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Procès Verbal - PV 05 11 19 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 11 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Logement, Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 28 octobre 2019 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 5 novembre 2019 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

✓ Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 1 octobre

✓ Lotissement – Rétrocession des espaces publics « les basses Saunerettes » (St Aubin) ✓ CCLLA – Service commun : avenant à la convention de gestion ;

✓ CCLLA – Service commun : validation du règlement de la convention de gestion ; ✓ CCLLA – Adhésion à la convention de groupement de commandes ;

✓ Enfance/Jeunesse – Signature du CEJ ;

✓ Enfance/Jeunesse – Convention APEC ;

✓ Enfance/Jeunesse – Acquisition d’un self ;

✓ Finances – Tarifs communaux 2020 ;

✓ CR Tourisme ;

✓ CR Environnement

Cimetière – Croix St Aubin ;

Ecole – Labellisation « Tri sélectif » (Célestin Freinet) ;

✓ CR Culture

Printemps des poètes ;

Animations BD ;

✓ Habitat – logements séniors des « Lacas IV » ;

✓ Camping – Travaux ;

✓ Réseaux – SIéML : dépannage 2018/2019 ;

✓ Finances – Décision modificative ;

✓ Animations – Feu d’artifices ;

✓ Informations et questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le 5 du mois de novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER, S. JOSSE, J. PEBARTHE - Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire – pouvoir de V.GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de L.CAP-DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints, Mmes L. VIGNON, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY, M. ACHARD, MM D. RICHOMME, J.J. DERVIEUX, P. OGER, R. PEZOT, F. POURCHER, J. BERTHEL, J.P. NOBLET,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F.CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G.TREMBLAY), M

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : Mme S.BAQUE

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Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 1 octobre 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 3 septembre est adopté à l'unanimité, après avoir apporté la précision suivante au point 128/2019 : « En précision, seules les aiguilles dégradées seront changées, ainsi que des barlotières selon leur état. ».Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

LOTISSEMENT RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS DCM 136/2019

Le lotissement dit des « basses Saunerettes », sis à St Aubin, est actuellement en cours de finition pour la partie destinée au domaine public. Les services de la CCLLA ont participé à la dernière réunion de chantier pour un avis technique avant d’envisager toute réception : cet avis est favorable, sous réserve de réaliser quelques aménagements mineurs.

Pour rappel, ce lotissement privé (Association AFUL) a démarré en 2008 et a fait l’objet de quelques interruptions de chantier. Certains lots sont restés non commercialisables du fait d’un litige sur un bornage (désormais résolu). Actuellement, sur les 17 lots, il reste encore 5 lots à vendre. Le lotisseur a désormais aménagé la voirie, les espaces publics, le bassin de rétention, posé les bordures, installé l’éclairage public (lequel est d’ailleurs branché et déjà facturé à la commune) : considérant ainsi l’ancienneté de ce projet et pour ne pas léser davantage les actuels propriétaires, il est proposé d’envisager la rétrocession de ces espaces publics.

Se pose cependant la question de savoir comment se protéger d’éventuelles dégradations sur ces espaces publics lors de la construction des futurs lots. Ainsi, l’avis de la CCLLA a été sollicité, qui nous conseille de réaliser d’une part un constat d’huissier au moment de la rétrocession et également de demander à l’aménageur/lotisseur des garanties sur la suite des opérations, avant de signer la rétrocession. L’AFUL a ainsi fait des propositions, ci-après détaillées : - Insérer dans les compromis et actes de vente des futurs acquéreurs une clause qui obligerait la réalisation d’un état des lieux contradictoire (entre l’AFUL, le futur acquéreur ou son maître d’œuvre, et la commune) au moment de l’achat du terrain, constatant l’état des abords du terrain avant démarrage de la construction ; - Retenir une garantie (à la charge du futur propriétaire ou de son maître d’œuvre) en sus du prix de vente du terrain (sans doute environ 1000€) ;

- Prévoir que le permis de construire ne soit délivré par la commune que contre attestation de réception de cette garantie par le notaire ;

- Restituer cette garantie au propriétaire ou son maître d’œuvre à la fin des travaux de gros œuvre et après contrôle contradictoire de l’état des lieux ;

Il est donc proposé de donner un accord de principe à la rétrocession de ces espaces en ajoutant les compléments suivants :

- Réaliser un état des lieux annexé à l’acte de rétrocession, réalisé par constat d’huissier au frais du vendeur ; - Affiner les garanties et les faire valider par la CCLLA ;

- Demander des garanties financières plus élevées : au moins 5.000 euros ; - Libérer la garantie à la fin complète des travaux ;

Il est également posé la question de savoir comment régler un potentiel conflit en cas de constructions simultannées de maisons associées à une dégradation des espaces publics, à savoir comment établir la responsabilité.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (3 ABSTENTIONS ; 22 POUR) :

ACCEPTE le principe de rétrocession, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus,

PRECISE que la délibération actant la rétrocession sera proposée dès que des garanties suffisantes seront acceptables et sous couvert de l’avis de la CCLLA, gestionnaire de la voirie et du service commun d’entretien des espaces publics.

CCLLA CONVENTION DE GESTION SERVICE COMMUN - AVENANT DCM 137/2019

La communauté de communes Loire Layon Aubance et ses communes membres ont souhaité mutualiser les services techniques et ont créé par convention le service commun du secteur 3. Cette convention acte : - Le principe de la mutualisation des services techniques sur l’intégralité des territoires des dix-huit communes à l’origine de la création des services communs et l’ensemble des personnels concernés – Dispositions communes à l’ensemble des conventions de création des services communs ;

- La création d’un service commun propre à chaque secteur ;

- Des dispositions spécifiques propres à chaque service commun ;

Elle précise la situation des agents du service commun, le dispositif de suivi et d’évaluation des services communs, son mode de gestion et les dispositions financières. Elle prévoit en particulier le rachat des matériels nécessaires à la création des services communs et une annexe dédiée à ces matériels est joint à la convention. Cette liste de matériels ayant fait l’objet d’une vérification sur le terrain, cet ajustement permet d’arrêter la somme exacte due par la CCCLA aux communes membres. De plus, le statut des matériels mixte service commun/voirie n’avait pas été arrêté : il est proposé que ces matériels soient transférés en pleine propriété à la CCLLA pour la valeur nette comptable du prorata d’utilisation au bénéfice du service commun. Les matériels 100% voirie étant mis à disposition de la CCCLA sans contrepartie financière.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-4-2, VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance,

VU la convention de création de service commun « Services Techniques – secteur 3 » entre la communauté de communes Loire Layon Aubance et les communes de Beaulieu-sur-Layon, Denée, Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur- Loire, Saint Jean de la Croix et Val-du-Layon et en particulier son annexe 5,Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

CONSIDERANT les échanges intervenus entre les communes et la communauté de communes Loire Layon Aubance notamment sur la complétude des listes de matériels,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de création et en particulier l’annexe 5 modifiée, détaillée par commune et jointe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer l’avenant à la convention de gestion du service commun,

AUTORISE la vente des matériels pour les montants arrêtés dans cette annexe, correspondant à 29.755,45 euros pour Val du Layon.

CCLLA SERVICE COMMUN – REGLEMENT INTERIEUR DCM 138/2019

La communauté de communes Loire Layon Aubance et ses communes membres ont souhaité mutualiser les services techniques et ont créés cinq services communs pour chacune desquels a été signée, le 28 septembre 2018, une convention entre la CCLLA et 14 des 15 communes composant la communauté de communes, décomposé en 5 secteurs. Le territoire couvert par le secteur de Val du Layon est réparti ainsi qu’il suit : Beaulieu-sur-Layon, Denée, Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire, Saint Jean de la Croix et Val-du-Layon. Le fonctionnement de chaque secteur est régi par un règlement intérieur dont il est précisé dans l’article 4 de chacune des conventions qu’il sera adopté par des délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes membres de chaque service commun. En conséquence, il appartient au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du service commun auquel appartient la commune, étant entendu que ce règlement comporte un tronc commun avec celui des quatre autres secteurs et des adaptations spécifiques au secteur n°3 identifiées par les membres de la commission de gestion.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-4-2, VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance,

VU la convention de création de service commun « Services Techniques – secteur 3 » entre la communauté de communes Loire Layon Aubance et les communes de Beaulieu-sur-Layon, Denée, Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur- Loire, Saint-Jean de la Croix et Val-du-Layon,

CONSIDERANT les échanges intervenus au sein de la commission de gestion du serivce commun du secteur 3, ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (5 ABSTENTIONS ; 20 POUR) :

APPROUVE les termes du règlement intérieur joint à la présente délibération,

PRECISE que ce règlement intérieur prendra effet à compter de la date la plus tardive à laquelle la délibération prise par la CCLLA ou les communes membres du service commun du secteur n°3 sera exécutoire,

AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout acte en lien avec la présente délibération.

CCLLA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DCM 139/2019

La communauté de communes Loire Layon Aubance a décidé de créer un groupement de commandes avec les communes de son territoire, sur les prestations de services. Ce groupement répond à un besoin commun d'achat et permet notamment d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de bénéficier de l'expertise de la collectivité coordinatrice en matière de marché public et de mutualiser le coût des procédures de marché public.

Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la communauté de communes Loire Layon Aubance comme coordonnateur. Cette dernière est notamment chargée de conduire les procédures de consultation dans le respect des règles du code de la commande publique, d'élaborer des documents de consultation en fonction des besoins définis par les membres, et de convoquer la commission d'appel d'offres. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le ou les marchés considérés au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement chaque membre étant chargé d'exécuter pour son compte.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'engage à participer à la définition du besoin et à exécuter le marché pour lequel il s’est engagé.

La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des entreprises par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services correspondants.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes joint en annexe, CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes,

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes désignant la CCLLA coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE le Maire à définir et valider les besoins de la commune en matière de services entrant dans le champ de la convention et le Président de la CCLLA à signer les marchés correspondant pour son compte,

ENGAGE la commune à payer les prestations du ou des marchés correspondants pour la part lui incombant,

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ENFANCE/JEUNESSE CONTRAT CEJ

DCM 140/2019

Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse, la commune est co-signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse, arrivé à terme le 31/12/2018. La CAF de Maine et Loire renouvellant le contrat en 2019, un nouveau CEJ/CAF 2019-2022 est proposé aux communes définies dans le périmètre (voir délibération n° DCM 017/2019), dans le respect de ses compétences et de ses actions éligibles. Ce périmètre comprend le territoire de l’EPCI, et celui des communes extérieures, membres du SIRSG.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté et l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016, VU la délibération du conseil communautaire du 29 novembre 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le nouveau contrat CEJ 2019/2022.

ENFANCE/JEUNESSE CONVENTION APEC

DCM 141/2019

Dans le cadre de la continuité d’harmonisation des pratiques et de mutualisation des moyens, il a été décidé en 2019 de signer un contrat de prestations de fournitures de repas en liaison chaude pour tout le service périscolaire et extrascolaire. Cette décision a été prise avec l’accord de l’APEC qui gérait le service à St Lambert. Néanmoins, un groupe de travail « restauration collective » a été créé avec la participation d’un groupe de parents. En conséquence, l’association souhaite désormais se dissoudre (décision lors de la dernière AG) et solder ses comptes bancaires. Pour ce faire, il reste notamment à la commune le titre du 2e trimestre à émettre (soit 7.500 euros). Lors d’un ultime échange, l’association évoque également le souhait de verser le solde à la commune, dans le respect des réglementations en vigueur.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre correspondant au solde présenté par l’association APEC,

SOLLICITE de l’association APEC un justificatif bancaire de ce solde et une décision officielle.

ENFANCE/JEUNESSE ACQUISITION D’UN SELF

DCM 142/2019

Lors de la préparation du marché de restauration collective, il avait été évoqué la possibilité d’installer un self sur le site de St Lambert (déjà en fonction à St Aubin), sujet qui avait été abordé avec les représentants des parents (via l’APEC), lesquels avaient émis un avis favorable.

Dans ce contexte, après contact auprès du prestataire, la solution proposée d’une location/vente ne semble pas pertinente. Il est donc proposé l’acquisition d’un self pour un cout de 16.039,00 euros HT. Dans un second temps, il faudra aussi se poser la question de tout le matériel actuellement inutilisé qui a toujours une valeur comptable.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposotion d’acquisition d’un self dans les conditions suivantes :

Fourniture et installation d’un self Société EIMCO 16.039,00 euros HT

FINANCES TARIFS COMMUNAUX

DCM 143/2019

Il est proposé de valider en séance les tarifs communaux qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE les taifs communaux tels que présentés en annexe.

PRECISE que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Toute modification ou nouvelle tarification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

TOURISME AMENAGEMENT DU CAMPING DU LAYON ET SES ABORDS DCM 144/2019

Par délibérations n° DCM 150/2018 en date du 6 novembre 2018 et DCM 062/2019 en date du 2 avril 2019, le conseil municipal lançait la démarche pour l’aménagement et la mise en valeur touristique des abords du Layon et du camping à St Aubin et autorisait le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région au titre du CTR (thématique « Ressources naturelles et patrimoniales - Unesco ») pour la premère phase de travaux. En précision, le projet sera présenté en commission permanente du 14 février 2020.

Pour rappel, les propositions d’aménagement ont identifié 3 phases de travaux : terrain de camping, aire de stationnement, bords du Layon. A ce stade, le paysagiste mandaté comme maitre d’œuvre (BET Jacques COURILLEAU) a réalisé l’AVP (avant-projet), lequel est présenté en séance. S’agissant des précisions techniques, une réunion est à prévoir avec la commission pour affiner le cahier des charges, lequel sera également soumis à l’avis de la CCLLA, en charge de l’entretien. Il est ainsi demandé de s’assurer que le projet présenté soit conforme aux éventuellles prescriptions de l’ABF et qu’il ne déroge pas aux préconisations définies dans le cadre du site Natura 2000, s’agissant notamment de l’élagage ou abattage des arbres.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE les pièces constitutives du marché présenté par le maitre d’œuvre (Jacques COURILLEAU - Paysagiste), sous couvert de l’avis de la commission pour affiner le cahier des charges,

PRECISE que l’estimatif des travaux est arrêté à la somme de 55.245,00 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

DECIDE de lancer la consultation pour les travaux d’aménagement du camping du Layon et ses abords à St Aubin, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL.

ENVIRONNEMENT REMPLACEMENT DE LA CROIX DU CIMETIERE (SA) DCM 145/2019

Suite à sollicitation de plusieurs artisans, il est précisé que peu ont répondu à la demande, considérant la complexité de la réalisation, à savoir notamment l’enlèvelement de la croix actuelle. Il est finalement proposé de retenir la société LMB Martin, qui est en mesure de changer la croix du cimetière de St Aubin (hauteur : 4m ; envergure : 1.8m ; en bois de 30*30). Il est proposé de retenir la solution en « Red Cedar », dont le bois a une durabilité plus intéressante.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de remplacement de la croix du cimetière de St Aubin dans les conditions suivantes :

Changement de la croix Société LMB Martin 6.331,19 euros HTCommune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

ENVIRONNEMENT DEMARCHE PEDAGOGIQUE DE TRI SELECTIF DCM 146/2019

Dans le cadre de la labellisation « zéro déchet » de l’école Célestin Freinet par le SMITOM, ce dernier invite l’école à s’équiper de containers de tri sélectif. En précision, un container a un cout d’environ 800 euros : il est demandé à la commission d’étudier les modalités de fonctionnement que l’école souhaite mettre en œuvre : il n’est en effet pas souhaité que cela impacte le service Enfance ou commun avec des charges de travail supplémentaires.

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (1 ABSTENTION ; 24 POUR) :

MANDATE la commission Environnement pour affiner les modalités de fonctionnement du tri sélectif.

CULTURE PROJETS CULTURELS

DCM 147/2019

Le printemps des poètes se déroule le 20 et 21 mars sur le thème du courage, avec l’implication des écoles. Dans le cadre de ces animations et l’intervention de prestataires extérieures, la commission Culture propose que la commune participe au financement de l’opération à hauteur de 900 euros. La compagnie Chauffe Brule fera notamment un passage dans les écoles en proposant des ateliers d’écriture.

Il est proposé également par la commission un spectacle créé par la compagnie Chauffe Brule (adaptation du « roman de Renart ») qui pourrait se dérouler sur les journées européennes du Patrimoine (septembre 2020) : le cout de ce spectacle est de 1.250 euros.

Enfin, dans le cadre des actions menées par la CCLLA (le réseau « Lireenlayon ») autour de la bande dessinée, il est proposé que la médiathèque de St Lambert accueille un stage théâtre de 4 à 5 jours pour les 8-12 ans consistant à adapter une BD (ou de scènes extraites de plusieurs BD) de la sélection P’tites bulles, l’objectif final étant de présenter le résultat de ce travail le 7 juin, le jour du spectacle orghanisé par Villages en scène « Zaï Zaï Zaï Zaï ». Pour ce faire, il convient de faire appel à une professionnelle (Virginie Brochard de la compagnie Oeildudo d’Angers) pour encadrer ce stage et qui pourrait avoir lieu aux vacances de printemps 2020. L’estimation haute, non négociée pour l’instant, est de 1500€ pour ce stage et la CCLLA prend à sa charge environ 500€. Une douzaine d’enfants participants est le maximum. Cette animation serait entièrement gérée par la médiathèque et ses bénévoles et imputée au budget animation de celle-ci.

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de financer les projets suivants pour l’année 2020 :

Printemps des poètes Compagnie Chauffe Brule 900,00 euros Roman de Renart Compagnie Chauffe Brule 1.250,00 euros Atelier BD Compagnie OEildudo Reste à charge

AFFAIRES SOCIALES ATTRIBUTION DES LOGEMENTS « LACAS IV »

Dans le cadre de l’attribution des logements par Podéliha pour les Lacas IV, 2 maisons devaient être dédiées à un public sénior. Sur un malentendu, la commission a attribué une des maisons à des jeunes. Globalement, il est relevé qu’il y a un manque de logements sur le territoire pour des jeunes célibataires.

TOURISME TRAVAUX DE RENOVATION – CAMPING DE LA COUDRAYE (SL) DCM 148/2019

Dans le cadre du programme de rénovation des mini-chalets (en cours), il est proposé de remettre en état en une seule fois les 4 derniers mini-chalets (sols, mobilier). Le coût estimé (sans la dépose des sols) est de l’ordre de 12.000 euros HT, lesquels travaux pourraient être facturés en 2 étapes, afin de répartir les couts sur les 2 exercices budgétaires 2019 et 2020. L’objectif est de réaliser ces travaux avant l’ouverture de la saison (avril 2020). Cependant, il convient de prévenir rapidement le service commun pour faire enlever les sols existants dans les chalets afin de programmer les interventions du service, puis des artisans.

ENTENDU l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d’engager la rénovation de 4 chalets consistant en la remise en état des sols et du mobilier

Founiture et pose de mobilier Société BE 4.700,00 euros HT Réfection des sols Société RETHORE 7.000,00 euros HTCommune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

FONDS DE CONCOURS SIEML DEPANNAGE DU 1ER SEPT 2018 AU 31 AOUT 2019 DCM 149/2019

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML en date du 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours, CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 17 septembre 2019 précisant les dépannages effectués,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE les opérations de dépannage ci-dessous :

EP265-18-32 St Aubin 25.10.2018 133,62 euros TTC EP265-19-33 St Aubin 06.02.2019 239,12 euros TTC EP292-19-46 St Lambert 28.02.2019 555,72 euros TTC EP292-19-47 St Lambert 21.08.2019 585,71 euros TTC TOTAL 1.514,17 euros TTC

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.135,63 euros, en une seule fois, sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.

FINANCES DECISION MODIFICATIVE ET VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL

DCM 150/2019

Suite à une erreur de saisie dans la préparation du budget 2020, il manque un crédit de 300 euros pour pouvoir régulariser les derniers mandats liés aux intérêts. Il est donc proposé de réaliser une décision modificative pour permettre ces règlements.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget PRINCIPAL :

Dépenses Fonctionnement 011 / 615221 - 300,00 euros Dépenses Fonctionnement 66 / 66111 + 300,00 euros

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• ANIMATIONS – Pour éviter toute polémique inutile sur le sujet du feu d’artifices, la commune organisera celui de 2020 pour le 14 juillet et libre aux associations intéressées de proposer et d’organiser des animations autour de cet événement. En précision, le comité des Fêtes semble vouloir maintenir le cinéma de plein air sur le 1er week-end de septembre.

• ANTENNE RELAIS – Un collectif des riverains opposés au projet d’installation de l’antenne a demandé (courrier LRAR) le retrait de l’arrêté municipal de non opposition à la déclaration préalable déposée pour le projet. En concertation avec le service juridique de l’AMF, un courrier va être proposé aux riverains faisant état que le projet défini dans la déclaration préalable est conforme aux règlementations du PLU existant et que, par conséquent, la décision ne peut s’opposer au projet eu égard à ces seuls éléments. Il est également rappelé que ce terrain est privé et que la société Orange ayant déposé cette déclaration sans concertation préalable avec la commune, la commune avait obligation de répondre à cette déclaration. Les riverains dénoncent cependant un manque de concertation préalable sur le projet.

• COMMUNICATION – La cérémonie commune du 11 novembre se déroulera à Rablay/Layon à partir de 10h15. La pose de la gerbe à St Lambert est prévu à 9h15 ; La date des vœux 2020 a été arrêtée au 10 janvier – 20h – Salle Marylise ; Un diner des conseiller.e.s est proposé le 24 janvier (lieu à définir) ; Pour les cadeaux de mariage, l’idée des verres n’a pas été retenue : il est proposé d’offrir un livre (à définir).

• MUSEE DU VIN – Les membres du bureau du musée ont fait parvenir un courrier à tous les administrateurs (dont la commune) du musée en leur demandant de soutenir le musée. Il est demandé d’être vigilant au devenir du musée, lequel est inscrit dans le schéma touristique communautaire, qui préconise une enveloppe de 3 à 5 millions d’euros pour sa valorisation (projet pour lequel il faut trouver les partenaires).

• PISCINE DE ROCHEFORT – Une récente réunion a rassemblé les représentants du Ministère, de la DDCS, de l’ARS, des Maires et de la CCLLA autour d’un projet de remise en état (petit bassin). La dernière estimation est de 200.000 euros que l’Etat est prêt à financer (ainsi que le conseil départemental et la CCLLA) en partie. Une nouvelle rencontre est à venir. Il reste cependant un point important à évoquer, celui du budget de fonctionnement : environ 80.000 euros de déficit annuel !Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

• ENVIRONNEMENT / CARRIERES – La Région rédige actuellement son schéma régional des carrières lequel, une fois validé, devra être intégré au SCoT. Pour information, ce schéma recense notamment toute carrière d’intérêt national/régional et le site de St Aubin semble répondre à ces critères. Ce schéma s’imposera au SCoT et au PLU des communes.

• CULTURE – Il est prévu la mise à dispostion au musée de Laval d’un tableau de Marcel HASQUIN, « Le mal personifié (Tryptique de la salle du Conseil).

• CIMETIERES – Il est proposé de poser un panneau d’information à l’entrée du cimetière de St Lambert, au niveau de l’accès de la rue des Sauvins : il a en effet été constaté à plsuieurs reprises que des enfants y jouaient.

• CCAS – il est rappelé la tenue de l’expo photo du 20 au 22 décembre – Salle Jean de Pontoise.

• SANTE / SECURITE – Il est évoqué le rassemblement régulier de nombreuses voitures la nuit au niveau du parking de la rue de la gare à St Aubin : une surveillance plus attentive du secteur est à envisager.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

ACCEPTE le principe de rétrocession, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus ; PRECISE que la délibération actant la rétrocession sera proposée dès que des garanties suffisantes seront acceptables et sous couvert de l’avis de la CCLLA, gestionnaire de la voirie et du service commun d’entretien des espaces publics (3 Abstentions, 22 Pour).

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de création et en particulier l’annexe 5 modifiée, détaillée par commune et jointe à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer l’avenant à la convention de gestion du service commun ; AUTORISE la vente des matériels pour les montants arrêtés dans cette annexe, correspondant à 29.755,45 euros pour Val du Layon (5 Abstentions, 20 Pour).

APPROUVE les termes du règlement intérieur joint à la présente délibération ; PRECISE que ce règlement intérieur prendra effet à compter de la date la plus tardive à laquelle la délibération prise par la CCLLA ou les communes membres du service commun du secteur n°3 sera exécutoire ; AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout acte en lien avec la présente délibération.

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes ; APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes désignant la CCLLA coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ; AUTORISE le Maire à définir et valider les besoins de la commune en matière de services entrant dans le champ de la convention et le Président de la CCLLA à signer les marchés correspondant pour son compte ; ENGAGE la commune à payer les prestations du ou des marchés correspondants pour la part lui incombant ; AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le nouveau contrat CEJ 2019/2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre correspondant au solde présenté par l’association APEC ; SOLLICITE de l’association APEC un justificatif bancaire de ce solde et une décision officielle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposotion d’acquisition d’un self auprès de la société EIMCO pour un montant HT de 16.039,00 euros.

VALIDE les taifs communaux tels que présentés en annexe ; PRECISE que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Toute modification ou nouvelle tarification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

VALIDE les pièces constitutives du marché présenté par le maitre d’œuvre (Jacques COURILLEAU - Paysagiste) et sollicite la commission pour affiner le cahier des charges ; PRECISE que l’estimatif des travaux est arrêté à la somme de 55.245,00 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours ; DECIDE de lancer la consultation pour les travaux d’aménagement du camping du Layon et ses abords à St Aubin, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de remplacement de la croix du cimetière de St Aubin auprès de la société LMB Martin pour un cout HT de 6.331,19 euros.

MANDATE la commission Environnement pour affiner les modalités de fonctionnement du tri sélectif (1 Abstention, 24 Pour).

DECIDE de financer les projets suivants pour l’année 2020 : Printemps des poètes - Compagnie Chauffe Brule - 900,00 euros ; Roman de Renart - Compagnie Chauffe Brule - 1.250,00 euros ; Atelier BD - Compagnie OEildudo - Reste à charge.

DECIDE d’engager la rénovation de 4 chalets consistant en la remise en état des sols et du mobilier.

VALIDE les opérations de dépannage du SIéML pour l’année 2018/2019, à raison de 1.514,17 euros TTC ; ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.135,63 euros, en une seule fois, sur présentation d’un certificat d’achèvement des travaux ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget PRINCIPAL : c/615221 : -300 euros ; c/66111 : + 300 euros.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 5/11/2019

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G.TREMBLAY

M. BERTHEL

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F.CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU