Procès Verbal - PV 05 02 19

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Procès Verbal - PV 05 02 19 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 02 19)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

SEANCE DU 5 FEVRIER 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 30 janvier 2019 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 5 février 2019 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 janvier

Achat d’un local commercial

Vote du Budget « Bâtiments commerciaux »

Vote du Budget « Campings »

CR de la visite du futur pôle Enfance avec les services de la PMI et de la DDCS Plan de financement – Pôle Enfance

Convention pour la préparation du futur CEJ

Tarifs pour les sorties exceptionnelles de l’ALSH (St Lambert)

Création d’emplois saisonniers pour le service Enfance/Jeunesse

Création d’une régie d’avances pour le service Enfance/Jeunesse

Fixation des tarifs pour un stage culturel

Achat d’un terrain sur emplacement réservé

Choix de l’emplacement pour l’installation d’un relais (NRO) - Fibre numérique Contrat de location pour la Maison Pasquier

CR de réunion pour l’élaboration du PLU

CR de la commission Culture

Fonds de concours SIéML

Demande de caution pour un prêt Podeliha

Déviation des poids lourds pour des travaux à la Jumelière

Précision sur les tarifs d’assainissement (St Aubin)

Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER, J. PEBARTHE, S. JOSSE - Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V. GALLARD), R. BOIS, G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE (pouvoir de J.J. DERVIEUX), Y. THIBAUDEAU (pouvoir de F. POURCHER) - Adjoints,

Mmes M. ACHARD, F. AUDIAU, S. BAQUE, L. VIGNON, S. CADY MM R. PEZOT (pouvoir de J. BERTHEL), D. RICHOMME (pouvoir de P. OGER), J.P. NOBLET (pouvoir de F. CAILLEAU)

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX, V. GALLARD (pouvoir à G. TREMBLAY),

M J. BERTHEL (pouvoir à R. PEZOT), J.J. DERVIEUX (pouvoir à D. MEGE) F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir à J.P. NOBLET), F. POURCHER (pouvoir à Y. THIBAUDEAU), P. OGER (pouvoir à D. RICHOMME),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : J. PEBARTHE

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Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 8 janvier 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 8 janvier est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

AFFAIRES FONCIERES ACQUISITION D’UN LOCAL A VOCATION COMMERCIALE DCM 006/2019

La propriété où se situe la boulangerie actuellement exploitée a été mise en vente et un compromis a été signé avec une société pour un montant de 93.265,00 euros et une surface de 615m². Dans ce contexte, le notaire a fait parvenir à la commune une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) dans le cadre du code de l’urbanisme pour faire valoir son droit de préemption, lequel droit a été délégué à Monsieur le Maire.

Ces bâtiments coincés entre la supérette (bâtiment communal) et la rue de la Treille en font un emplacement stratégique dans le cadre de la réflexion sur le volet économique de l’étude « Cœur de village », laquelle propose notamment un schéma de restructuration de la place Linkebeek.

Ce secteur est à considérer comme un espace fédérateur du centre bourg, pour lequel il convient de requalifier l’espace public en tenant compte des besoins de stationnement et des différentes activités attenantes. Cet espace devra également être sécurisé et aménagé pour prendre en compte tous les usagers. Enfin, la mise en valeur de ce secteur doit bien identifier les façades commerciales, les équipements publics et de santé (grande perméabilité entre ces équipements, facilitation d’accès aux bâtiments).

Ainsi, pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il va faire valoir le droit de préemption urbain pour l’acquisition de ce bien, dans un souci d’intérêt public eu égard au projet de revitalisation du centre bourg. En outre, le bien vendu étant lié à un bail commercial (loyer de 958.18 euros au 31/12/2016), ce dernier d’une durée de 9ans (jusqu’en 2025) sera transféré au nouvel acquéreur en cas de vente.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND ACTE de l’acquisition du bien sis 5 rue Rabelais à St Lambert du Lattay,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès des établissements bancaires afin de souscrire un emprunt pour ce bien,

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget « Bâtiments commerciaux ».

FINANCES – COMPTE DE GESTION – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 007/2019

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Bâtiments commerciaux - dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 008/2019

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 41 332.98

Dépenses 8 420.24

Résultat + 61 198.23 + 32 912.74 + 94 110.97Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 240.00

Dépenses 0.00

Résultat 0.00 + 240.00 + 240.00

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments commerciaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES – AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 009/2019

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat – Budget Bâtiments commerciaux - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 94 110.97

SECTION D'INVESTISSEMENT compte R/001 240.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 0.00

FINANCES – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 010/2019

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Bâtiments commerciaux - de l'exercice 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré – Budget Bâtiments commerciaux - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 43 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 198 050.97

FINANCES – COMPTE DE GESTION – BUDGET CAMPINGS

DCM 011/2019

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Campings - dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET CAMPINGS

DCM 012/2019

Il est précisé que les recettes du camping de St Lambert sont essentiellement liées à la présence permanente et l’investissement personnel de Madame RIPOCHE et des bénévoles du syndicat d’initiative qu’il convient de souligner et de remercier. Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépensesCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Campings, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 93 007.33

Dépenses 22 064.89

Résultat + 18 306.48 + 70 942.44 + 89 248.92

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 18 684.11

Dépenses 52 510.65

Résultat - 18 684.11 - 33 826.54 - 52 510.65

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Campings, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES – AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET CAMPINGS DCM 013/2019

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Campings - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat - Budget Campings - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 77 510.65

SECTION D'INVESTISSEMENT compte D/001 52 510.65

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 11 738.27

FINANCES – BUDGET CAMPINGS

DCM 014/2019

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Campings - de l'exercice 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré - Budget Campings - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 56 550.27

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 137 510.65

ENFANCE/JEUNESSE RESTRUCTURATION DU PÔLE ENFANCE DCM 015/2019

Une visite de la maison de retraite a été réalisée le 22 janvier en présence des services de la PMI et de la DDCS. Ces derniers ont donné leurs préconisations suite à la visite et souhaitent être mis en copie des échanges sur le projet. Suite à ces échanges, le service Enfance a travaillé sur ces préconisations pour définir au mieux les besoins en terme de circulation, d’affectation des pièces, de rangement et de surface de bureau et d’activités. Ces informations synthétisées ont été transmises au programmiste (BET Blond) pour affiner le projet de cahier des charges et l’estimation financière, avant consultation d’un maitre d’œuvre et/ou architecte selon le projet retenu. Dans ce contexte, les services présents ont notamment insisté sur les aspects sécuritaires à ne pas négliger pour les Maternelles (garde-corps, anti pince-doigts, aménagement extérieur) et sur le besoin de prévoir une infirmerie, des lieux plus confidentiels pour l’accueil des familles, un espace extérieur protégé, voire également un espace de rangement extérieur.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

In fine, il est proposé que le RDC soit aménagé en priorité pour les Maternelles, le 1e étage pour les Primaires et le 2nd plus pour l’activité administrative et le rangement. De grands espaces de rangement sont également proposés par étage, dont un espace particulier à l’accueil pour le dépôt des sacs et vêtements. Considérant en outre l’espace à disposition, il est préconisé de réaliser un espace multi-médias à l’étage pour accueillir des groupes extérieurs, organiser des petits spectacles…

Ces éléments ont donc été transmis au bureau d’études lequel a rendu son programme. A ce stade, la surface de rénovation approche 900m² et une première estimation financière a été réalisée pour un montant de 782.000 euros HT d’aménagement intérieur (enlèvement de cloisons, reprise des plafonds, murs et sols, isolation intérieure, changement de menuiseries, mise aux normes des sanitaires, reprise de la plomberie/chauffage/électricité, création et aménagement de bureau et de rangement), et 118.000 euros en extérieur (démolition, façade, couverture, accessibilité, reprise des terrasses). Toutes ces orientations proposées ne sont pas figées : elles vont permettre de lancer une consultation de maitre d’œuvre et de déposer les dossiers de demande de subvention. En outre, au regard de l’urbanisme (article R.151-27 du code de l’urbanisme), il est confirmé que le bâtiment est aujourd’hui affecté par défaut à la destination « habitation » en tant que Maison de retraite. Un changement de destination est à prévoir (équipement d’intérêt collectif et services publics), lequel est accompagné d’un changement des menuiseries : ceci impose le dépôt d’un permis de construire et donc de faire appel à un architecte.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND ACTE du programme de l’opération et de l’enveloppe financière.

FINANCES PLAN DE FINANCEMENT PÔLE ENFANCE – DOSSIER DE SUBVENTION DCM 016/2019

Pour faire suite aux différentes décisions du Conseil municipal (DCM 021/2018, 045/2018, 100/2018), aux études réalisées et rapports rendus, aux réunions organisées avec les services concernés (service Enfance du département, service DDCS de l’Etat, personnel communal du service Enfance), il est donc possible d’organiser l’accueil périscolaire et extrascolaire de St Lambert dans l’aile la plus récente de la Maison de retraite, en cours d’acquisition (libre en mars 2019).

A ce stade, un programme de l’opération a été rendue, définissant notamment le besoin de l’activité, l’organisation des surfaces, les orientations de travaux à prévoir et enfin l’estimation financière de ces travaux. Considérant cette enveloppe (estimée à 900.000 euros HT), la commune ne peut porter seule ce projet structurant et rendu indispensable liée aux effectifs grandissants et aux capacités d’accueil actuelles ne permettant plus d’assurer convenablement le confort et la sécurité des enfants.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de solliciter toute aide financière pour finaliser ce projet et de finaliser le plan de financement. Outre les travaux présentés dans le programme, l’acquisition du bâtiment est donc à intégrer, des études complémentaires pourraient être utiles, des travaux annexes sont aussi à prévoir (réseaux, aléas divers). Le cout de maitrise d’œuvre est également à prendre en compte, lequel devra être accompagné d’un SPS (coordination sécurité), voire d’un CT (contrôle technique), en sus des dépenses classiques administratives (PC, Annonces, Assurances…).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la restructuration de l’ancienne Maison de retraite en Pôle Enfance, permettant d’accueillir jusqu’à 140 enfants sur 900m², pour un montant estimé de 1 223 300.00 euros HT (dont 900 000.00 euros HT pour la partie travaux),

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès de tout organisme compétent, et notamment au titre de la DSIL (Grandes priorités) et de la DETR pour l’Etat, de la CAF, de la Région (Fonds d’école ou FRDC).

ENFANCE/JEUNESSE COORDINATION ET CONTRAT CEJ DCM 017/2019

Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse, la commune est co-signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse, arrivant à terme le 31/12/2018.

La CAF de Maine et Loire renouvellera le contrat en 2019 pour une durée de 4 ans. C’est pourquoi un nouveau CEJ CAF 2019-2022 est proposé aux communes. Chacune des collectivités peut s’engager conjointement à la communauté de communes et au SIRSG, dans le respect de ses compétences, et de ses actions éligibles.

La Communauté de commune Loire Layon Aubance (CC LLA) propose que le périmètre de ce CEJ comprenne le territoire de l’EPCI, et celui des communes extérieures, membres du SIRSG.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté et l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016, VU la délibération du Conseil communautaire du 29 novembre 2018,Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’engagement d’un diagnostic incluant la commune, dans le périmètre du futur CEJ communautaire élargi,

AUTORISE la CAF à transmettre les données contenues dans l’actuel et le futur Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que toutes les données nécessaires à la construction du nouveau contrat (descriptions des actions, données d'activité, financières...), à l’ensemble des co-contractants, et aux coordinateurs du CEJ.

ENFANCE/JEUNESSE TARIFS DES SORTIES ET ACTIVITÉS ALSH DCM 018/2019

Avec la prise de compétence de l’ALSH, ce service propose notamment pendant les vacances des activités pour les enfants, dont certaines peuvent faire l’objet de prestations extérieures et/ou se dérouler en dehors de la structure et de la commune, nécessitant donc des déplacements et des dépenses supplémentaires.

Ainsi dans le cadre de la reprise de compétence, la commune s’est engagée à reprendre le même fonctionnement que la Maison Culturelle, laquelle se laissait la possibilité de facturer aux familles un supplément tarifaire (Règlement intérieur). Afin de simplifier l’application de ce supplément il est proposé au conseil municipal de valider le tableau ci-dessous :

Cout de l’activité Supplément demandé aux familles Entre 5 et 10 euros 2 euros Entre 10 et 15 euros 4 euros Entre 15 et 20 euros 6 euros Entre 20 et 25 euros 8 euros Entre 25 et 30 euros 10 euros Supérieur à 30 euros Sur décision du conseil*

*Au-delà d’un coût d’activité supérieur à 30€, le supplément sera voté au cas par cas par le conseil sur présentation d’un budget prévisionnel. Ces suppléments seront fixés jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours pour l’ensemble des enfants de Saint-Lambert du Lattay fréquentant les activités ALSH.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE ces tarifs pour le service Enfance/Jeunesse dans le cadre la compétence ALSH,

PERSONNEL CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS ALSH DCM 019/2019

Dans le cadre de l’activité ALSH et des prochaines vacances de février, afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer 3 emplois saisonniers dans les conditions suivantes :

Adjoint territorial d’animation 85.5 heures du 11 au 22 février Adjoint territorial d’animation 84 heures du 11 au 22 février Adjoint territorial d’animation 52.5 heures du 11 au 22 février

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la création de 3 emplois saisonniers pour les vacances février du service ALSH.

FINANCES CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES

DCM 020/2019

Afin de faciliter l’organisation de ses activités, le service Enfance/Jeunesse souhaite la création d’une régie. Trois régies sont possibles : une régie d’avance, une régie d’encaissement, une régie mixte. Au vu des besoins du service et à la suite d’une rencontre avec le Trésor Public et son accord, il a été convenu de la création d’une régie d’avance avec demande spécifique d’attribution nominative d’une carte bancaire (paiement et retrait).

Ci-dessous, la liste (non-exhaustive) des dépenses liées à l’activité enfance jeunesse : o Transport (minibus, essence, péage, …) dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires ; o Achat internet dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires (matériel lié à l’activité) ; o Commerces : alimentaires, matériel, vêtements, … dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires ; o Paiement de prestataire dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires ;

o Logement dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires ;Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

o Rapatriement, logement d’urgence dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires ; o Retrait d’argent dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la création d’une régie d’avance pour un montant maximum de 5000€.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND ACTE de la création d’une régie d’avance pour le service Enfance/Jeunesse,

PRECISE que Monsieur le Maire a délégation pour l’institution de la régie d’avance et l’attribution des modalités de fonctionnement,

EST INFORME que Monsieur le Maire nommera le régisseur et suppléants.

CULTURE ANIMATION ET STAGE BD

DCM 021/2019

Dans le cadre des actions culturelles menées en partenariat avec le réseau « Lireenlayon » autour de la bande dessinée, la commune a la possibilité d’organiser un stage BD pour les enfants pendant les vacances de printemps (destiné aux enfants scolarisés en CE2/CM2 pendant 2 jours 1/2) : la capacité d’accueil du stage est limitée à 12 enfants, en priorité aux enfants de la commune. La communauté de communes prend en charge une partie du coût d’intervention et d’activité, sous condition que la commune participe financièrement à la mise en place de l’activité, à hauteur maximum de 560 euros, auxquelles il faudra ajouter le temps de surveillance du midi (2*2heures). Au vu du montant de l’activité, il est proposé d’appliquer un forfait de 25€ par enfant.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ACCEPTE d’organiser un stage BD sur le territoire communal,

PARTICIPE au financement de l’opération dans la limite de 560 euros,

FIXE le tarif pour le stage BD au forfait de 25 euros par enfant (soit 5 ½ journées, réparties sur 3 jours),

METTRA à disposition un agent communal pour la surveillance des enfants pendant la pause du midi (soit 2 fois 2 heures).

AMENAGEMENT EMPLACEMENT RÉSERVÉ DU PLU DCM 022/2019

Les parcelles jouxtant la caserne du SDIS se trouve sur un emplacement réservé au titre du PLU. Les propriétaires souhaitant vendre leur bien, la commune avait donc été contactée afin de se positionner sur son acquisition. Il avait alors été proposé l’achat du terrain de 396m² au prix de 40 euros le m². L’avocat de la famille a refusé la proposition. Suite à consultation des Domaines, le terrain est estimé à 60 euros le m² (soit 23 760 euros), pour lequel il est proposé de se prononcer, les vendeurs acceptant ce compromis.

VU le code l’urbanisme, et notamment ses articles L.152-2 et L.230-1 et suivants, VU la mise en demeure adressée en Mairie le 12 mars 2018 pour acquérir les parcelles concernées, VU l’avis des Domaines,

CONSIDERANT les différents courriers transmis par le propriétaire, par l’intermédiaire de leur conseil juridique CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d’acquérir les parcelles AB 249 et AB 250 pour une surface totale de 396m², à raison de 60 euros le m² (soit 23 760 euros),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette acquisition et à prendre rang auprès d’un notaire pour faire le nécessaire.

RESEAUX DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

DCM 023/2019

Il est convenu que le syndicat Anjou Numérique installe sur tout le territoire départemental 52 NRO (Nœud de raccordement optique) afin de développer le réseau numérique. Chaque nœud, situé à proximité du réseau principal, permet de redistribuer vers les réseaux de quartiers, puis vers les habitations.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

Ainsi, le projet de réseau principal passe sur la « nationale » puis sera rédirigé vers St Aubin et Anjou Numérique souhaite implanter un NRO sur St Lambert. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à disposition une surface de 55 m², laquelle doit être clairement identifiée (cadastrée) avant acquisition à l’euro symbolique par Anjou Numérique. Elle sera mise à disposition du délégataire de Anjou Numérique, qui a la charge de la construction et de l’exploitation du réseau (Anjou Fibre). A ce stade, 2 emplacements ont été identifiés (stade et/ou salle des fêtes). Un emplacement près du SDIS et un terrain communal jouxtant la nouvelle maison de retraite sont également proposés. Chaque relais (NRO) peut couvrir jusqu’à 1.200 foyers dans un rayon de 20km : l’emprise demandée doit permettre l’accès et l’entretien du matériel, lequel pèse 29 tonnes et fait 7m de longueur. Equipé d’un climatiseur, il est conseillé de disposer le relais à plus de 25m des résidences privées.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le principe d’installation d’un NRO sur le territoire de la commune pour le déploiement de la fibre optique,

PRECISE que le choix de l’emplacement sera proposé lors d’une prochaine séance.

COMMERCE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL

DCM 024/2019

Dans le cadre de l’acquisition récente de biens situés dans le périmètre de l’opération « Cœur de village » par la SPL ALTER, conventionnée pour porter ces acquisitions, il est proposé d’utiliser ce bien pour le mettre partiellement à disposition d’un commerçant à des fins de stockage.

Il est proposé de mettre à disposition une partie du local (soit une pièce de 20m² + le garage), à raison d’une participation de 150 euros mensuel.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de mettre à disposition ce bien à compter du 1er mars, à raison de 150 euros mensuels,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document actant la mise à disposition de ce bien.

URBANISME SUIVI DU LANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU PLU

Les services de la DDT ont transmis un projet de cahier des charges : il convient désormais de le mettre à jour et d’apporter les précisions nécessaires, avec notamment la rédaction d’une note synthétique de présentation de la commune, laquelle est quasiment terminée.

A cela, il faut préparer le règlement de consultation. Il est souhaité lancer la consultation courant février pour une attribution du marché au futur bureau d’études courant avril.

CULTURE POINT SUR LES ANIMATIONS EN COURS

DCM 025/2019

• Le travail d’harmonisation entre les bibliothèques a débuté notamment par des rencontres entre les différents acteurs (agents, bénévoles, élus et les 2 pôles de lecture publique du secteur).

• Une soirée « jeux » est organisée à St Aubin le 8 février.

• Le printemps des poètes se déroule du 9 au 25 mars, avec l’implication des bibliothèques (et leurs réseaux), des écoles et l’association « Les amis de la Haute Guerche ». Dans le cadre de ces animations et l’intervention de prestataires extérieures, la commission Culture propose que la commune participe au financement de l’opération à hauteur de 450 euros (sous forme de subvention à l’association).

• Le salon de Peinture se déroulera du 20 juillet au 11 aout.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de financer à hauteur de 450 euros l’opération du printemps des poètes.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

FONDS DE CONCOURS SIEML EXTENSION ÉCLAIRAGE – RUE DES SAUVINS (SL) DCM 026/2019

Suite à la vente d’un ancien terrain communal, le démarrage des travaux a permis de se rendre compte qu’une partie du réseau Basse tension passait sur le terrain. Le SIéML nous a donc proposé de déplacer le réseau, pour une valeur de 3.340,83 euros à charge de la commune.

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en date du 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours, CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 16 janvier 2019 précisant l’avant-projet détaillé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’opération NBI.292.18.03 relative au déplacement du réseau « rue des Sauvins » (St Lambert), dont le montant est de 4.454,44 euros net de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 3.340,83 euros,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.

FINANCES GARANTIE D’EMPRUNTS

DCM 027/2019

Le groupe IMMOBILIERE PODELIHA sollicite la commune dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique de 18 logements, sis à St Lambert « Domaine de la Coudraye ». Le financement de cette opération nécessite un emprunt de la part du bailleur, à hauteur de 144.000,00 euros, pour lequel il demande à la commune de le garantir à hauteur de 85%, les 15% restant étant garantis par le Département. Il est proposé de garantir cet emprunt selon les caractéristiques présentées dans le contrat de prêt annexé, et synthétisé ci-après :

o Caractéristiques Eco-prêt (Caisse des Dépôts et Consignations) o Montant 144.000 euros

o Quotité garantie 85%, soit 122.400,00 euros

o Durée 15ans

o Taux Livret A – 0.75%

o Révisabilité Double limitée

o Echéance Annuelle

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2, VU l’article 2298 du code civil,

VU le contrat de prêt n°92402 joint en annexe signé entre le groupe Immobilière Podeliha et la Caisse des dépôts et consignations,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 85% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 144.000,00 euros souscrit par le groupe Immobilière Podeliha auprès la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°92402 constitué de 1 ligne de prêt, ci-après annexé. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

ACCORDE sa garantie pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le groupe Immobilière Podeliha dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

S’ENGAGE, sur notification de l’impayé présenté par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer dans les meilleurs délais au groupe Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S’ENGAGE, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

SECURITE ROUTIERE TRAVAUX ET DÉVIATION DE POIDS LOURDS

Dans le cadre de travaux en cours sur la commune de La Jumelière, le département a fait savoir qu’une déviation de poids lourds serait effective entre le 25 février et le 26 avril 2019.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

ASSAINISSMENT PRÉCISIONS SUR LES TARIFS 2019 DCM 028/2019

Suite à une demande de la SAUR (prestataire qui facture l’assainissement à St Aubin), il est proposé d’ajouter la précision suivante à la délibération n° 154/2018 pour les usagers non raccordés afin de lever toute ambiguïté : « Pour les usagers non raccordés au réseau d’eau potable et rejetant dans le réseau d’assainissement, il est proposé d’appliquer le tarif suivant : un forfait de 40 m3 par abonné à 0.95 euros le m3 et une part fixe à 66.1 euros ».

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la précision suivante au tarif d’assainissement en vigueur : « Pour les usagers non raccordés au réseau d’eau potable et rejetant dans le réseau d’assainissement, le tarif suivant est appliquée pour les abonnés de St Aubin de Luigné : un forfait de 40 m3 par abonné à 0.95 euros le m3 et une part fixe à 66.1 euros ».

RESEAUX TRAVAUX URGENTS – ST AUBIN DCM 029/2019

Les travaux en cours de la place de l’Eglise de St Aubin ont permis de constater un désordre sur le réseau d’eau pluviale, dont les canalisations sont fortement détériorées sur la partie ouest de la place (rue des Coteaux, Jean de Pontoise, Roule-Cul) : l’eau en provenance des hauteurs de St Aubin sur ce secteur exerce une telle pression que le réseau s’endommage a priori rapidement. Afin de mieux appréhender le contexte, un passage caméra a été réalisée et transmis au bureau d’études de la Communauté de commune Loire Layon Aubance. En conséquence, les services confirment l’état très dégradé de ce secteur du réseau et il semble pertinent de profiter des travaux en cours pour palier au problème immédiatement. Une consultation d’entreprises a ainsi été réalisée en ce sens et il est proposé au Conseil de valider les travaux à réaliser, pour un montant total de 14.371,82 euros HT, dont les travaux sont ainsi présentés :

o Ouverture et remblaiement de tranchées sur 65 ml et 55 ml ;

o Fourniture et pose de tuyaux annelés PEHD en diamètre 400 et 500 ;

o Fourniture et pose de canalisations PVC en diamètre 200 et 315 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis présentés :

Réfection réseau EP Société COURANT 14.371, 82 euros HT

INSTITUTION REGISTRE DES DOLÉANCES

Avec la mise en place d’un Grand débat national par l’Etat, 2 registres de doléances sont mis à disposition du public et disponibles à l’accueil des mairies. Actuellement 3 écrits sont consignés sur le registre de St Lambert et aucun à St Aubin.

COMMUNICATION BULLETIN COMMUNAL

Il est débattu en séance du contenu du prochain Edito et les sujets suivants sont évoqués : le démarrage des travaux de l’Eglise de St Lambert, les activités culturelles du printemps, l’élaboration du PLU.

ASSOCIATION MANIFESTATION COMMUNALE

La société de Boule de Fort « La Concorde » se pose la question de maintenir ou non le challenge communal vu la faible participation lors de la dernière édition.

ENVIRONNEMENT INTERDICTION DES PESTICIDES

Depuis le 1e janvier 2019, les usagers ne peuvent plus acheter, utiliser et stocker des pesticides chimiques (aussi appelés produits phytopharmaceutiques : herbicides, fongicides, insecticides, acaricides, anti-limaces…) pour jardiner ou désherber. Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1e janvier 2017 de les utiliser sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public. Un communiqué de presse sera diffusé dans le prochain Val Info et l’Agence de la Biodiversité met à disposition des collectivités un kit communication sur le sujet.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

AUTORISE le Maire à signer la convention de restauration collective pour assurer les services du Mercredi et des vacances scolaires auprès de la société RESTAUVAL, accueillie dans les locaux du collège de Chemillé.

M. TREMBLAY M. CAILLEAU

Absente

Pouvoir à J.P. NOBLET

Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOISCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 5/02/2019

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX

Absent

Pouvoir à D. MEGE

Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G. TREMBLAY

M. BERTHEL

Absent

Pouvoir à R. PEZOT

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET M. OGER

Absente

Pouvoir à D. RICHOMME

Mme VIGNON M. POURCHER

Absente

Pouvoir à Y.

THIBAUDEAU

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU