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Procès Verbal - DCM20201218 076 Modification du cadre General daide aux athletes
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 076 Modification du cadre General daide aux athletes)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
de
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
Bu
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/076 Modification du cadre Général d'aide aux athlètes
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René,
BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
La
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-076-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021 DCM20201218/076 -Modification du cadre Général d'aide aux athlètes.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Saint-André, dans sa politique en direction de la réussite éducative et sportive de la
jeunesse, met en œuvre un dispositif intitulé « Aide aux athlètes » qui accorde une place
prépondérante à l’accompagnement des sportifs de haut niveau.
Une modification concernant le montant alloué a été apportée par l’assemblée délibérante du 28
février 2019 portant l’aide à 200 euros.
Compte tenu des sacrifices financiers et personnels des jeunes et de leurs familles, la nouvelle équipe municipale propose de mieux les accompagner en modifiant le montant d’aide individuelle et de la porter à 500 euros.
Toutefois, une installation à l’étranger dans le cadre des compétitions sportives pourra faire l’objet d’une aide individuelle d’un montant maximum de 2 000 euro.
Cette aide ne s’adresse qu’aux résidants de la commune de Saint-André depuis plus d’un an.
Elle ne sera accordée qu’une seule fois au cours de l’année civile et pour le même niveau de
compétition (sauf cas particulier ou exceptionnel).
Les demandes doivent être transmises à la Direction des Sports de la ville de Saint-André,
accompagnées des pièces obligatoires suivantes :
* Carte d’identité ou passeport en cours de validité et celle du représentant légal si le demandeur est mineur;
* La totalité du livret de famille ;
* Justificatifs de domicile à Saint-André (facture du ler semestre de l’année précédente et une facture de moins de 3 mois au moment de la demande ;
* La convocation ou attestation des fédérations, ligues ou comités, agréés par le Ministère des Sports, prouvant la véracité de la compétition.
* Un RIB au nom de l’athlète ou de son représentant légal pour un mineur.
Dans la mesure où la Ville aurait subventionnée spécifiquement une association pour la
participation de ses adhérents à une compétition hors du département ce dispositif ne pourra pas intervenir en complément.
Une commission composée du Maire ou de son de représentant, des élus aux sports, de l’élu à la vie associative statuera sur chaque demande avant présentation d’un rapport au conseil municipal. Les crédits seront gérés au sport au chapitre 65 74 (subventions aux associations et autres personnes de droits privés).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver la présente modification du cadre général du dispositif d’aide aux athlètes,
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
24 DEC, 2079 Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210106-DCM20201218-076-DE
Date de télétransmission : 06/01/2021
Date de réception préfecture : 06/01/2021