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Compte-Rendu - cm du 10 septembre 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Conseil municipal du vendredi 10 septembre 2021.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 10 septembre 2021 à 20 heures
dans la salle de réunion de la mairie sous la présidence de Maire Jacky BONIN.
Absente excusée : Nathalie BERT.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil
municipal a étudié les points suivants :
RENOUVELLEMENT CONTRAT D'ENTRETIEN.
Le maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance et
assistance concernant le défibrillateur situé à proximité de la mairie est échu
depuis le 23 avril 2021 et qu’il convient de le renouveler pour une période de
trois années.
Après étude, le conseil municipal décide de renouveler ce contrat auprès de
SCHILLER France SAS pour une durée de 3 ans et un montant annuel de 118,80
euros TIC et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VALIDATION ECHEANCIER SYDESL.
Le maire rappelle au conseil municipal que suite aux travaux d'enfouissement
des réseaux télécommunications « PECB Les Chênes Cornus », un étalement de
la contribution communale a été sollicité auprès du SYDESL Le montant des
dépenses est de 29.836,53 euros avec une participation de 14.750 euros de la
part du fonds de mutualisation.
Le SYDESL propose un étalement sur 5 ans de la contribution communale de
15.088,53 euros soit : 3017,31€ en 2021, 2022, 2023, 2024 et 3.017,29€ en
2025. Le conseil municipal adopte cette proposition en autorisant le maire à
signer tout document relatif à cette affaire.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions financières
établies par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, décide de renouveler
une ouverture de crédit sous forme de ligne de trésorerie interactive pour un
montant de 100.000 euros au taux de €str+ une marge de 0.90 % et autorise le
maire à signer le document correspondant