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Compte-Rendu - 2020 07 10 cr
Compte-Rendu - CR 2020 07 10
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Colonzelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte rendu réunion du Conseil Municipal
du 10 juillet à 18 heures 00
Conseillers présents : Carole CHEYRON DESLYS, Marie-Paule BOUCHARD, Olivier MATHEY, Patrick BERTONI, Bruno PEYROL, Yolande MIGNOT- TULISSI, Evelyne DURAND, Philippe POYETON, Denise MOULIN, Bruno LONG, Valérie de MARLIAVE, Rebecca CHAILLOT, Thibaut GRANDMAISON, Lionel ESTUBE.
Absents excusés : Guiseppino FILIA.
1- Nomination des délégués pour les élections sénatoriales
En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu dimanche 27 septembre 2020. Le Conseil Municipal de Colonzelle doit désigner 3 délégués et 3 suppléants, ils seront en charge de procéder à l’élection des sénateurs. Mode de scrutin :
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément.
Le voit doit se dérouler sans débat au scrutin secret à deux tours.
Résultat du vote :
DELEGUEES ELUS SUPPLEANTES MOULIN Denise MIGNOT-TULISSI Yolande
DURAND Evelyne BOUCHARD Marie-Paule
CHEYRON DESLYS Carole CHAILLOT Rebecca
2- Création des commissions
Composition des commissions de la Municipalité:
Les commissions ont pour objectif de préparer les dossiers qui seront présentés lors des réunions du Conseil Municipal. Chaque commission est sous l’égide d’un adjoint ou de madame le maire.
Pôle Eau et Bâtiments communaux : Patrick BERTONI, 1er Adjoint
Commission Eau : Bruno PEYROL
Commission Bâtiments communaux et espaces verts : Bruno LONG, Philippe POYETON
Pôle Affaires Scolaires et sociales : Marie Paule BOUCHARD, Adjointe Commission Ecole : Denise MOULIN
Commission Cantine : Denise MOULIN, Valérie DE MARLIAVE
Commission Social : Rebecca CHAILLOT
Pôle Cadre de Vie : Olivier MATHEY, Adjoint
Commission Culture et évènements : L. ESTUBE, T. GRANDMAISON, Evelyne DURAND
(Bibliothèque)
Commission Cadre de vie : Lionel ESTUBE, Thibaud GRANDMAISON
Pôle Urbanisme Voirie : Philippe POYETON, Adjoint
Commission Urbanisme: Denise MOULIN, Giuseppino FILIA
Commission Voirie : Giuseppino FILIA
Pôle Interface : Carole CHEYRON DESLYS, Maire
Commission Santé et Sécurité (COVID, PCS) : Denise MOULIN, Philippe POYETON
Commission Finance : Budget et Investissements : Denise MOULIN
Commission Réseaux Internet et Mobile : Patrick BERTONI
Commission Communication : Yolande MIGNOT-TULISSI, Valérie DE MARLIAVE 3- Désignation des délégués et des référents
organismes Délégués ou référents
Office de Tourisme
Yolande
MIGNOT-
TULISSI
Correspondant défense Thibaud GRANDMAISON
Mémoires de la Drôme Evelyne DURAND
CNAS Denise MOULIN
Commission appel
d'offre
1 président (Maire) + 3
membres
Philippe
POYETON
Olivier
MATHEY Patrick BERTONI
Ambroisie Bruno LONG
Energie SDED Patrick BERTONI Denise MOULIN
Le Conseil Municipal a établi la liste des propositions des personnes appelées à siéger à la CCID :
Nom et prénom
PEYROL Bruno
MOULIN Denise
NOEL Rémi
MIGNOT Eric
CHAILLOT Rebecca
HUGUES Isabelle
BOUCHARD Didier
LONG Bruno
THERAUBE Serge
DE MARLIAVE François-Régis
DURAND Evelyne
SOLEILHAC Gilles
DERREUMEAUX Thierry
MORENO Claire
PAREDES Guillaume
CARTALIER Régis
VIDAL Roger
METAUD Jean-Pierre
MIRIBEL Etienne
PAUL Nathalie
VERON Cédrick
FRANÇON Rachelle
DRUGUET Bernard
POYETON Philippe REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
Commune de COLONZELLE
2 rue de la Mairie
26230 COLONZELLE
Tél : 04 75 46 50 32 Fax : 04 75 46 58 53
Mail : mairie@colonzelle.com
Site Internet : www.colonzelle.com
« Charte de l'élu local
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
gi) \
4- Questions diverses
Madame le Maire propose de signer la charte de l’élu local :
Pour information :
Prochain Conseil Municipal lundi 27 juillet 2020 : BUDGET PREVISIONNEL