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Arrêté - 2025 AT 390 5 Chemin de Kerdero Elagage de chenes
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 390 5 Chemin de Kerdero Elagage de chenes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/390
s
Paraphe
AL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 5 CHEMIN
DE
KERDERO
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article 610.5,
-_
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
13
novembre
2025,
présentée
par
la
société
BELBEOC'H
SARL
(sise
12
ZA
de
Kerdalaë
— 29510
LANDREVARZEC),
dans
le cadre
de
travaux
d'élagage
de
trois
chênes,
5
Chemin
de
Kerdero,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
de
Kerdero,
à
hauteur
du
n°5,
le
lundi
22
décembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
de
trois
chênes.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BELBEOC'H
SARL.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BELBEOC'H
SARL,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
gene
2025
“is
Laure
C
<<
Ll
>
oi
äû
Maire
“a
Par
légation du
Maire
A
Copie
: service
Communication
Le
Malre
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
Fi
Contour
de
la Motie,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
e
Tribunal
administratf
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
Waw.ielérecours.fr