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Déliberation - DEL 2019 24 FIN Taux Impotslocaux
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 24 FIN Taux Impotslocaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
COMMUNE
DE
Afiché le 23
3/4
__——
CHAMP
SUR
DRAC
ID : 038-213800717-20190325-D190325_24-DE
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2019
N°24/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
VINGT-CINQ
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
mars
2019,
s'est
réuni
au
|
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
|
DIETRICH
Francis,
Maire.
| |
PRESENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: J.
CHAÏB
à
S.
CHABANY,
S.
KOENIG
à
D.
MANTONNIER,
F.
MILET
à
M.
SELVE,
B.
PERRIER
à M.
RIOU,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Michel
MENDEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES:
BUDGET
COMMUNAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2019
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
de
l'année
2019
Le
Maire
rappelle
qu'après
une
stagnation
des
taux
de
1991
à
2016,
une
augmentation
d’un
point
a
été
votée
en
2017
portant
les taux
à
Taxe
d'habitation
è
8.48
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
17.22
%
Taxe
foncière
(non
bâti) :
74.44
Compte
tenu
des
résultats
2018
et
des
propositions
d'inscriptions
budgétaires
2019,
il propose
de
maintenir
la fiscalité
aux
taux
de
2017
et
de
2018,
soit
Taxe
d'habitation
!
8.48
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
17.22
%
Taxe
foncière
(non
bâti) :
74,44
%
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
VOTE
les
taux
des
impôts
locaux
suivants
pour
2019 :
Taxe
d'habitation
:
8.48
%
Taxe
foncière
(bâti)
:
17.22
%
Taxe
foncière
(non
bâti) :
74.44
% Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2019
Affiché le 28
AG
==S
ID
: 038-213800717-20190325-D190325_24-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
27
mars
2019
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification