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Déliberation - DEL 2019 23 FIN CA
Déliberation - DEL 2023 74 FIN ANV
Déliberation - DEL 2019 22 FIN CDGCOMMUNE2018
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 22 FIN CDGCOMMUNE2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2019
COMMUNE
DE
Affiché le 28/3143
ses
CHAMP
SUR
DRAC
ID : 038-213800717-20190325-D190325_22-DE
DEPARTEMENT
Te
ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2019
N°22/2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
VINGT-CINQ
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
mars
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
:J.
CHAÏB
à
S.
CHABANY,
S.
KOENIG
à
D.
MANTONNIER,
F.
MILET
à
M.
SELVE,
B.
PERRIER
à
M.
RIOU,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Michel
MENDEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
2018 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'exercice
du
budget
2018
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2018
a été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Vizille.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
la
concordance
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(J.M.
GRENIER
-—
N.
MOLLARD
-
B.
PERRIER
-—
M.
RIOU)
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2018
du
budget
communal
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice. DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 27
mars
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH