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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 06 validation dossier OCMACS SAS Garage HTC
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 06 validation dossier OCMACS SAS Garage HTC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
se
RE
Prades
Æ Binudte à oué EXTRAIT DU REGISTRE DES
Datetdlerecéption de l'AR: 14/12/2023 DELIBERATIONS 0662466005; DE 092 2023-DE
| |, DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VALIDATION DU DOSSIER OCMACS Présents : 30
«SAS GARAGE HTC » A ILLE SUR TET Votants : 32
Délib. n°6- 12/12/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
Bouleternère - Salle Jules Gaspard, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mardi 5 décembre 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T),
BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (D, BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T),
DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS VERGNETTES Nathalie (D), FORASTE Guy (T),
GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T),
MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (D),PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE
Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T),
TRAFFI Pascal(T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), CRISTOFOL Françoise (T), GOMEZ Claude
(T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T)
PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
Paradélibération\ du 1151 déééñbre 2010, le groupement a décidé de modifier ses statuts
praépartierpér AVFrakehent dé 'OCMACS portée par la CCI de Perpignan et des PO,
en partenariat avec la CMA, au bénéfice des entreprises sises dans le périmètre
communautaire.
CONSIDERANT que la convention signée en partenariat avec la CCI, maitre d'ouvrage et porteur du fond d’Etat FISAC, stipulait une intervention égalitaire du groupement et de
l'Etat, à savoir respectivement 15% des investissements réalisés par les entreprises
sélectionnées (soit une subvention totale de 30% des investissements).
Par délibération du 24 février 2022, le groupement a décidé la mise en œuvre d’une
quatrième tranche de l'opération de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des
Services (DCMACS) pour une période de 3 ans (2022 à 2025) en précisant que
l'engagement budgétaire de la Communauté des Communes Roussillon Conflent pour cette tranche est évalué à 36 000.00 €.
CONSIDERANT qu’à cette occasion, une nouvelle convention a été validée qui précise
que l’EPCI financera désormais à hauteur de 30% les investissements plafonnés à 6
000.00€, le fond d’état FISAC ayant cessé tout financement depuis 2020.
Après instruction par la CCI et par la Communauté de communes Roussillon Conflent, la
demande de subvention de l’entreprise SAS Garage HTC àIlle sur Têt est validée.
La présente délibération concerne donc la validation de cette demande de subvention
OCMACS pour un montant de 6000 € sur un montant global des investissements de
44 361.77 €E HT.
Les travaux portent sur l’aménagement intérieur du nouveau local (menuiserie,
plomberie, électricité. …).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE la subvention pour l’entreprise «SAS Garage HTC » à Ille sur Têt pour un
montant de 6000
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Bouleternère, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI