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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 deliberation 11 validation du dossier OCMACS equitet rando
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 deliberation 11 validation du dossier OCMACS equitet rando)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Date de transmissiorrde l'acte: 03/12/2024
Date de JE HEC egon de l'AR: 03/12/2024
oge248800415 2e 11220240e EXTRAIT DU REGISTRE DES
A GED \ DELIBERATIONS
V|. DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VALIDATION DU DOSSIER OCMACS - | Présents : 30
EQUITET RANDO Votants : 35
Délib. n°11- 29/10/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
CORBERE LES CABANES, Salle des fêtes, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Mardi 22 octobre 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence
(T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T),
DOMENECH Alain (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T),
HARIBOU Ali (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), LOPEZ Raphaël (T),
MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert
(T), PAGES Caroline (T), PARILLA Jérôme (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE
Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI
Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents ayant donné pouvoir : BONMARTEL Jonathan (T) à BIANCHINI Marc (T),
DRAGUÉ Céline (T) à BAPTISTE Florence (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie à FORASTE Guy (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), POUDADE Danielle (T) à TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), VIDAL Sylvie
D.
VILA Patrice a été nommé secrétaire de séance. VU le Codè génétal des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que par délibération du 15 décembre 2010, le groupement a décidé de
modifier ses statuts pour participer au financement de l'OCMACS portée par la CCI de
Perpignan et des PO, en partenariat avec la CMA, au bénéfice des entreprises sises dans
le périmètre communautaire ;
CONSIDERANT que la convention signée en partenariat avec la CCI, maitre d’ouvrage et porteur du fonds d'Etat FISAC, stipulait une intervention égalitaire du groupement et de l'Etat, à savoir respectivement 15% des investissements réalisés par les entreprises
sélectionnées (soit une subvention totale de 30% des investissements) ;
CONSIDERANT que par délibération du 24 février 2022, le groupement a décidé la mise
en œuvre d’une quatrième tranche de l’opération de Modernisation de l’Artisanat, du
Commerce et des Services (OCMACS) pour une période de 3 ans (2022 à 2025) en
précisant que l’engagement budgétaire de la Communauté des Communes Roussillon Conflent pour cette tranche est évalué à 36 000.00 € ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion, une nouvelle convention a été validée et précise
que l’EPCI financera désormais à hauteur de 30% les investissements plafonnés à 6
000.00€, le fond d’état FISAC ayant cessé tout financement depuis 2020 ;
CONSIDERANT qu'après instruction par la CCI et par la Communauté de communes
Roussillon Conflent, la demande de subvention de l’entreprise Equitet-Rando sur
Corneilla la rivière a été validée ;
CONSIDERANT que la présente notice concerne donc la validation de cette demande de subvention OCMACS pour un montant de 6 000 € sur un montant global des
investissements de 20 126,80 € HT ;
Les travaux portent sur l'installation de 4 lampadaires solaires et la rénovation de la
carrière d’équitation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE la subvention pour l’entreprise Equitet-Rando sur la commune de Corneilla la rivière pour un montant de 6 000 €.
Fait et délibéré à Corbère les Cabanes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI