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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.44 Creation poste agent maitrise promotion interne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
REÇU LE
2 8 SEP. 2023 Meyssac
CONTRÔLE DEPARTEMENT
DE LA CORREZE DE LÉGALITÉ
Mairie A
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ne]
L'an deux mille vingt trois et le 20 du mois de septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de Meyssac,
dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15
Membres votants : 15
PRESENTS : CARON Christophe, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE , Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU), Ivan RICORDEL,
Alexandre TRONCHE, Hervé BONAUD, Isabelle SEGUY, Emmanuelle DUPUY , Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS : Aucun
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 14 septembre 2023
DELIBERATION N° 2023.44 création d’un poste d’agent de maîtrise promotion interne
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des
effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte les évolutions de
carrière des agents.
Considérant qu'un agent est inscrit sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne
au grade d'agent de maîtrise, il est proposé de créer le poste correspondant à ces missions redéfinies dans une catégorie d'emploi supérieure et de supprimer le poste devenu vacant
sur le grade d’origine.
Le Maire propose ainsi à compter du 1° décembre 2023 :
-_ La suppression d'un emploi d’ATSEM principal de 2ère classse à temps non
complet ( temps de travail hebdomadaire 27 h 06 mn)
-_ La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps non complet 27 h 06 mn
hebdomadaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter la
suppression et création de postes ainsi proposées.