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Arrêté - 2023 AT 015 85 Hent Ar Bleizi Elagage dun chene
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 015 85 Hent Ar Bleizi Elagage dun chene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/015
e
Paraphe
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
85
HENT
AR
BLEIZI
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
11
janvier
2023
par
Monsieur
HELIAS
Gilbert
(domicilié
1
Route
de
Kerangouic
—
29950
Clohars-Fouesnant},
dans
le cadre
de
travaux
d'élagage
d'un
chêne,
85
Hent
Ar
Bleizi,
ARRETE
ARTICLE
1:
Durant
les
travaux
d’élagage
d’un
chêne
effectués
par
Monsieur
HELIAS
Gilbert,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
Hent
Ar
Bleizi,
à
hauteur
du
n°
85,
du
lundi
30
janvier
2023
au
mardi
31
janvier
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
HELIAS
Gilbert.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
HELIAS
Gilbert,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, le 11 janvier 2023
Laure CARAMARO
Copie
: service
Communication
‘Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.