Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D036 2024PJ
Déliberation - AR ASS D072 2024PJ
Déliberation - AR ASS D048 2024PJ
Déliberation - AR ASS D043 2024PJ
Déliberation - AR ASS D115 2024PJ
Déliberation - AR ASS D047 2024PJ
Déliberation - AR ASS D185 2024PJ
Déliberation - AR ASS D216 2024PJ
Déliberation - AR ASS D333 2024PJ
Déliberation - AR ASS D335 2024PJ
Déliberation - AR ASS D426 2024PJ
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D426 2024PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Pôle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie Sud Rocade
04.13.60.50.15
Référence : 24-350
Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition de locaux
du 19 septembre 2024
Conclu entre les soussignés :
La Ville d’Avignon, représentée par Cécile HELLE, Maire agissant en qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 Juillet 2020, ci-après désignée la Commune.
Vu l’arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision
D’une part, dénommée « La Ville »
et
Madame Emilie EUTROPE
Présidente
agissant pour l’association :
GANG’JOLO BATUCADA
5, rue Thiers
84000 AVIGNON
Ci-après dénommée « Le Preneur »,
D’autre part,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241125-ASS-D426-2024-AR
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 2
VISAS :
Vu l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu, en date du 20 novembre 2024, la demande de l’association de changer de lieu pour l’organisation de cours percussions brésiliennes.
ARTICLE 1 :
Les articles 1 (objet et destination du bien) et 6 (créneau horaire attribué) de la convention initiale seront est modifiés comme suit :
- Article 1
La Ville d’Avignon attribue à l’association, à titre précaire et révocable, les locaux sis 61, avenue du Moulin Notre Dame – 84000 AVIGNON
Pour la salle Polyvalente Melly et Paul Puaux.
Capacité 123 personnes maximum, pour l’organisation de cours percussion brésilienne.
L’association est autorisée à utiliser les locaux uniquement dans le cadre de ses activités statutaires, à savoir des cours de percussions brésiliennes en excluant toute activité commerciale, cultuelle ou politique.
- Article 6
Les jours d’occupation et les créneaux horaires attribués sont :
- les jeudis de 19 heures à 22 heures
ARTICLE 2 :
Tous les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Fait à Avignon, le
Pour le Preneur
Le Président en exercice
Pour le Maire
L’Adjointe Déléguée à la Vie Associative
Amy MAZARI-ALLEL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241125-ASS-D426-2024-AR
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024