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Déliberation - 2023 16 Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif Projets Territoriaux Structurants 2023
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif Projets Territoriaux Structurants 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Extrait du registre
empleuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du conseil MUNICIPAI
N°2023-16
L’an deux mil vingt-trois, le neuf mars, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à
dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du deux mars deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre
DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration : 6
Olivia SALLÉ donne procuration à Amandine GOUDARD
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Annie BAGGIO
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents : 0
Secrétaire : Jean MOULLIERE
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif Projets Territoriaux Structurants 2023
La ville de Templeuve-en-Pévèle, riche en patrimoine historique et architectural, se doit de
protéger ce dernier et de le sécuriser. Suite à un diagnostic technique réalisé en date du 12 octobre 2020, l’église Saint-Martin requiert une rénovation de son bâti, afin de garantir la solidité de l’ouvrage, la sécurité des usagers. Ce projet consiste essentiellement en la restauration de la charpente, de la couverture, des maçonneries et du staff qui ont subi des dégradations importantes. Ces éléments ne présentent plus une sécurité optimum.
Ce programme de réalisation est évalué à 2 580 410,11 € HT pour les travaux et 166 049,52 € HT pour les honoraires de maîtrise d’œuvre pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre des Projets Territoriaux Structurants, à hauteur de 600 000 € FT
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès du Conseil Départemental du Nord, au titre des Projets Territoriaux Structurants pour le programme d'investissement portant réalisation des travaux de restauration et des honoraires de maitrise d'œuvre de l’église Saint-Martin de Templeuve-en-Pévèle, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet :
Coût estimatif du projet 2 746 459,63 €
Conseil
Départemental | Projets Territoriaux Structurants 2021 600 000 €
Conseil
Départemental | Projets Territoriaux Structurants 2023 600 000 €
Etat DETR 162 906,25 €
Commune Autofinancement 1 383 553,38 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du
Département du Nord de 600 000 € HT au titre des Projets Territoriaux Structurants pour financer cette opération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle
Les jour, mois et an susdits,
5
Le Maire,