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Déliberation - 05092024 Creation poste Agent de maitrise
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 05092024 Creation poste Agent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240910-DELIB05092024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le dix septembre deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Carla AFONSO DA CRUZ représentée par Isabelle BAUDRY Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Isabelle BAUDRY est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 06 septembre 2024
Délibération n°05092024
Création d’un poste d’agent de maîtrise
dans le cadre d’un avancement de grade au choix
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ;
Il est exposé par le Maire, qu’un agent titulaire de la collectivité remplissant les conditions d'ancienneté peut bénéficier d’un avancement de grade au choix.
Considérant qu'un agent rempli les conditions réglementaires, notamment d'ancienneté et que le
grade à créé est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, il est donc proposé
au conseil municipal de créer un emploi au 01 novembre 2024 d'agent de maîtrise à temps non
complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création d’un emploi d'agent
de maîtrise à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 15.27/35°"% à compter du 01 novembre 2024.
- Filière : Technique
- Catégorie : C
- Grade : Agent de maîtrise
- ancien effectif : O
- nouvel effectif: 1
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Délibération 05092024 1/2 Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240910-DELIB05092024-DE
Membres présents : 12
Membres absents : 3
Votants : 13
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE et publication ou modificati
Publié le 12/09/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 11/09/2024
Délibération 05092024 2/2