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Déliberation - 2026 06 Demande de subvention au titre de l’équipement sportif structurant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Demande de subvention au titre de l’équipement sportif structurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 CS L n
Publié le
| gun Pme on je AE
QU Conseil MUNICI
| Extrait du ID : 059-215905860-20260212-2026 06-DE
[émpleuve des délibérations
N°2026-06
L'an deux mil vingt-six, le douze février, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du cinq février deux mil vingt-six dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Daniel MENUE, Annie BAGGIO, Daniela MORONVAL, Michel MAILLARD), Philipe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Christian LEMAIRE donne procuration à Hélène FOUDRIGNIER
Olivia SALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIÉVIN donne procutation à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Michel MAILLARD
Excusé : 1
Athur WAGNON
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET: Demande de subvention au titre de Péquipement sportif structurant
(E2ST) auprès de la Région des Hauts-de-France
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les objectifs de cet
aménagement :
- Rénover le terrain de football en gazon synthétique pouf permettre aux licenciés du
club de profiter d’un terrain utilisable par tous temps
Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autotiser à solliciter une subvention auprès de la
de la Région des Hauts-de-France au titre de l’équipement sportif structurant (E2ST). Cette subvention poutta représenter 181 851,00 € HT.
Ce programme de réalisations est évalué à 606 170 € HT pour les travaux.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès de la Région des Hauts-de-France pour la rénovation du terrain de football synthétique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire àsolliciter une demande de subvention auprès de la région des Hauts-de-France d’un montant de 181 851,00 € pout financer ces opérations. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 059-215905860-20260212-2026 06-DE
TT
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Sa
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alofs décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit 1