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Déliberation - 2022.048 creation d un poste d agent de maitrise promotion interne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.048 creation d un poste d agent de maitrise promotion interne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2022.048 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
: 3
Votants
: 13
Objet
:
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
(promotion
interne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
;
M.
JALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu: - la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
:
- la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant:
- l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
:
Considérant
:
- la
nature
des
fonctions
exercées
par
le responsable
du
service
technique
Compte
tenu
des
fonctions
exercées
par
le responsable
du
service
technique
de
la commune
de
Saint-Satur,
Monsieur
le Maire
propose
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
(catégorie
C)
à temps
plein
à
compter
du
1*
novembre
2022.
Le
responsable
technique,
qui
a été
nommé
que
la liste
d'aptitude
des
agents
de
maitrise,
pourra
être
nommé
sur
ce
poste
à compter
du
1°
novembre
2022.
Le
poste
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
actuellement
occupé
par
le responsable
du
service
technique
sera
supprimé
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
technique
paritaire. Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée
:
DECIDE
de
la création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
(catégorie
C)
à
temps
plein
à compter
du
1°
novembre
2022
:
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 25
août
2022
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Liliane
COQUERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 25
août
2022