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Déliberation - DEL 2023 28 FIN CACOMMUNE2022
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Déliberation - DEL 2021 22 FIN TAUX IMPOTSLOCAUX
Déliberation - DEL 2023 14 FIN CDGCOMMUNE2022
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 14 FIN CDGCOMMUNE2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 038-213800717-20230403-D230403_1-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
AVRIL
2023
N°14/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
TROIS
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,,
MOLLARD
N.,,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D., VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S,
à VITINGER
G.,
CHAUMONT
L.
à ABRAHAM-MOREL
A.
DEUTSCH
F.
à MOLLARD
N.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
SELVE
M.
à SANCHEZ
D.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'exercice
du
budget
2022
+
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Vif.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
la
concordance
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2022
du
budget
communal
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 038-213800717-20230403-D230403_1-DE
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
04
avril
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
XI À
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification