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Déliberation - 01 2026 03 Economie zone La Metairie cession fonciere Ville a AMX Maintenance
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2026 03 Economie zone La Metairie cession fonciere Ville a AMX Maintenance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le Es ID : 049-214901803-20260127-01_2026_03_BIS-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE
Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel - DUPUIS Alain -
RAPICAULT Cynthia - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - SCHOUBERT Odette -
ROGEREAU Monique - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne - JOUBARD Jean-Pierre
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse
LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à PEHU Nicole
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à ROGEREAU Monique
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19/01/2026
Date d'affichage : 20/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
[ Objet : Economie — zone La Métairie - cession foncière Ville à AMX Maintenance - (01/2026-3) |
Dans le cadre du projet d'installation de l’entreprise AMX Maintenance sur le territoire
longuéen, et plus précisément sur la zone artisanale La Métairie, le foncier appartenant à la
Ville, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la cession foncière répondant au besoin
économique de celle-ci. Monsieur le Maire justifie l'augmentation du prix de vente au m? par la
pression foncière économique.
Vu l'avis des Domaines DS 28759630,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle ZN303p pour une surface d'environ 2500m?, au prix de
10€ HT/m? net vendeur à l’entreprise AMX Maintenance, frais d'acte notarié à charge de
l'acquéreur, frais de bornage à charge de la Ville. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ET 1D : 049-214901803-20260127-01_2026_03_BIS-DE
- _ DESIGNE Maître CHERBONNEAU-PALOMBA pour réaliser l’acte et tout document afférent à
cette décision éventuellement en collaboration avec le Notaire de l'acquéreur ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
N. PLOQUIN
Economie — zone La Métairie - cession foncière Ville à AMX Maintenance - (01/2026-3)