Procès Verbal - PV 04 06 19

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Procès Verbal - PV 04 06 19 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 06 19)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

SEANCE DU 4 JUIN 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 29 mai 2019 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 4 juin 2019 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mai

Budget « Bâtiments commerciaux » - Choix de l’organisme bancaire

Finances – Facturation suite au sinistre de la Maison de la Nature

Finances – Admission en non valeurs

CR de la commission Enfance / Jeunesse

Marché de restauration collective

Tarifs de la rentrée 2019/2020

CR de la commission Technique

CR de la commission Culture

Convention avec le bibliopôle

Spectacles de théâtre professionnel et amateur

Echange sur la pétition des riverains de « La Gauterie »

CCLLA – Composition du bureau communautaire

Portage Foncier – Signature d’une nouvelle convention

Informations et questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le 4 du mois de juin à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER, J. PEBARTHE, S. JOSSE - Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V.GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de L.CAP-DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints,

Mmes S. BAQUE, F. AUDIAU, M. ACHARD, S. CADY,

MM R. PEZOT, D. RICHOMME, J.J. DERVIEUX, F. POURCHER, J.P. NOBLET, P. OGER (pouvoir de L.VIGNON),

Absents excusés :

Mmes L. VIGNON (pouvoir à P.OGER), L. CAP-DREUX (pouvoir à F.CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G.TREMBLAY),

M J. BERTHEL,

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : F.POURCHER

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Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 mai 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 7 mai est adopté à l'unanimité.

FINANCES BUDGET « BÂTIMENTS COMMERCIAUX » - EMPRUNT DCM 087/2019

Par délibération n° 006/2019 en date du 5 février 2019, le conseil municipal était informé du projet d’acquisition d’un bâtiment à vocation commerciale, par voie de préemption. La procédure a été finalisée par arrêté municipal n° 020/2019 en date du 18 février actant l’achat par la commune au prix de 93.265 euros. Dans le cadre de cette procédure, eu égard notamment au code de l’urbanisme (articles L.213-14 et R.213-12), le mandatement doit ainsi s’effectuer dans un délai de 4 mois suivants et l’acte dans les 3 mois suivant la date de préemption. L’acte a été signé le 29 mai 2019 et le règlement est en cours.

En ce sens, le budget avait déjà été préparé et fait l’objet d’un emprunt à hauteur de 100.000 euros pour compenser la dépense en section d’investissement. Monsieur le Maire ayant été autorisé à faire le nécessaire auprès desCommune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

établissements bancaires, les éléments suivants sont mis à disposition du conseil municipal, suite à consultation. Il est ainsi proposé les conditions d’emprunt suivantes :

Etablissement bancaire La Poste

Montant : 100.000,00 euros

Durée d’amortissement : 10 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 0.62%

Amortissement : Echéances constantes

Typologie Gissler : 1A

Commission d’engagement : 200 euros

En outre, il est indiqué que le transfert de bail se fera automatiquement en cas de changement de propriétaire, en conséquence de quoi un loyer sera donc émis par la collectivité, dès l’acquisition effective aux 2 conditions suivantes : acte signé + règlement effectué. Il est rappelé au conseil municipal l’état de la dette actuelle avant cet emprunt :

Budget Nb Emprunt Valeur Emprunt Capital restant dû (au 1/01/2019) Camping 2 222.399,44 111.462,40 Assainissement 2 550.000,00 402.416,08 Commune 4 959.000,00 710.287,97 TOTAL CRD 1.224.166,45

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’emprunt dans les conditions présentées,

PREND ACTE de la date prévisionnelle de transfert de propriété, qui vaut transfert de bail.

FINANCES FACTURATION D’UN SINISTRE DCM 088/2019

Suite à dégradation de la maison de la Nature par des enfants, les familles ont été contactées pour échanger sur le sinistre ainsi constaté et reconnu par les intéressés. Considérant le montant des réparations (315.38 euros), il est proposé de le partager entre les 4 familles, soit 78.85 euros.

Pour ce faire, il convient d’acter le principe afin de pouvoir éditer les titres de recettes et permettre à la trésorerie d’assurer le recouvrement des sommes.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre 4 titres de 78.85 euros et les adresser aux familles concernées,

DIT que la trésorerie sera en charge du recouvrement de ce sinistre.

FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR DCM 089/2019

Monsieur le Maire précise que la Trésorerie propose d'admettre en non-valeur des créances non recouvrées malgré les démarches engagées pour permettre le recouvrement.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1611-5, VU l’instruction M14 et/ou M49 budgétaire et comptable,

VU l'état des produits irrécouvrables sur le budget dressé et certifié par Madame le receveur municipal, qui demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion, CONSIDERANT également les pièces à l'appui et que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, justifiées dans l’état transmis par la Trésorerie,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d'admettre en non valeurs (article 6541) les pièces indiquées ci-après :

Liste Compte Budget Exercice Montant Total

3620850515 6541 Commune 2011

2016

2017

2018

59.95

0.20

1.20

11.05 72.40

3712770815 6541 Assainissement 2006

2012

79.52

64.13Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

2016 0.10 143.75

3757040515 6541 Camping 2013 233.00 233.00

ENFANCE/JEUNESSE RESTAURATION COLLECTIVE DCM 090/2019

Suite à la consultation des entreprises pour la préparation et la livraison de repas en liaison chaude pour le service Enfance/Jeunesse du territoire de Val du Layon, le conseil municipal prend connaissance du rapport d’analyse des offres réalisées et constate la bonne exécution de la procédure.

Pour rappel, le marché sera conclu pour 1 an renouvelable 2 fois. En sus du prix des repas, il faut ajouter le cout de la location/vente du matériel de restauration (four, self…), soit environ 0,12 euros HT par repas. S’agissant de la prestation, elle répond largement aux critères demandés et notamment à la loi dite « EGALim » tant sur l’approvisionnement des matières premières que sur la composition des repas. Une attention particulière sera portée sur les animations et sur la limitation du gaspillage via des échanges entre le prestataire et les services. S’agissant des tarifs à appliquer aux familles pour la rentrée, la commission va désormais pouvoir les affiner en tenant compte notamment d’une analyse des coûts réels par secteur : APS, ALSH, TAP et Cantine.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

ENTENDU le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toute pièce y afférente, dans les conditions suivantes :

Fourniture de repas Société RESTAUVAL 2.65 euros HT le repas Maternelle 2.73 euros HT le repas Primaire

GESTION PATRIMOINE PROGRAMMATION DE TRAVAUX DCM 091/2019

Suite aux travaux de la place de l’Eglise (SA), un compteur d’eau a été déplacé et nécessite également des travaux complémentaires de plomberie dans la sacristie.

Afin de mettre en conformité la bibliothèque avec les règles de sécurité, il est prévu d’installer des extincteurs et des plans d’évacuation.

Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte de ces travaux.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus.

Plomberie Société Caël 536.76 euros TTC

Extincteurs Société APS 344.99 euros TTC

Plans d’évacuation Société APS 400.20 euros TTC

CULTURE BIBLIOPOLE

Suite à une récente réunion organisée par la CCLLA sur les conventions avec le Bibliopôle, il est prévu que ce soit la communauté de communes qui signe directement le renouvellement des conventions dans le cadre de ces compétences.

CULTURE SPECTACLE

DCM 092/2019

Il est proposé un spectacle de théâtre en novembre par la compagnie professionnelle « Chauffe Brule » et l’association locale « Bacchus » (3 séances), en 2 parties. Pour ce faire, il convient de passer contrat avec la compagnie (1.600 euros) et de prendre en charge les frais de location de la salle St Joseph (340 euros). Le contrat prévoit qu’il sera déduit de la facture une part des recettes des 3 séances (modalités à définir). Le prix des entrées reste également à définir mais il est souhaité que les places adultes ne dépassent pas 10 euros et 5 pour les enfants.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (3 ABSTENTIONS, 21 voix POUR) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la compagnie Chauffe Brule dans les conditions précisées ci-dessus.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

VOIRIE PÉTITION DE RIVERAINS

Suite à une pétition de riverains (aux lieudits « La Gauterie » et « Layon ») faisant état d’une voirie fortement dégradée due notamment au passage de camions, d’une largeur insuffisante et d’une circulation de plus en plus importante et jugée accidentogène, une réunion s’est déroulée in situ avec des représentants des riverains, du service technique communautaire et des élus. Il a ainsi été précisé que cette voie était prévue au programme d’entretien de voirie 2019. Dans le cadre de ces travaux, un busage de fossés sera aménagé afin de faciliter le passage et la circulation sera limitée à 30km/h sur une portion de la route. Suite à la visite, le représentant des riverains a indiqué qu’il n’était pas utile de faire une réponse écrite à tous les riverains.

CCLLA CONSEIL COMMUNAUTAIRE – ACCORD LOCAL DCM 093/2019

Selon les termes du code général des collectivités territoriales (article L.5211-6-1), les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent être recomposés l’année précédant les élections municipales générales. Le conseil communautaire peut être recomposé selon deux dispositions distinctes :

- Par application des dispositions de droit commun ;

- Par accord local.

Compte tenu de la population municipale au 1e janvier 2019, la composition de droit commun à compter des élections municipales de 2020 se traduirait par 43 sièges. Il est toutefois possible de déroger à cette répartition de droit commun dès lors que :

- Chaque commune dispose d’un siège ;

- Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges ;

- Le nombre total de sièges à répartir n’excède pas de plus de 25 % le nombre de sièges de droit commun (pour la CCLLA : 10 sièges supplémentaires maximum) ;

- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale ;

- La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes.

La conclusion d’un accord local permettrait de majorer le nombre de siège pour le porter à 53 maximums, ci-après présenté :

Situation

actuelle Population

Droit commun

2020

Accord proposé

+ 10 sièges

AUBIGNE SUR LAYON 1 366 1 1

BEAULIEU SUR LAYON 2 1 413 1 2

BELLEVIGNE EN LAYON 5 5 757 4 5

BLAISON-SAINT SULPICE 2 1 228 1 2

BRISSAC LOIRE AUBANCE 10 10 803 9 9

CHALONNES SUR LOIRE 6 6 557 5 5

CHAMPTOCE SUR LOIRE 2 1 870 1 2

CHAUDEFONDS /LAYON 1 959 1 1

DENEE 2 1 402 1 2

GARENNES SUR LOIRE 4 4 495 3 4

POSSONNIERE 2 2 006 1 2

MOZE SUR LOUET 2 2 429 2 2

ROCHEFORT SUR LOIRE 2 2 343 2 2

ST MELAINE SUR AUBANCE 3 3 570 3 3Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

ST GEORGES SUR LOIRE 2 1 399 1 2

ST GERMAIN DES PRES 1 230 1 1

ST JEAN DE LA CROIX 2 2 040 1 2

TERRANJOU 1+2+1 3 959 3 3

VAL DU LAYON 3 3 397 2 3

19 COMMUNES 56 56 223 43 53

Non modifiable – de droit

Il est rappelé que l’adoption d’un tel accord est subordonnée à sa validation par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1, CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE la proposition d’accord local tel que présenté dans le tableau.

AMENAGEMENT PORTAGE FONCIER - CONVENTION DCM 094/2019

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, le département de Maine-et-Loire a souhaité mettre en place un dispositif opérationnel de portage foncier au bénéfice des communes et en partenariat avec les EPCI. Le conseil départemental a confié, en application des dispositions de l’article L.327-1 du code de l’urbanisme, cette mission pour son compte à la SPL ALTER Public dont il est l’actionnaire majoritaire.

Les conditions d’intervention générale de la SPL ALTER Public dans le champ de l’action foncière départementale ont été fixées dans une convention cadre signée le 23 juillet 2013 et ses avenants, annexés. La commune de Val du Layon sollicite le département aux fins d’engager la mise en œuvre du portage foncier sur des secteurs identifiés sur son territoire. La présente convention opérationnelle a pour objet de définir les conditions d’intervention de portage foncier par la SPL ALTER Public intervenant pour le compte du département de Maine-et-Loire en application de la convention cadre, au profit de la commune.

Sur les périmètres définis ci-après, la SPL ALTER Public est autorisée à :

- Acquérir tous les biens fonciers et immobiliers, ainsi que les biens meubles qui en seraient l’accessoire [fonds de commerce notamment]. Cette autorisation ne fait pas obstacle à l’acquisition directe par la collectivité d’un bien compris dans ce périmètre si elle le juge utile ;

- Procéder, à toute étude spécifique au projet, diagnostic technique, etc., éventuellement en faisant appel à des prestataires extérieurs ;

Commune de VAL DU LAYON

secteur 1 - commune déléguée de Saint Lambert du Lattay :

périmètre de veille foncière sur le centre bourg

Parcelles

[références cadastrales]

Contenance cadastrale

à acquérir

292000AB0059 87

292000AB0060 820

292000AB0061 1462

292000AB0062 775

292000AB0063 823

292000AB0066 265

292000AB0068 547

292000AB0070 15

292000AB0072 790

292000AB0073 155

292000AB0074 425

292000AB0075 955

292000AB0076 632

292000AB0086 377

292000AB0087 598

292000AB0097 103

292000AB0098 57Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

292000AB0099 158

292000AB0105 70

292000AB0110 623

292000AB0111 78

292000AB0112 805

292000AB0121 1047

292000AB0122 24

292000AB0124 405

292000AB0141 1250

292000AB0142 92

292000AB0143 378

292000AB0144 8

292000AB0145 89

292000AB0146 217

292000AB0147 870

292000AB0148 118

292000AB0149 240

292000AB0150 172

292000AB0151 115

292000AB0152 50

292000AB0195 190

292000AB0196 84

292000AB0197 48

292000AB0198 67

292000AB0200 3

292000AB0201 2

292000AB0202 25

292000AB0203 203

292000AB0204 60

292000AB0205 362

292000AB0214 425

292000AB0215 60

292000AB0216 11

292000AB0217 75

292000AB0218 167

292000AB0316 33

292000AB0317 91

292000AB0318 113

292000AB0321 239

292000AB0322 120

292000AB0323 135

292000AB0324 353

292000AB0479 224

292000AB0483 677

292000AB0502 444

292000AB0503 738

292000AB0522 116

292000AB0524 82

292000AB0538 80

292000AB0539 118

292000AB0544 209

292000AB0545 10

292000AB0546 16

292000AB0547 436

292000AB0548 164

292000AB0606 2

292000AB0607 66

292000AB0608 108

292000AB0699 8

292000AB0781 654

292000AB0782 76

292000AB0783 153

292000AB0784 822

292000AC0097 200Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

292000AC0098 120

292000AC0099 59

292000AC0100 35

292000AC0108 304

292000AC0109 242

292000AC0110 70

292000AC0111 60

292000AC0113 250

292000AC0114 92

292000AC0115 137

292000AC0117 573

292000AC0118 232

292000AC0119 268

292000AC0120 142

292000AC0159 312

292000AC0160 58

292000AC0161 192

292000AC0163 172

292000AC0166 570

292000AC0169 525

292000AC0174 205

292000AC0175 11

292000AC0176 12

292000AC0177 215

292000AC0178 262

292000AC0179 775

292000AC0194 1885

292000AC0202 1795

292000AC0203 1018

292000AC0204 140

292000AC0205 105

292000AC0206 117

292000AC0207 250

292000AC0304 118

292000AC0319 43

292000AC0346 324

292000AC0347 356

292000AC0364 106

292000AC0365 574

292000AC0377 86

292000AC0378 2

292000AC0380 26

292000AC0381 225

292000AC0383 125

292000AC0400 483

292000AC0418 27

292000AC0419 916

292000AC0424 290

292000AC0426 184

292000AC0427 541

292000AC0431 1080

292000AC0433 667

292000AC0434 118

292000AC0437 300

292000AC0438 235

Commune de VAL DU LAYON

secteur 2 - commune déléguée de Saint Lambert du Lattay :

Rue Rabelais, site contournement sud

Parcelles

[références cadastrales]

Contenance cadastrale

à acquérir

2920000E0232 2000

2920000E0233 2780

2920000E0248 1131Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

2920000E0249 440

2920000E0250 1878

292000AC0009 2707

292000AC0010 2844

292000AC0012 558

292000AC0013 516

292000AC0016 1482

292000AC0017 885

292000AC0018 1465

292000AC0019 587

292000AC0020 515

292000AC0021 1033

292000AC0022 216

292000AC0023 237

292000AC0024 262

292000AC0025 1230

292000AC0026 555

292000AC0027 745

292000AC0028 573

292000AC0042 705

292000AC0044 197

292000AC0290 411

292000AC0291 1328

292000AC0311 1176

292000AC0312 1176

292000AC0385 7637

292000AC0445 1273

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

SOLLICITE l’intervention du conseil départemental pour l’acquisition des terrains inclus dans les périmètres opérationnels situés sur la commune de Val du Layon,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle entre le département de Maine-et- Loire, la communauté de communes Loire Layon Aubance, la commune de Val du Layon et la SPL ALTER Public visant à fixer les conditions d’intervention de la SPL ALTER Public dans le champ de l’action foncière départementale.

TRAVAUX VITICOLES VŒU MUNICIPAL D’INTÉRÊT LOCAL DCM 095/2019

Il est régulièrement constaté durant les travaux viticoles saisonniers des problématiques de stationnement et/ou de logement des salariés pour diverses raisons. En effet, certains viticulteurs ne sont pas en mesure de loger les salariés ou ces derniers ne veulent pas être logés. En conséquence, les saisonniers stationnent sur le domaine public, mais également sur des parcelles privatives sans autorisation. Ainsi, ces aléas ne se font pas sans amener des incivilités d’une part mais surtout des problèmes de salubrité publique et de sécurité, dont la compétence est communale. Sur ce dernier aspect, le conseil municipal souhaitait prendre position en émettant un vœu envers les viticulteurs. Ce sujet sera évoqué lors de la rencontre entre les membres de la commission Tourisme et les viticulteurs.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, CONSIDERANT ces éléments d’intérêt local,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

SOUHAITE que les viticulteurs essaient d’aménager un espace à minima pour accueillir leurs salariés dans les meilleures conditions.

GESTION PATRIMOINE MISE À DISPOSITION D’UN JARDIN DCM 096/2019

Dans le cadre du portage foncier, la commune a autorisé l’acquisition de plusieurs parcelles au 9, rue Emile Godillon. Par convention, la société Alter Public qui gère le portage a déjà autorisé la mise à disposition de la maison pour du stockage de matériel. Il est aujourd’hui proposé de mettre à disposition les jardins pour des particuliers, à des fins de potagers. La convention prévoit notamment un loyer de 120 euros par an.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de mettre à disposition ce bien à compter du 1er juillet 2019, à raison de 120 euros par an,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document actant la mise à disposition de ce bien.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

ECONOMIE AIDE RÉGIONALE - CONVENTION DCM 097/2019

Le commerce dénommé « Le Cellier de Paul », à St Lambert a déposé un dossier de subvention auprès de la CCLLA pour un projet de développement d’activités relatif à des travaux d’investissement intérieurs et extérieurs. Le dossier est déposé au titre du dispositif régional « Pays de la Loire Commerce/Artisanat – PLCA », dont le règlement précise que l’aide régionale est conditionnée à une aide communale ciblée sur la partie immobilière des travaux. La participation de la commune serait ainsi de 545 euros. Pour ce faire, il est proposé de signer une convention avec la Région en cas d’accord.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 545 euros destiné au commerce « Le Cellier de Paul ».

QUESTIONS DIVERSES

• L’ARS et le département nous informent d’un nouveau dispositif de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées : « Via Trajectoire Grand Age » : il s’agit d’une plateforme unique accessible sur le site viatrajectoire-pdl.fr, pour améliorer la lisibilité de l’offre et simplifier les démarches.

• Un prêt de 1.500 euros avait été accordé à un administré, via le CCAS : pour information, le prêt a été soldé.

• Pour le prochain conseil, la Préfecture devrait avoir rendu réponse pour les demandes de DETR, dont l’une concerne la 2e tranche de sécurisation du clocher de l’Eglise de St Lambert. Il conviendra donc de se positionner pour savoir si la tranche optionnelle est engagée, avec ou sans la DETR.

• L’AURA a réalisé une étude sur le territoire départemental pour estimer les fréquentations en matière de natation scolaire et ainsi évaluer les éventuels besoins. Il en ressort qu’avec les travaux et les projets en cours, le territoire serait couvert par les équipements. Cependant, la CCLLA va mener une réflexion sur l’intérêt touristique des piscines dans le cadre du projet de territoire.

• Le calendrier des réunions (conseil, adjoints, commission) du 2nd semestre est à réaliser.

• L’association « Village de charme » remercie chaleureusement la commune pour son accueil lors de l’intronisation et invite au prochain rassemblement de l’association le 31 aout (Le Vieil Baugé/Bocé).

• Des remerciements de la paroisse ont été reçus suite au concert à l’Eglise de St Lambert.

• La consultation de maitrise d’œuvre se termine le 7 juin et une dizaine de cabinets est venue visiter le bâtiment : il convient désormais de réaliser la grille de notation avant d’analyser les offres.

• Il est régulièrement fait état d’un dysfonctionnement suite aux travaux de rénovation de la Mairie de St Aubin : lors des locations de la salle Jean de Pontoise, l’accès aux toilettes et à la cuisine est le même pour la bibliothèque ce qui pose problème pendant les heures d’ouverture. Cependant, il semble compliqué de bloquer les accès aux uns ou aux autres notamment pour une question de libre accessibilité et circulation aux PMR.

• S’agissant des réserves émises sur les travaux de la place de l’Eglise de St Aubin, il est prévu d’attendre un délai pour constater si le grenaillage réalisé présente les effets escomptés. En sus, un contrôle de conformité a été demandé auprès d’un bureau extérieur.

• Des motos réalisent régulièrement des Aller/Retour la nuit sur la route de la Corniche (départementale). Il est proposé aux riverains de prévenir la gendarmerie et de se rapprocher des services départementaux.

• Pour information, 567 heures ont été réalisées par le service commun sur St Lambert et 597 sur St Aubin depuis la création du service commun, ce qui correspond également à 585 heures qui restent dues à la commune.

• Il est enfin rappelé les prochaines dates :

7 juin Soutien à la piscine de Rochefort – 19h

27 juin Inauguration de la Maison de retraite – 15h ;

28 au 30 juin Challenge communal

5 juillet Proposition d’un repas entre conseillers

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un emprunt de 100.000 euros auprès de l’organisme « La Poste » ; PREND ACTE de la date prévisionnelle de transfert de propriété de la propriété sise au 5 rue Rabelais, qui vaut transfert de bail.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre 4 titres de 78.85 euros et les adresser aux familles concernées par le sinistre de la Maison de la Nature ; DIT que la trésorerie sera en charge du recouvrement de ce sinistre.

DECIDE d'admettre en non valeurs (article 6541) les pièces présentées par la Trésorerie pour les montants suivants : 72.40 euros (budget principal) ; 143.75 euros (budget assainissement) ; 233.00 euros (budget campings).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de restauration collective à raison de 2.65 euros HT le repas pour les Maternelle et 2.73 HT pour les Primaires.

VALIDE la réalisation des travaux présentés ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la compagnie Chauffe Brule pour un montant de 1.940 euros, dont il faudra déduire les recettes.

VALIDE la proposition d’accord local pour la composition du prochain conseil communautaire.

SOLLICITE l’intervention du conseil départemental pour l’acquisition des terrains inclus dans les périmètres opérationnels situés sur la commune de Val du Layon ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle entre le département de Maine-et-Loire, la communauté de communes Loire Layon Aubance, la commune de Val du Layon et la SPL ALTER Public visant à fixer les conditions d’intervention de la SPL ALTER Public dans le champ de l’action foncière départementale.

SOUHAITE que les viticulteurs essaient d’aménager un espace à minima pour accueillir leurs salariés dans les meilleures conditions.

DECIDE de mettre à disposition un bien, sis 9, rue Emile Godillon (St Lambert), à compter du 1er juillet 2019, à raison de 120 euros par an à des fins de potagers ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document actant la mise à disposition de ce bien.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 545 euros avec la Région Pays de la Loire.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 4/06/2019

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G.TREMBLAY

M. BERTHEL

Absent

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F.CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET M. OGER Mme VIGNON

Absente

Pouvoir à P.OGER

M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU