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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 22 MISE A Disposition de la Voirie du Lotissement «LES FAYSSES » A LA COMMUNAUTE D'Agglomeration LES Sorgues du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 17 février 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absent :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Alain MILON, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_22
MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «LES FAYSSES » A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Depuis 2015 la commune met à disposition de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat la voirie des différents lotissements.
Il convient de mettre à disposition de la CASC, par délibérations concordantes, les voiries du lotissement des Faysses qui ont été intégrées dans le domaine public communal par délibérations municipales en date des 22 avril 2021 et 23 septembre 2021 à la suite d’une procédure de transfert d’office.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat par délibérations concordantes ces biens rétrocédés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Vu la délibération municipale en date du 22 avril 2021 le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal.
Vu la délibération municipale en date du 23 septembre 2021 le Conseil Municipal a classé la voirie communale dans le domaine public communal.
Vu l’avis favorable de la commission du Commission de l’urbanisme et de l’Aménagement du territoire en date du 07 février 2023, Sur le rapport présenté par Pascale CHUDZIKIEWICZ;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MET A DISPOSITION de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, par délibérations concordantes, ces biens rétrocédés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publiée le 03 mars 2023