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Convocation - 2023 5 Demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2023 5 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le S L OT
Extrai t du ID : 059-215905860-20230209-2023 5-DE [em preuve des déli bérations
( _ un | —
LE DÉPARTEMENT DU NORD au CC )f SE I F Yu nicipal
N°2023-5
L'an deux mil vingt-trois, le neuf février, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à
dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du deux février deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Philippe KUPPENS, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 6
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Arthur WAGNON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Yannick LIÉVIN donne procuration à Michel MAILLARD
Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Cyprien DUBUS
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Absents : 0
Secrétaire : Jean MOULLIÈRE
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à Pinvestissement Local (DSIL 2023) pour la rénovation de la toiture de la Mairie Centre.
La ville de Templeuve-en-Pévèle, riche en patrimoine historique et architectural, se doit de
protéger ce dernier et de le sécuriser. Il a été constaté par la société LEROY des problèmes d'infiltration d’eau en Mairie Centre due à la dégradation de la toiture ce qui requiert une rénovation de cette dernière, afin de garantir la solidité de l'ouvrage et la sécurité des usagers.
La rénovation de la toiture de la Mairie Centre est évaluée à 188 264 € et pourrait faire faire l’objet d’un subventionnement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 à hauteur de 40% soit 75 305,60 € HT.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès de la Préfecture du Nord, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût estimatif du projet (H.T) 188 264 €
Etat DS1E 2025 75 305,60 €
Commune Autofinancement 112 958,40 €
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20230209-2023_5-DE
F7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la
DSIL 2023, pour financer cette opération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,