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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 14 validation ocmacs audition riberal
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 14 validation ocmacs audition riberal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
crise
Boni èoartà EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARLES | DELIBERATIONS | |] DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VALIDATION DU DOSSIER OCMACS | Présents : 29
AUDITION RIBERAL Votants : 32
Délib. n°14- 11/10/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 11 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 04 octobre 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (D),
BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (D),
BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (D),
CRISTOFOL Françoise (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), FORASTE
Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE
René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T),
OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURIUS
Monique (T), TRAFFI Pascal(T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), BOHER Monique
(D), BARNOLE Catherine, VILA Patrice (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T),
ESCALAIS-VERGNETTES) à GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à PAGES
Caroline (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT Qué p4t délibération du 15 décembre 2010, le groupement a décidé de
modrier $és tatlis-pour pirticiper au financement de l’'OCMACS portée par la CCI de
Perpignan et des PO, en partenariat avec la CMA, au bénéfice des entreprises sises dans
le périmètre communautaire.
CONSIDERANT que la convention signée en partenariat avec la CCI, maitre d'ouvrage
et porteur du fond d’Etat FISAC, stipulait une intervention égalitaire du groupement et de
l'Etat, à savoir respectivement 15% des investissements réalisés par les entreprises
sélectionnées (soit une subvention totale de 30% des investissements).
CONSIDERANT que par délibération du 24 février 2022, le groupement a décidé la mise
en œuvre d’une quatrième tranche de l'opération de Modernisation de l’Attisanat, du
Commerce et des Services (OCMACS) pour une période de 3 ans (2022 à 2025) en
précisant que l’engagement budgétaire de la Communauté des Communes Roussillon Conflent pour cette tranche est évalué à 36 000.00
CONSIDERANT qu'a cette occasion, une nouvelle convention a été validée qui précise que l’EPCI financera désormais à hauteur de 30% les investissements plafonnés à 6
000.00€, le fond d’état FISAC ayant cessé tout financement depuis 2020.
CONSIDERANT qu'après instruction par la CCI et par la Communauté de communes
Roussillon Conflent, la demande de subvention de l’entreprise Audition RIBERAL est validée.
La présente notice concerne donc la validation de cette demande de subvention OCMACS
pour un montant de 6000€ sur un montant global des investissements de 23 350 € HT
Les travaux portent sur l’aménagement d’un escalier intérieur sur mesure et l’installation d’une enseigne.
Après en avoir délibéré, à l” unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE la subvention pour l’entreprise Audition RIBERAL sur la commune de Millas pour un montant de 6 000€.
VALIDE l'enveloppe budgétaire allouée par la Communauté de communes de 6 000.00 euros.
DIT que les crédits sont prévus au budget à l’article 20421
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI