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Déliberation - 09 2026 10 Economie ZI La Metairie – cession Ville a entreprise AMX – modification
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2026 10 Economie ZI La Metairie – cession Ville a entreprise AMX – modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le En ID : 049-214901803-20260907-09_2026_10-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Yann NIORE - Nathalie MANCEAU - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Patrice PEGE - Philippe LEBACQ - Sylviane
LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Jean-Pierre JOUBARD - Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Coline BILLY -
Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT - Jean-Luc FOURREAU
Absents excusés : Françoise RICHARD donne pouvoir à Sylviane LE COQ
Danielle MABILLEAU donne pouvoir à Marie-Thérèse DELAUNAY
Justine CORDIER
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 31/08/2026
Date d'affichage : 10/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Economie - ZI La Métairie — cession Ville à entreprise AMX - modification — (09/2026-
10)
Par délibération n° 04/2026-38 en date du 7 avril 2026, l'assemblée a décidé la cession des
parcelles ZN 394(p), ZN 303(p), ZN 361(p}, ZN 283(p) et ZN 54(p) à l'entreprise AMX
Maintenance pour une surface de 2 817 m2, au prix de 10 € HT/m2 net vendeur, frais de
bornage à charge de la Ville et mandaté Maître CHERBONNEAU-PALOMBA pour réaliser l'acte et
tout document afférent à cette décision éventuellement collaboration avec le notaire de
l'acquéreur. Celle-ci nous informe d’un changement de dénomination de l'acquéreur, en la
personne morale de la SAS LES BASSES RIVIERES représentée par Monsieur Xavier MAURINOT.
De plus, la surface a été affinée par suite du bornage réalisé sur site. Les conditions de cession
quant à elles restent inchangées. Il est proposé à l'assemblée de rapporter la délibération n°
04/2026-38 en date du 07 avril 2026 en conséquence.
Vu l'avis des Domaines DS 28759630 en date du 27/03/2026, Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le ER ID : 049-214901803-20260907-09_2026_10-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- RAPPORTE la délibération (04/2026-38) en date du 7 avril 2026 ;
- APPROUVE la cession des parcelles ZN 394(p), ZN 303(p), ZN 361(p), ZN 283(p), ZN 54(p)
pour une surface de 2 817 m?, au prix de 10 € HT/m? net vendeur à la SAS LES BASSES
RIVIERES représentée par Monsieur Xavier MAURINOT, ou toute personne physique ou
morale qu'il se substituerait, frais d’acte notarié à charge de l'acquéreur, frais de
bornage à charge de la Ville ;
- DESIGNE Maître CHERBONNEAU-PALOMBA pour réaliser l’acte et tout document
afférent à cette décision éventuellement en collaboration avec le Notaire de
l’acquéreur ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
NRLOQUIN
Economie - ZI La Métairie — cession Ville à entreprise AMX — modification — (09/2026-10)