas
Considérant que la Commune ne peut être représentée directement au conseil d'administration,
elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des
communes actionnaires ;
Considérant que le délégué devra présenter au moins une fois par an au Conseil Municipal un
rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts
qui ont pu être apportées à la SEMCODA;
Considérant que quatre délégués des communes actionnaires représentent l’ensemble des
communes actionnaires au conseil d'administration, désignés par l’assemblée spéciale des
communes actionnaires ;
Considérant que Monsieur le Maire représente la commune aux différentes assemblées
générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette
occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal ;
Considérant qu’il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune ;
Monsieur le maire rappelle que l'élection se déroule au scrutin secret uninominal à la majorité
absolue. Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret ;
- _ DESIGNE Monsieur Serge GUERIN, Maire, comme représentant à l’assemblée spéciale des
communes actionnaires de la SEMCODA.
- ACCEPTE en tant que de besoin, que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné
administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.
- PREND ACTE de la représentation des communes actionnaires au conseil d'administration de
la SEMCODA.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette désignation.
DEL2026-29 : SPL IN TERRA — DESIGNATION DU MEMBRE DE L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DU
REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORGINAIRES ET
EXTRAORDINAIRES
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société publique locale IN
TERRA, mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un
poste d'administrateur.
De ce fait, la Commune de Servas a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale
des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant à
l'assemblée spéciale de la société publique IN TERRA.
La collectivité pourra solliciter la présidence de l’assemblée spéciale, par le biais de son
représentant, habilité à cet effet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 ;
Vu le Code de Commerce ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Monsieur Serge GUERIN, Maire, pour assurer la représentation de la Commune de
Servas, au sein de l’assemblée spéciale de la société publique locale IN TERRA composée de
13 communes.
DESIGNE Monsieur Serge GUERIN, Maire, pour assurer la représentation de la collectivité au
sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société publique locale IN
TERRA.
AUTORISE Monsieur Serge GUERIN, Maire, à accepter toute fonction qui pourrait lui être
confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence et/ou la fonction
d'administrateur représentant l’assemblée spéciale au conseil d'administration.
AUTORISE les représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient leur être confiés par le conseil d'administration.
DEL2026-30 : ADMR — DEMANDE DE SUBVENTION
L'Association ADMR de Saint-Denis-les-Bourg a pour mission de permettre aux habitants des
communes de vivre chez eux le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions. Son
action, outre l’aide-ménagère, est un rempart contre l'isolement social.
L'Association, aidant 6 foyers dont 1 couple sur la Commune de Servas, sollicite une subvention
pour lui permettre :
De maintenir un tarif accessible pour les familles les plus modestes,
De financer des actions de prévention (ateliers mémoire, gym douce) pour les administrés,
D'assurer la coordination de proximité indispensable à la sécurité des bénéficiaires.
Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 12 février 2026,
Considérant que les activités conduites par l’association sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Mairie de Servas
DECIDE d'attribuer une subvention de 50 € par foyer aidé, soit un montant total de 300 € à
l'Association ADMR de Saint-Denis-les-Bourg,
PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.
ne
Page 5 DEL2026-31 : MFR DE PONT-DE-VEYLE — DEMANDE DE SUBVENTION
La Maison Familiale et Rurale (MFR) de Pont-de-Veyle est un établissement de formation basant
sa pédagogie sur l’alternance école/entreprise, permettant ainsi l'apprentissage de la théorie et
sa mise en pratique et un accompagnement individualisé des jeunes en formation dans le secteur
du sanitaire et social, de la petite enfance et de la restauration. Elle est contractualisée avec le
Ministère de l’Agriculture et le Conseil Régional, et, à ce titre bénéficie de subventions de
fonctionnement forfaitaires par élève qui ne couvrent pas l’ensemble des seules charges du
personnel.
Une élève de la commune de Servas fréquentant cet établissement, la MFR de Pont-de-Veyle
sollicite une subvention auprès de la Commune.
Considérant l'examen de la demande de subvention par la commission « Enfance » du 9 avril
2026,
Considérant que l'établissement participe au service public de formation (loi du 31/12/1984),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € à la Maison Familiale et Rurale de Pont-de-
Veyle ;
- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.
DEL2026-32 : ASSOCIATION FCVVJ — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur Pascal LEGRAIS-BOUCHER, 2"® Adjoint au Maire en charge de la commission « Loisirs
Animations Culture », présente à l’Assemblée deux demandes d’aide financière formulées par
l'association « FCVVJ », pour :
- La participation de ses équipes U11 et U13 à un tournoi de football à Caderousse, dans le
département du Vaucluse, qui se déroulera du 22 au 25 mai 2026,
- La participation de son équipe U15 à un tournoi à Valras, dans le Département de l'Hérault,
qui se déroulera du 14 au 17 mai 2026.
Ces tournois présentent une opportunité pour les jeunes joueurs, tant sur le plan sportif
qu'humain, et permettront de développer leur esprit d'équipe et de porter les couleurs de la
commune dans un cadre convivial et formateur.
Après examen des demandes et analyse des budgets prévisionnels présentés par l'association
FCVVJ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 180 € à l'association « FCVVIJ» ;
- INDIQUE que cette aide financière devra permettre de diminuer le reste à charge des familles
de Servas ;
- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.
Mairie de Servas L Page é COMMISSIONS MUNICIPALES — PRESENTATION DES DOSSIERS EN COURS
>. URBANISME : réunion du 15/04/2026
commission. Grand Bourg Agglomération a été questionnée pour connaître les modalités
de révision de ce document afin de le mettre en cohérence avec le SCoT approuvé en
2026.
Habitat a consulté 3 architectes et est en attente de leur proposition. Le propriétaire du
fonds de commerce du bar tabac a été rencontré pour connaître sa position quant au
déménagement de son commerce dans le nouveau bâtiment projeté. Une réponse de sa
part est attendue.
ATHELYA sur un tènement communal situé en lieu et place du parking « poids lourds » et
sur des terrains attenants :
Le projet comporte deux typologies de constructions :
14 maisons jumelées en duplex R+1 avec jardinet individuel, allant du T3 au T5, en
accession abordable, par le biais d’un prêt social location-accession (PSLA).
1 bâtiment R+1 et R+2 de 14 appartements avec rez-de-jardin ou balcons, allant du T2
ou T4, en locatif conventionné.
Un bailleur s’est positionné sur ce projet. Il s’agit de DYNACITE dont le comité de pilotage
a validé sa participation le 23/01/2026.
Le montant de l'offre d'achat proposé s'élève à 300 000 € (Taxe d'aménagement
comprise) pour une surface de 8 395 £ le m°?.
Le élus du précédent Conseil Municipal n’ont pas validé le projet en l’état, souhaitant des
compléments d’information par rapport au prix des pavillons, à l'aménagement des
façades et des séparations entre les logements.
Une prochaine réunion de travail avec la société ATHELYA est planifiée le 24/04/2026, au
cours de laquelle des éléments de réponse seront apportés, avant une nouvelle
présentation en Conseil Municipal.
La nouvelle équipe municipale s'interroge sur l'offre d'achat proposée par le promoteur,
estimant qu’elle est sous-estimée. Monsieur le Maire indique qu'il consultera
l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour une estimation de la valeur vénale du terrain.
directement les déclarations préalables pour des petits travaux de type abris de jardin,
clôtures, panneaux photovoltaïques. Les dossiers plus importants comme les permis de
construire seront examinés par la commission « Urbanisme » pour émettre un avis.
Æ—
Mairie de Servas | Page 7 =
Décisions d'urbanisme délivrées :
> CCAS: la première réunion est fixée au 07/05/2026.
N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision
Reconstruction suite à l'incendie de l'hôtel|
|PC 001 405 2680002 |EMMAUS et changement de destination pour la 5 place de l'Eglise Accord du 17/03/2026 | construction de 5 logements …
ST GOBAIN = , PC 001 405 26B0003 WEBER Installation d'un silo route de Lyon RD 1083 Accord du 27/03/2026
. : : Décision tacite d'opposition du DP 001 405 25B0043 |GUY Marvyn Installation d'un portail autoportant 1501 route de Chalamont
12/03/2026
Isolation thermi l'extéri t DP 001 405 2680003 [CORNE Stéphanie ANSE TECRE 320 rue des Charmilles Non-opposition du 27/03/2026
remplacement des menuiseries
Construction d'une terrass rte et DP 001405 2680004 [LAFAYE Nicolas |" | TASSE ONE ligprue des Erables Opposition du 27/03/2026
d'un mur de clôture
Installation de 7 pannea hotovoltail DP 001 405 26B0006 [SAS ISOWATT SUON SE 7 PANNEAUX PROQVORQUES LE min du Colon Non-opposition du 03/04/2026
en surimposition de toiture
DP 001 405 26B0007 |COLIN Jocelyne |Construction d'une pergola 79 rue des Granges Mouton Non-opposition du 14/04/2026
> FINANCES: la première réunion au cours de laquelle sera présenté le budget sera
programmée prochainement.
> ENFANCE
© Des rencontres avec les différents intervenants (directrice de l’école, responsables
périscolaire et temps méridien) ont eu lieu pour une première présentation et pour
échanger sur la coordination des modes de communication. Un document commun
détaillant les démarches d'inscriptions et des conseils à destination des familles est en
cours d'élaboration et sera distribué par la Mairie pour les nouveaux parents et par la
Directrice de l’école à partir du 15 mai pour les parents des enfants déjà scolarisés.
Visite de Christèle Mayoussier et de Sarah MARILLER, le 24/04/2026, sur le temps
méridien pour observer, analyser et comprendre l’organisation en place. Des sanctions
sont mises en œuvre pour certains enfants ne respectant pas les règles.
© Plusieurs parents d'élèves ont signalé que la durée du 2® service était trop courte.
Certains enfants n’ont pas toujours de temps de terminer leur repas.
© Exclusion temporaire d’un élève du temps méridien pour la période du 20 au 24 avril.
Mairie de Servas Page 8 partenaires (communes, écoles, parents d'élèves, restaurants scolaires, accueils
périscolaires). Le prochain comité de pilotage se réunira le 05/05/2026 à Servas.
= Assistantes maternelles : invitation à une réunion le 09/06/2026 pour faire le point sur
proposés par la Commune de Servas et les parcours découvertes proposés par
l'association ALFA3A les mercredis, les nouveaux élus de la commission ont décidé de ne
pas les reconduire. Néanmoins, des activités pourraient être mises en place sous une
autre forme, en missionnant les enfants du CME pour organiser eux-mêmes des ateliers.
> RESSOURCES HUMAINES : informations sur la situation d’un agent en période préparatoire
au reclassement (PPR) ainsi que sur l’absentéisme d'agents en congés de maladie. Des
solutions de repli ponctuelles ont été mises en place dans l’urgence pour gérer les
remplacements.
> TRAVAUX : BATIMENTS/VOIRIE.
"Travaux de mise en conformité des bâtiments :
Un devis de la société SOTEB a été validé pour la remise en état des systèmes de
détection incendie dans les bâtiments de la Mairie, de l’école maternelle, du
périscolaire et de la salle des fêtes. Les interventions sont programmées le 5 et 6 mai
prochains, avant la visite de la salle des fêtes par la sous-commission départementale
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, fixée le 26/05/2026.
© Des travaux d'électricité seront à réaliser suite au passage du bureau de contrôle
VERITAS dans le cadre de la vérification des installations électriques et gaz des bâtiments communaux.
balayeuse-désherbeuse le 06/05/2026.
= Travaux de voirie : réunion du 13/04/2026
æ Programme 2026 : chemin de Pirochon, rue du Picardet, chemin de Lalleyriat et curage
de fossés
© Panneaux de signalisation : un recensement du stock a été fait pour pouvoir lancer une commande en fonction des besoins.
Mairie de Servas Page 9 > CADRE DE VIE : réunion du 08/04/2026
et le 7 mai). En raison de l’absence de l’agent communal affecté aux plantations, les
membres de la commission procéderont à ce travail le samedi 9 mai à 9 h. Les autres élus
du Conseil Municipal sont également invités à participer.
Le terrain communal à l'arrière du parking poids lourds, dans le secteur « En Bryet », a été
labouré par Valentin MOISSONNIER afin d'y semer des graines de fleurs de jachère.
“23 souches d'arbres sont à faire rogner. L'entreprise Nicolas BELOUZARD de Condeissiat
a été sollicitée pour l'établissement d’un devis.
> LOISIRS ANIMATIONS CULTURE : réunion du 16/04/2026
“ Associations :
© Forum : cette année, il aura lieu le 30/05/2026, à l’école et au city-stade ou au gymnase
en cas de conditions météorologiques défavorables. Des démonstrations sportives
seront proposées par des associations.
© Planning d'utilisation de la salle sportive : une réunion est fixée le 27/04/2026 avec les
associations concernées.
© Présentation des membres de la commission municipale aux Présidents d'association
prévue lors d’une réunion qui sera programmée le 04 ou le 11/06/2026.
#“ Cérémonie de commémoration du 8 mai à 11h15 :
© Point sur l’organisation : mise en place de la salle, musique, commande gerbe.
© La FNACA a sollicité la Commune pour la désignation d’un nouveau porte-drapeau. Elle
est également à la recherche d'anciens drapeaux qui seraient peut-être stockés en
Mairie. Enfin, elle remettra un témoignage de guerre à la Commune pour une
conservation dans les archives communales.
> COMMUNICATION : réunion du 20/04/2026
juin, en remplacement du bulletin municipal de juillet. Les deux premiers exemplaires
seront distribués en papier puis les suivants seront diffusés par voie dématérialisée.
Mairie de Servas Page 10 æ Définition du rôle de chacun des membres par rapport aux différents supports.
œ Création d’un album partagé à tous les Conseillers Municipaux pour permettre la
transmission des photos et vidéos. Un lien sera prochainement envoyé.
| QUESTIONS DIVERSES _ |
> Réouverture de la boulangerie : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le propriétaire
des murs, Monsieur BOUCHISSE, reprend l’activité et que l’ensemble de la chaîne de
fabrication se fera sur place. La date de la réouverture est fixée au 2 juin. Une communication
à ce sujet est en cours.
> Formations des élus : Monsieur le Maire indique que l'AMF de l’Ain propose des formations
très complètes et sur des thématiques variées. Le catalogue de formation devrait être diffusé
prochainement. D’autres organismes pourront ensuite être sollicités pour des formations
spécifiques non proposées par l'AMF.
> Invitation de la brigade de gendarmerie du 21/04/2026 : Monsieur Serge GUERIN, Maire,
et Monsieur Pascal LEGRAIS-BOUCHER, correspondant défense, ont été conviés à une
réunion « élus-gendarmes » au sein de la caserne de Bourg et ont pu visiter le Centre
Opérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie de l'AIN (CORG 01).
> SIEA: Monsieur Stéphane GISBERT-CUREAU, délégué titulaire du SIEA, a participé à
l’Assemblée Générale du Syndicat le 18/04/2026, au cours de laquelle il a été procédé aux élections du Président et des Vice-Présidents.
> BRESSE ENERGIES CITOYENNES (BECO1) : l’Assemblée Générale est prévue le 24/04/2026 à
Servas. La Commune est actionnaire de cette SAS qui a installé les panneaux photovoltaïques
sur le bâtiment de la salle Henri Baillet/périsco/cantine et sur la toiture de l’église.
Prochaine séance du conseil : jeudi 21 mai 2026 à 20h00.
Séance levée à 22h00.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Vanessa BRET Serge GUERIN
Mairie de Servas