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Arrêté - 2346 view
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 2346 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EX
Liberté » té e Fraternité
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
20160 ARRETE MUNICIPAL N° 25/2021
Portant règlementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de Coggia,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et plus particulièrement l’article 25,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L-2212.2, L.2212-5,L.2213-
1 à L-2213-5, L.2214-1 à L.2214-4, L.2215-1 à L.2215-5 et L.2216-1 à L.2216-3, Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande de la Société JET PHONE représentée par Monsieur PETRELLI en date du 12 Avril 2021, Considérant la nature des travaux de terrassement et de création pour l’implantation d’une armoire de rue ainsi que la pose d’une chambre et création génie civil,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Mardi 20 Avril 2021 au Mardi 26 Mai 2021, à l’occasion des travaux énoncés ci-dessus, la circulation au niveau
du lieudit ARINGO-CRUCCIATE, sera réglementée comme suit :
- La circulation sera alternée manuellement à tous véhicules en dehors des véhicules d'intervention prévu par l’entreprise en
charge du chantier.
- Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit au niveau de la zone de travaux. sauf pour les véhicules
en charge du chantier.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, durant la totalité de l'intervention.
Ii doit prendre toutes les précautions afin de sécuriser le site et veiller à ne pas entraver la circulation des véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Monsieur Yann SKOCZYLAS, Lieutenant de la Communauté de la Brigade de Vico-Cargèse et Monsieur Le Maire,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coggia, le 19 Avril 2021
Pour extrait conforme au registre,
P Le Maire,
François CÔGGIA
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 Télécopie : (33) 04 9